Auto-entrepreneur et accident du travail

Quelles indemnités en cas d’arrêt de travail ?

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Auto-entrepreneur, vous n'avez aucune protection sociale spécifique équivalente à celle des salariés. Mais vous pouvez, en cas d’arrêt de travail, percevoir des indemnités journalières liées à votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ces indemnités sont souvent insuffisantes et vous pouvez les optimiser à l’aide d’assurances complémentaires.

Auto-entrepreneur : vous cherchez une couverture en cas d’accident et arrêt de travail ?

Assurer vos revenus pros
SOMMAIRE – Accident du travail auto-entrepreneur

    Auto-entrepreneur, quels sont vos droits en matière d’accident du travail ?

    En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour votre assurance maladie-maternité. Aussi, vous pouvez percevoir, en cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières, sous réserve de remplir certaines conditions :
     

    • Être affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 1 an (dans certains cas, des périodes antérieures d’affiliation à d’autres régimes d’assurance maladie maternité peuvent être prises en compte) ;
    • Être à jour dans le règlement de vos cotisations ;
    • Être en activité au moment de l’arrêt de travail ;
    • Afficher un revenu professionnel annuel supérieur à 4 113,60 €.


    À noter : que vous remplissiez ou non toutes les conditions, il vous est possible de souscrire des assurances accident du travail pour les auto-entrepreneurs, comme celle proposée par MMA avec Assurance Revenus Pros(1).

    Assurance Revenus Pros

    Auto-entrepreneur : comment déclarer un arrêt de travail ?

    Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez faire parvenir les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre organisme social.
     

    Mais ne tardez pas ! Vous disposez d’un délai de 48h seulement à compter de la remise des documents par votre médecin.

    Quelle indemnisation en cas d’arrêt de travail ?

    En tant qu’auto-entrepreneur, le montant de votre indemnité journalière sera compris entre 6,02 € et 60,26 € selon vos revenus.
     

    Quant à la durée de versement des indemnités en cas d’arrêt de travail, elle est limitée dans le temps et varie selon la durée de votre arrêt (inférieur ou supérieur à 6 mois). Sachant qu’un délai de carence s’appliquera (3 jours pour un arrêt supérieur à 7 jours et en cas d’hospitalisation ; autrement dit, les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours ne sont pas indemnisés).

    Pourquoi disposer d’un complément de revenu en cas d’accident du travail en tant qu’auto-entrepreneur ?

    Parce que vous ne pouvez pas toujours remplir les conditions de revenus, ou tout simplement pour compléter les indemnités journalières versées par votre organisme social, il est possible de souscrire une assurance complémentaire destinée à préserver votre niveau de vie pendant cette période d’inactivité contrainte.
     

    Avec Assurance Revenus Pros MMA(1), vous définissez à la signature du contrat le montant des indemnités souhaitées suite à un accident du travail. Et le petit plus qui fait la différence : les cotisations dues pour cette garantie peuvent, sous conditions, vous être remboursées pendant votre arrêt.
     

    À noter : des garanties spécifiques existent pour limiter l’impact de votre accident du travail sur la santé de votre micro-entreprise. L’option « Temps fort » vous permettra par exemple de percevoir des indemnités journalières plus importantes si vous êtes arrêté pendant un pic d’activité.  

    Questions / réponses sur les assurances pros des auto-entrepreneurs

    Assurance de vos locaux, équipements, matériels et marchandises, RC Pro, assurance multirisque, garantie pertes d’exploitation, assurance des véhicules professionnels… MMA vous propose des assurances adaptées à votre activité d’auto-entrepreneur artisan.

    Carreleur, maçon, charpentier, couvreur, peintre, électricien, plombier… Quelle que soit votre activité dans la construction et la rénovation, le contrat MMA BTP répond à vos besoins d’assurance en tant qu’auto-entrepreneur du bâtiment. Point fort : les garanties du contrat s’ajustent à votre métier et à votre chiffre d’affaires... Il vous suffit de choisir la formule et les options adaptées à votre activité.

    L’activité d’auto-entrepreneur est une belle aventure, mais comme toute entreprise, mieux vaut être bien assuré pour son activité, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle. Pour exercer votre activité en toute sérénité, MMA vous propose l’assurance RC Pro auto-entrepreneur.

    Tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance. Chaque entrepreneur doit donc s’informer des assurances pro obligatoires pour son secteur d’activité. Mais la loi n’est pas la seule donnée à prendre en compte dans la démarche assurantielle d’une entreprise. En effet, certaines assurances non obligatoires sont néanmoins indispensables pour assurer la pérennité de l’activité.

    Parce que votre véhicule professionnel est un outil de travail indispensable, vous devez le garantir contre les imprévus. Sans lui, c’est l’interruption inévitable de votre activité et une éventuelle perte financière. C’est pourquoi MMA vous propose 3 formules d’assurance auto pro, ainsi qu’une gamme de garanties spécifiques à votre activité.

    En tant que travailleur indépendant, l’auto-entrepreneur n’a pas les mêmes droits qu’un salarié en termes de couverture santé. Il est donc important d’être couvert par une assurance mutuelle santé auto-entrepreneur, adaptée à votre régime, prenant en compte les spécificités de votre statut et offrant un maximum de services.

    Plus d’info sur les assurances pros

    Assurance télétravail

    Comme tous les autres salariés, le télétravailleur peut prétendre à l’assurance maladie ou encore à la complémentaire santé collective.

    En savoir plus

    Conseils pratiques pour les auto-entrepreneurs

    (1) Le contrat Assurance Revenus Pros MMA est assuré par MMA VIE Assurances Mutuelles et MMA VIE (pour les seules garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie suite à accident ou maladie) et par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD (pour les autres garanties).

    Page mise à jour le 19/02/2024