La responsabilité civile des associations
Association loi 1901 : quelle assurance RC ?
Un adhérent victime d’une intoxication alimentaire ou d’un accident alors qu’il participe à l’un de vos événements, un bénévole qui endommage l’un de vos biens… : l’assurance responsabilité civile MMA protège(1) votre association de loi 1901 en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de vos activités. Présentation.
Assurance RC Association : un tarif, une information...
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Besoin d’une assurance Responsabilité civile pour votre association ?
Un agent MMA se tient à votre disposition pour faire le point sur la nature de vos activités à garantir et vous communiquer le prix de votre assurance RC.
Association sportive ? L’assurance RC est obligatoire
Parce que vos activités peuvent présenter un risque d’accident particulier parmi vos adhérents et salariés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre association.
Vous êtes affilié à une fédération sportive ? Vous n’êtes pas tenu de choisir son contrat collectif et restez libre d’opter pour l’assureur de votre choix.
A noter : si vous organisez des fêtes et des animations extra-sportives, assurez-vous que votre assurance responsabilité civile couvre bien ce type d’événements et souscrivez le cas échéant une extension de garantie.
Association d’intérêt général ? L’assurance RC est conseillée
Si l’assurance RC n’est pas obligatoire pour les associations autres que sportives, cette couverture n’en reste pas moins fortement conseillée. En effet, une faute, une négligence ou encore une imprudence de votre part, ou de celle d’un salarié à l’encontre d’un tiers peut suffire à engager votre responsabilité et mettre en péril l’équilibre financier de votre structure.
A noter : selon les moyens de votre association, le prix d’une assurance RC peut parfois représenter une charge importante. Sachez alors qu’il est possible de demander une aide au financement de votre contrat dans le cadre des subventions accordées par les pouvoirs publics.
Quels dommages couverts par l’assurance RC de l’association ?
L’assurance RC vous permet d’être couvert(1) en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
Ainsi, dès la souscription de votre assurance responsabilité civile, il est essentiel de déclarer l’ensemble des activités proposées par votre association (réunions, déplacements, sorties et voyages, repas et banquets, soirées, expositions…), sous peine de ne pas bénéficier d’une prise en charge satisfaisante en cas de sinistre.
A noter : si vous mettez des vestiaires à disposition de vos adhérents, il est bon de savoir que les vols d’espèces ou de bijoux ne sont pas couverts par votre assurance RC. Il est donc conseillé de l’indiquer clairement et d’inviter chacun à faire preuve de vigilance.
Qui est couvert par l’assurance RC de votre association ?
L’assurance RC de votre association de loi 1901 vous protège(1) en cas de dommages provoqués sur des tiers dans le cadre des activités garanties au contrat, par toute personne dont vous êtes civilement responsable :
- vous-mêmes (dirigeant, représentant légal…),
- vos salariés,
- mais aussi vos aides bénévoles (sauf cas particuliers),
- vos stagiaires,
- les adhérents,
- les arbitres et les juges qui interviennent dans le cadre de vos activités…
Votre assurance responsabilité civile (RC) couvre(1) également les dommages causés du fait de vos biens et de vos locaux (et cela, que vous soyez locataire, propriétaire…).
A noter : dans le cas des associations sportives, votre assurance RC obligatoire ne couvre pas les dommages causés par des pratiquants occasionnels (non membres de votre association) ou des spectateurs.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, formules ou options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les, Conditions Générales et Conditions Particulières du contrat MMA Associations. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.