Assurance Responsabilité Civile agricole de l’exploitant

La Responsabilité Civile Pro des agriculteurs

Votre activité d’exploitant agricole peut engager la mise en jeu de votre responsabilité civile professionnelle. En effet, de nombreux dommages causés aux tiers sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité civile. Ces préjudices peuvent être causés par votre propre fait ou du fait de vos préposés, de vos biens ou de vos animaux.

Assurance RC Agricole : un tarif, une information…

eleveur.jpg © goodluz/Shutterstock

Vous recherchez une assurance Responsabilité Civile  pour votre activité agricole ?

Votre métier génère des risques au quotidien… Afin de limiter les conséquences sur votre exploitation, un Agent MMA se tient à votre disposition pour vous proposer des solutions personnalisées.

Tarif RC Agricole

RC agricole de l’exploitant : exemples de mise en cause

Le risque d’accident est particulièrement présent dans certaines de vos tâches quotidiennes : manutention de marchandises lourdes, soins aux animaux, emploi de produits toxiques ou inflammables, travaux d’entretien… Vous êtes personnellement exposé à des risques mais également les personnes visitant ou travaillant sur votre exploitation. Votre Responsabilité Civile  peut alors être mise en cause.
 

Exemples :

  • Chutes de tierces personnes, de vos salariés : glissade dans la salle de traite, écrasement par des matériels ou des marchandises stockées…
  • Traitement phytosanitaire : en effectuant un traitement phyto sur vos terres, vous endommagez, sous l’effet du vent, les cultures du voisin
  • Accidents causés par vos animaux : ils s’échappent de votre exploitation et provoquent un accident de la route.

Responsabilité Civile agricole : une assurance indispensable

Dans tous ces exemples liés à votre activité d’exploitant agricole, votre Responsabilité Civile peut être mise en cause pour indemniser un client, un salarié, un apprenti ou un simple tiers.
 

L’assurance MMA Agri exploitation vous permet de couvrir(1) votre responsabilité civile professionnelle d’exploitant agricole ainsi que celle de l’ensemble de vos salariés et de vos apprentis.

 

La garantie Responsabilité Civile permet d’assurer non seulement les responsabilités générales liées aux activités agricoles déclarées mais également la Défense pénale et recours.

Des garanties optionnelles sont également proposées (dans la limite des tolérances fiscales) :

  • RC liée à votre activité Tourisme rurale
  • RC liée à votre activité de travaux agricoles

RC Pro : les risques environnementaux

La garantie Responsabilités professionnelles inclut la "Responsabilité civile atteinte à l’environnement" pour cause accidentelle. La Responsabilité civile atteinte à l'environnement peut être recherchée lorsque l'assuré a causé une atteinte à l'environnement (comme la pollution), survenue de manière accidentelle et provoquant des dommages à des tiers identifiés (par exemple la rupture accidentelle d’une cuve de fioul entraine la pollution d’un cours d’eau proche de votre exploitation, l’association de pêcheurs demande les frais de rempoissonnement).
 

En complément, MMA AGRI couvre la Responsabilité environnementale (ou Pertes pécuniaires environnementales) pour cause accidentelle sur l’ensemble des risques y compris les installations classées ou soumises à autorisation(2). Cette garantie peut être mise en jeu lorsque des dommages ont été causés à l'environnement, sans nécessairement de tiers victime identifié, il s'agit pour le "pollueur" de réparer le préjudice causé aux biens communs à tous (les eaux, le sol, une espèce rare d'oiseaux…).
 

Exemple : Rupture accidentelle d’une cuve d’engrais liquide qui entraine la pollution d’une rivière, le préfet demande les frais de dépollution.

Responsabilités Professionnelles : une garantie du contrat MMA Agri Exploitation

614304234 © NolanBerg11/Thinkstock

La garantie des Responsabilités Professionnelles est une garantie fondamentale du contrat d’assurance MMA Agri Exploitation.

 

MMA propose une palette étendue de garanties pour couvrir vos bâtiments, vos matériels de production et vos marchandises :

  • « Incendie, liquides endommagés ou perdus, événements naturels », « Dommages électriques(3) », « Vol, bris des glaces, vandalisme(3) », « Bris de machines(3) », « Pertes d'exploitation après accident(3) »
Assurance Agriculteur Viticulteur

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties ou options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales, Conventions spéciales, Conditions Particulières ou Notice d’information du contrat concerné.

(2) Pour connaître les seuils des installations classées, se reporter au § 21XX Activités agricoles, animaux

(3) Garantie accessible selon la formule souscrite et/ou l’option choisie.