Assurances pour les établissements d’enseignement supérieur

Comment assurer votre école privée dans le supérieur ?

Directeur d'école de commerce, d'ingénieurs, de journalisme... En tant que chef d’établissement dans l’enseignement supérieur, votre activité est soumise à de nombreux risques tels que l’endommagement des locaux ou encore la blessure d’un élève. Suivez nos conseils pour souscrire une assurance adaptée aux besoins de votre école privée post-bac.

Vous êtes chef d’établissement dans le supérieur et souhaitez couvrir tous vos besoins d'assurance avec un seul contrat ?

Devis assurance PRO-PME

Pourquoi assurer votre école supérieure chez MMA ?

SOMMAIRE – Assurance des établissements d’enseignement supérieur

    Pourquoi assurer un établissement d’enseignement supérieur ?

    Une école privée d’enseignement supérieur peut être soumise à de nombreux risques au quotidien, tels que :

    • Un incendie ou un dégât des eaux dans les locaux ;
    • Le vol ou la destruction du matériel scolaire ;
    • Les dommages subis ou causés par les équipes (enseignants, salariés…) ou par les élèves de l’établissement ;
    • La perte d’exploitation résultant d’un sinistre : l’école est fermée à la suite d’un important incendie par exemple ;
    • La mise en cause de la responsabilité de l’école ou de son dirigeant, notamment en cas d’accident et de blessure d’un étudiant. 

    En tant que directeur d’école, et ce, quelle que soit la nature de votre établissement scolaire, il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance pour couvrir tous les risques liés à votre activité. Pour cela, vous pouvez notamment choisir une assurance multirisque professionnelle, qui regroupe les différentes garanties essentielles en un seul contrat.

    Quelles conséquences si votre établissement n’est pas assuré ?

    En cas de défaut d’assurance, les sinistres éventuels au sein de votre école post-bac ne seront pas couverts par un assureur. En d’autres termes, les frais de réparation ou de dédommagement engendrés par le sinistre ne seront pas pris en charge. Vous devrez donc puiser dans la trésorerie de votre établissement, ce qui pourrait mettre en danger votre activité.

    Dans certaines situations, vous risquez également des sanctions pour défaut d’assurance lorsque cette dernière est obligatoire. C’est notamment le cas pour l’assurance auto si votre établissement possède des véhicules. En l’absence d’assurance auto, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.

    Quelles assurances sont obligatoires pour votre établissement scolaire ?

    Pour que votre école soit bien couverte, il est important d’étudier chaque risque et de choisir les garanties adaptées à vos besoins. Sachez que certaines assurances sont obligatoires.

    L’assurance des locaux et du matériel de votre établissement d’enseignement supérieur

    Vos locaux et votre matériel (ordinateurs, imprimantes…) sont essentiels au bon fonctionnement de votre établissement d'enseignement supérieur. L'assurance de vos bâtiments et de leur contenu est donc indispensable pour être couvert (1) contre de nombreux risques, dont :

    • L'incendie et l'explosion ;
    • Le dégât des eaux ;
    • Le vol et le vandalisme ;
    • Les bris de glace (bris de vitre par exemple) ;
    • Les événements naturels : tempête, grêle, catastrophes naturelles, etc. ;
    • Les dommages électriques, dont ceux affectant votre matériel informatique.

    Qui plus est, dans certains cas, cette assurance est obligatoire :

    • Si vous êtes locataire des locaux : vous devez a minima être assuré au titre des risques locatifs. Cette garantie vise à couvrir (1) le local contre l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux ;
    • Si vous êtes propriétaire de locaux situés au sein d’une copropriété : vous devez au moins être assuré au titre de votre responsabilité civile. Cette garantie vous couvre (1) contre les dommages involontaires que vous pourriez causer à un tiers.

    L’assurance auto des véhicules de l’école

    En tant que directeur d’école, vous devez souscrire une assurance auto pour les véhicules dont votre établissement scolaire est propriétaire, notamment si vous-même et/ou les enseignants disposez d’une voiture de fonction. Dans cette situation, le contrat doit couvrir au moins votre responsabilité civile. Votre assurance véhicules pro peut toutefois prévoir d’autres garanties afin de mieux couvrir votre parc : incendie, vol, vandalisme, bris de glace, dommages tous accidents...

