Assurance de prêt professionnel

Assurance des emprunteurs professionnels

Des imprévus de différentes natures peuvent vous empêcher de régler les échéances de votre crédit professionnel. Grâce à l’assurance emprunteur, MMA peut garantir(1) le remboursement de votre prêt en cas de décès par exemple. Ainsi, vous sécurisez vos investissements professionnels et vous protégez votre entreprise et vos proches...


Assurance de prêt : un tarif, une information…

© goodluz/Fotolia

Vous souhaitez garantir le remboursement de vos échéances de prêt en cas d’imprévus ? En tant que professionnels, optez pour l’Assurance Emprunteur MMA et sécurisez la pérennité de votre activité.

 

Un Agent MMA se tient à votre disposition pour effectuer avec vous un devis d’assurance de prêt professionnel personnalisé, sans engagement de votre part.



Qu'est-ce qu'une assurance de prêt professionnel ?

Si dans le cadre d’un investissement professionnel (achat ou rénovation de locaux, achat de biens d’équipement…), vous contractez un crédit, l’obtention de ce financement auprès d’une banque est souvent subordonnée à la souscription d’un contrat d’assurance de prêt professionnel.

En cas d’arrêt de travail vous empêchant d’honorer le remboursement des échéances de votre prêt, l’assurance de prêt, ou assurance emprunteur, peut prendre le relai en remboursant à votre place tout ou partie des mensualités du prêt. L’Assurance Emprunteur MMA(2) peut garantir différents types de crédits professionnels d’un montant minimum de 15 000 euros.


L’Assurance de prêt Pro : Garantie Décès MMA(3)

Si l'assuré décède, postérieurement à la date d’effet des garanties, l’Assureur verse le capital garanti au(x) bénéficiaire(s) (établissement prêteur), pour chaque prêt garanti, que les fonds aient été débloqués ou non. Ce versement met fin à l’adhésion.

Ainsi, pour chaque prêt garanti, l’Assureur verse le capital restant dû au jour du décès majoré des intérêts courus entre la date de dernière échéance précédant le décès et la date du décès, affecté de la quote-part assurée.


La garantie Perte Totale et irréversible d’Autonomie MMA(3)

Si, postérieurement à la date d’effet des garanties, l'assuré est reconnu en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’Assureur verse le capital garanti au(x) bénéficiaire(s) (organisme prêteur), pour chaque prêt garanti, que les fonds aient été entièrement débloqués ou non. Ce versement met fin à l’adhésion.

L'assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie si, après consolidation de son état de santé, il ne peut plus définitivement se livrer à aucune activité susceptible de procurer un salaire, gain ou profit et qu'il doit cumulativement avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie : se laver, se vêtir, se nourrir ou se déplacer.
La mise en œuvre de la garantie invalidité est fixée au regard de la définition de l’état d’invalidité prévue aux termes du contrat d’assurance emprunteur, celle-ci n’étant pas liée à la notion d’invalidité retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle, qui ne s’impose pas à l’assureur.


La garantie Temporaire Décès Accidentel MMA

LAssureur verse au(x) bénéficiaire(s) le montant du capital assuré affecté de la quote-part assurée si l'assuré décède par suite d’accident corporel entre la date de signature de la demande d’adhésion et la date d’effet des garanties ou la date de notification du refus de la demande d'adhésion par l'Assureur.

La prestation est limitée à un plafond maximum de 300 000 euros pour l’ensemble du(des) prêt(s) faisant l’objet de la demande d’adhésion. Cette garantie offerte par l’Assureur s’applique à compter de la date de signature de la demande d’adhésion et pour un délai maximum de 90 jours


Les critères de tarification d’une assurance de prêt MMA

Le montant des cotisations de l’assurance de prêt professionnel est fixé selon les critères cumulatifs suivants déclarés lors de la demande d’adhésion :
 

  • L’âge de l'assuré ;
  • Le capital initial du prêt pour la première cotisation et du capital restant dû à la date de renouvellement de l'adhésion pour les cotisations suivantes ;
  • La quote-part assurée ;
  • L’activité professionnelle de l'assuré ;
  • La qualité de fumeur ou non-fumeur de l'assuré ;
  • Les garanties et la franchise souscrites ;
  • Les risques médicaux et sportifs déclarés ;
  • Les caractéristiques de chaque prêt.

 

Le montant des cotisations est garanti pendant toute la durée du contrat conformément au dernier échéancier de cotisation qui a été remis à l'adhérent. Toutefois, en cas d’évolution des caractéristiques du(des) prêt(s) et/ou de situation de non-fumeur de l'assuré, les cotisations seront réajustées.


Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance consiste à souscrire un contrat d’assurance emprunteur autre que celui proposé par l’établissement bancaire qui a accordé le prêt professionnel. Ainsi, si vous justifiez à votre prêteur que le contrat d’assurance de prêt que vous avez choisi présente un niveau de garanties au moins équivalent au contrat d’assurance proposé par votre banque, vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de MMA.


L'assurance de prêt professionnel est-elle obligatoire ?

La loi ne rend pas obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur. Mais en pratique, la banque exige, dans la plupart des cas, la souscription d’une assurance pour garantir le remboursement de tout ou partie d’un crédit en cas d’évènements tels que le décès ou l’arrêt de travail suite à une incapacité ou une invalidité. En effet, l’assurance emprunteur constitue une garantie pour la banque contre le risque de non remboursement du prêt par l’emprunteur.

Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…


(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr
(2) Assurance Emprunteur MMA est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative souscrit sous le n° AS-2014-01 auprès de MMA Vie Assurances Mutuelles / MMA Vie par l’Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa), régie par la loi du 1er juillet 1901 - 86-90 rue Saint Lazare - 75009 Paris - au profit de ses membres.
(3) Dans les conditions, limites du montant et exclusions de garanties fixées au contrat et en fonction du pourcentage du prêt assuré.

Page mise à jour le 19/08/2022