Assurance constructeur

Constructeurs : comment assurer vos travaux de construction ?

Page mise à jour le 10/10/2022

Professionnels du BTP, vous êtes tenus par certaines obligations d’assurance construction destinées à vous protéger après la fin des travaux. Pour autant, vous ne devez pas négliger les risques qui peuvent survenir tout au long du chantier. Focus sur les principales garanties de l’assurance constructeur MMA.

Maçon, plombier, électricien… Vous êtes à la recherche d’une assurance constructeur adaptée à vos besoins ?

Devis assurance BTP
SOMMAIRE – Tout savoir sur l’assurance constructeur MMA

    Constructeur : pourquoi vous assurer pendant les travaux de construction ?

    Afin que votre chantier se déroule dans les meilleures conditions, vous avez soigneusement pensé son organisation et avez fourni les équipements de protection adéquats à vos ouvriers. Pourtant, en dépit de toutes vos précautions, il est conseillé de souscrire des garanties spécifiques à l’assurance construction pour limiter l’impact de tout imprévu et travailler en toute sécurité. Il s’agit notamment :
     

    • D’être couvert en cas de dommages causés à des tiers, par vous-même, l’un de vos salariés ou plus largement par une machine ou un objet de votre entreprise. Des dommages pris en charge par une assurance RC. MMA propose à ce titre l'assurance RC MMA BTP ;
    • De garantir la continuité de votre activité en cas d’accident ou de maladie, grâce à une assurance « Perte d’exploitation » destinée à compenser une perte de chiffre d’affaires.

    Quelles sont les assurances obligatoires pour les constructeurs ?

    Une assurance construction obligatoire : la garantie décennale

    La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle n’en demeure pas moins indispensable aux sous-traitants, qui demeurent exposés au recours de l’entreprise ou du maître d’ouvrage.

    En effet, en tant que professionnels du bâtiment, votre responsabilité est engagée jusqu’à 10 ans à compter de la réception des travaux pour tous désordres :
     

    • Qui affecteraient la solidité du bâtiment ;
    • Ou qui le rendraient impropre à sa destination.


    À noter : il est impératif de souscrire l’assurance construction décennale avant le début du chantier.

    Garantie Décennale

    La garantie dommages-ouvrage

    Parallèlement tout maître d’ouvrage doit aussi souscrire une garantie « Dommages-ouvrage », elle aussi avant l’ouverture du chantier.


    Cette assurance a pour objet d'intervenir en préfinancement des travaux de réparation de désordres de nature décennale, et cela sans avoir à attendre la décision de justice qui statue sur les responsabilités des professionnels engagés dans la construction.

    Garantie Dommages-Ouvrage

    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponibles en agence ou sur mma.fr.