    La complémentaire santé et la prévoyance collectives

    Dès lors que vous avez des employés (enseignants, personnel technique…), vous avez l’obligation de souscrire :

    • Une complémentaire santé d’entreprise (2) : elle vise à compléter les remboursements de l'Assurance maladie pour les dépenses de santé. Elle est obligatoire dès lors que vous avez au moins un salarié. Vous devez prendre en charge au moins de 50 % de son coût.
    • Une prévoyance collective (3) : ce contrat est obligatoire dès lors que vous employez au moins un cadre. Il couvre notamment votre personnel assuré en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Les autres garanties essentielles pour votre école post-bac

    Bien que cela ne soit pas obligatoire, certaines assurances restent toutefois vivement recommandées pour que vos étudiants et vos équipes travaillent dans les meilleures conditions, et que vous exerciez votre activité de chef d’établissement sereinement.

    L’assurance RC Pro de votre établissement d’enseignement supérieur

    Il est tout d'abord primordial que l'assurance de votre établissement scolaire couvre votre responsabilité civile professionnelle. Cette garantie vise à assurer (1) les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à un tiers dans le cadre de l’activité d’enseignement. Par exemple :

    • Un enseignant endommage accidentellement le téléphone ou l’ordinateur d’un étudiant pendant un cours ;
    • Dans une école de journalisme, un article paru se révèle diffamatoire à l’encontre d’une personne connue ;
    • Dans une école d’ingénieurs, un étudiant effectue un stage dans une entreprise et détruit certains fichiers malencontreusement, ce qui empêche cette dernière de poursuivre correctement son activité…

    Dans toutes ces situations, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.

    L’assurance de pertes d’exploitation à la suite d’un sinistre

    En cas de sinistre majeur, vous pouvez être contraint de réduire votre activité, voire de fermer votre établissement scolaire pendant quelque temps. Par exemple, si un incendie survenu avant la rentrée endommage une partie de vos locaux et vous empêche d’accueillir les étudiants, ces derniers risquent de s’inscrire dans d’autres établissements. Conséquence : votre chiffre d’affaires lié à la perception des frais de scolarité peut être amené à diminuer.

    L'assurance pertes d'exploitation permet le versement d’une indemnité pour que votre établissement puisse se retrouver dans la situation financière qui aurait été la sienne sans l’interruption ou la réduction de l’activité entraînée par un sinistre garanti.

    La protection juridique professionnelle de votre école

    En tant que directeur d'un établissement scolaire, vous pouvez être confronté à de nombreux litiges : conflit avec un enseignant salarié, un prestataire ou un fournisseur, plainte déposée pour nuisances sonores par le voisinage de l’école....

    Face à de telles situations, l'assurance de protection juridique professionnelle (4) vous permet de défendre et de faire valoir vos intérêts (5). Elle prévoit notamment :

    • L’accès à des informations juridiques, en droit français et en langue française, afin de vous aider à connaître vos droits et à sauvegarder vos intérêts ; 
    • La recherche d'une solution amiable par des juristes spécialistes de la négociation pour trouver une solution avec l’adversaire, l’objectif étant d’éviter une procédure judiciaire longue, voire coûteuse ;
    • Si la négociation amiable n’aboutit pas ou est impossible, un accompagnement financier et humain durant toute la procédure jusqu’à son exécution.

    Les garanties pour personnaliser l’assurance de votre établissement d’enseignement supérieur

    Avec l’assurance multirisque PRO-PME de MMA, vous pouvez également souscrire d’autres garanties pour personnaliser votre couverture et ainsi mieux couvrir votre établissement scolaire :

    • Aménagements extérieurs : cette garantie permet de couvrir (1) les éléments situés en dehors de votre établissement, tels que les parkings, les terrasses aménagées, les abris à vélos ou encore les distributeurs automatiques.
    • Rééquipement à neuf : en cas de sinistre, votre matériel et vos équipements sont indemnisés (1) pendant 3 ou 6 ans à leur valeur à neuf. Une garantie recommandée si vous disposez de matériel onéreux.

    Comment vous assurer en tant que chef d’établissement post-bac ?

