Auto-entrepreneur et accident du travail
Auto-entrepreneur... vous n'avez aucune protection sociale spécifique équivalente à celle des salariés. Mais, vous pouvez, en cas d’arrêt de travail, percevoir des indemnités journalières liées à votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ; indemnités souvent insuffisantes que vous pouvez optimiser à l’aide d’assurances complémentaires.
Auto-entrepreneur, quels sont vos droits en matière d’accident du travail ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale pour les Indépendants pour votre assurance maladie-maternité. Aussi, vous pouvez percevoir, en cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières. Mais sous réserve de remplir certaines conditions :
- être affilié à la Sécurité sociale pour les Indépendants depuis au moins 1 an (des périodes antérieures d’affiliation à d’autres régimes d’assurance maladie maternité peuvent être prises en compte dans certains cas),
- être à jour dans le règlement de vos cotisations,
- afficher un revenu professionnel annuel supérieur à 3862,80€.
A noter : si vous ne remplissez pas toutes les conditions, il est possible de souscrire des assurances accident du travail pour les auto-entrepreneurs, comme celle « Revenus Pros » proposée par MMA.
Comment déclarer votre arrêt de travail ?
Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez faire parvenir les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre organisme social.
Mais ne tardez pas ! Vous disposez d’un délai de 48h seulement à compter de la remise des documents par votre médecin.
Quelle indemnisation en cas d’arrêt de travail ?
En tant qu’auto-entrepreneur, le montant de votre indemnité journalière sera compris entre 5,29€ et 54,43€, selon vos revenus.
Quant à la durée de versement des indemnités en cas d’arrêt de travail, elle est limitée dans le temps et varie selon que votre arrêt est inférieur ou supérieur à 6 mois. Sachant qu’un délai de carence s’appliquera dans tous les cas (3 ou 7 jours si vous êtes arrêté plus ou moins de 7 jours ; autrement dit les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours ne sont pas indemnisés).
Et si vous disposiez d’un complément de revenu en cas d’accident du travail ?
Parce que vous pouvez ne pas toujours remplir les conditions de revenus, ou tout simplement pour compléter les indemnités journalières versées par votre organisme social, il est possible de souscrire une assurance complémentaire destinée à préserver votre niveau de vie pendant cette période d’inactivité contrainte.
Avec l’assurance « Revenus Pros » MMA, vous définissez à la signature du contrat le montant des indemnités souhaitées suite à un accident du travail. Et le petit plus qui fait la différence : les cotisations dues pour cette garantie peuvent, sous conditions, vous être remboursées pendant votre arrêt.
A noter : des garanties spécifiques existent pour limiter l’impact de votre accident du travail sur la santé de votre micro entreprise. L’assurance « Temps fort » vous permettra par exemple de percevoir des indemnités journalières plus importantes si vous êtes arrêté pendant un pic d’activité.
Quelle indemnisation en cas d’arrêt de travail ?
En tant qu’auto-entrepreneur, le montant de votre indemnité journalière sera compris entre 5,29€ et 54,43€, selon vos revenus.
Quant à la durée de versement des indemnités en cas d’arrêt de travail, elle est limitée dans le temps et varie selon que votre arrêt est inférieur ou supérieur à 6 mois. Sachant qu’un délai de carence s’appliquera dans tous les cas (3 ou 7 jours si vous êtes arrêté plus ou moins de 7 jours ; autrement dit les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours ne sont pas indemnisés).
Assurance multirisque pro: un tarif, une information…
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Un agent MMA se tient à votre disposition pour étudier avec vous les garanties les plus adaptées au profil de de votre micro entreprise en matière d’accident du travail, et plus largement de dépenses de santé ou encore de retraite.