    Alors que la RC Pro et la multirisque professionnelle couvrent votre établissement d’enseignement supérieur en tant que personne morale, votre responsabilité civile en tant que personne physique dirigeant une école privée (mandataire social) peut aussi être engagée dans certaines situations. Cela peut notamment être le cas si :

    • Vous êtes accusé de mise en danger de la vie d'autrui car votre établissement scolaire n'est pas aux normes ;
    • Vous avez commis une erreur dans votre dernière déclaration fiscale ;
    • Vous avez renvoyé un salarié sans respecter la procédure légale ;
    • Vous avez un différend avec un élève à la suite de son expulsion.

    L'assurance de responsabilité civile du dirigeant vous permet alors d'être couvert et accompagné en cas de mise en cause de votre responsabilité. Le contrat prévoit notamment (6) la prise en charge des dommages et intérêts résultant de votre faute, ainsi que des frais de défense en cas de procédure judiciaire.

    En résumé : les assurances professionnelles pour votre activité

    Dans le tableau ci-dessous, découvrez le récapitulatif des assurances obligatoires et recommandées pour exercer sereinement votre activité de chef d’établissement dans l’enseignement supérieur. 

    Les assurances obligatoires Les autres assurances recommandées
    • L’assurance des locaux et du matériel 
    • L’assurance auto des véhicules de l’école
    • La complémentaire santé et la prévoyance collectives 
    • L’assurance RC Pro de l’établissement
    • L’assurance pertes d’exploitation
    • La protection juridique professionnelle
    • L'assurance de responsabilité civile du dirigeant
    Bon à savoir : l’assurance multirisque PRO-PME peut regrouper plusieurs garanties en un seul contrat.

     

    Exemple en vidéo : MMA accompagne l'École de journalisme de Nice

    Fondée en 1990, l'École de journalisme de Nice (EDJ) est confrontée à des risques spécifiques en raison de la nature même de son activité : enseignement au plus près du terrain, usage d'un matériel professionnel onéreux, possession d'une flotte automobile... Elle a aussi été contrainte de fermer durant l’épidémie de Covid-19.

    Pour répondre à ces enjeux, la directrice de l'EDJ, Stéphane Staquet, peut compter sur les conseils et l'accompagnement de son agent MMA, Gaël Le Ruyet. Ils reviennent en vidéo sur leur histoire et sur ce qui les unit depuis de nombreuses années.

    YouTube conditionne la lecture de ses vidéos au dépôt de traceurs. Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer".

    Questions / Réponses sur les assurances d’un établissement scolaire - FAQ

    • 🤔 Comment connaître toutes les garanties du contrat d’assurance de votre école supérieure ?

      Le contrat MMA PRO-PME vous offre le choix entre 5 formules d'assurance, dont une à la carte, et plusieurs options. Reportez-vous aux conditions générales et aux conditions particulières de votre contrat pour en prendre connaissance. Vous pouvez également demander conseil à votre agent MMA.

    • 🛡️ Comment ajouter des garanties à votre contrat multirisque PRO-PME actuel ?

      Vous pouvez contacter votre agent MMA pour faire le point sur votre couverture et sur les besoins en assurance de votre établissement d’enseignement supérieur. Il pourra vous proposer une autre formule et/ou des garanties complémentaires pour répondre au mieux à vos attentes.

    • 📞 Comment réaliser un devis ou souscrire une assurance pour un établissement d’enseignement supérieur ?

      Vous pouvez demander un devis d’assurance pour votre établissement scolaire directement en ligne. Pour cela, vous devez notamment indiquer l'ancienneté de votre école, son Siret, la nature de votre activité, ainsi que vos coordonnées. Un agent MMA pourra alors revenir vers vous par mail ou par téléphone afin de définir vos besoins en termes d’assurance et vous proposer un devis personnalisé.

    Plus d’infos sur les assurances pour votre école privée

    Conseils pratiques pour les directeurs d’école

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 352) et aux conditions particulières du contrat MMA PRO-PME disponibles en agence ou sur mma.fr.
    (2) Le contrat MMA Collective Santé est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (3) Le contrat MMA Collective Prévoyance est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA VIE et MMA VIE Assurances Mutuelles.
    (4) Garanties assurées et gérées par Covéa Protection Juridique.
    (5) Dans la limite des plafonds, conditions de garanties et exclusions contractuelles.
    (6) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat MMA Dirigeant disponibles en agence ou sur mma.fr

    Crédit photo : © Drazen Zigic / iStock

    Page publiée le 18/04/2025