Assurance décennale et sous-traitance

Quel fonctionnement et quelles modalités ?

En principe non obligatoire pour les sous-traitants dans le bâtiment, l’assurance décennale est le plus souvent exigée de la part des entreprises principales. Avec MMA, vous êtes protégé si votre responsabilité se trouve engagée dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux(1).

Assurance sous-traitance : un tarif, une information...

Entrepreneurs sur un chantier de construction © auremar / stock.adobe.com

Vous exercez uniquement comme sous-traitant ? Ou vous concluez aussi des marchés en tant qu’entreprise principale ? Vos besoins diffèrent.

Un agent MMA se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous proposer le contrat d’assurance adapté à vos missions de sous-traitance.

Devis Assurance Pro

Sous-traitant : l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

Vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’assurance décennale pour vos missions effectuées en tant que sous-traitant. Pour autant, vous êtes tenu de souscrire une telle garantie si vous conduisez aussi d’autres chantiers au titre d’entreprise principale, en lien direct avec le maître d’ouvrage.
 

Et si vous intervenez uniquement en tant que sous-traitant, faut-il ou non prendre une assurance décennale ?
 

  • l’entreprise faisant appel à vos services en sous-traitance peut faire de la garantie décennale une condition à la signature du contrat, auquel cas vous devrez veiller à lui fournir une attestation avant votre intervention sur le chantier,
  • dans les autres cas, il reste fortement conseillé aux sous-traitants d’opter pour une assurance décennale. En effet, vous êtes soumis à une obligation de résultat vis-à-vis de l’entreprise principale (c’est-à-dire de livrer un ouvrage exempt de vices cachés). Or, cette dernière pourrait décider d’agir contre vous si elle parvient à prouver une faute de votre part. Ou bien le maître d’ouvrage lui-même pourrait se retourner contre vous, en cas de de dépôt de bilan de l’entreprise principale par exemple. 


A noter : au-delà de la garantie décennale, n’oubliez pas les autres assurances conseillées aux sous-traitants. Il peut s’agir par exemple de couvrir les risques d’effondrement ou encore d’incendie sur les chantiers.

Garantie décennale MMA

Assurance décennale et sous-traitance : les dommages couverts

Même en tant que sous-traitant, votre responsabilité civile décennale peut être engagée par l’entreprise principale et le maître d’ouvrage (ou les propriétaires successifs du bâtiment) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, en cas de dommages sur le gros ouvrage (toiture, murs, charpente…). Des dommages qui doivent :
 

  • compromettre la solidité de l’ouvrage et de ses éléments indissociables (comme des fissures importantes dans les murs, un effondrement de la toiture…),
  • ou le rendre impropre à sa destination (par exemple une installation électrique non conforme, un problème de fonctionnement du système de chauffage…)


A noter : les dommages esthétiques (tels qu’un ravalement de façade) n’entrent pas dans le périmètre de l’assurance décennale des sous-traitants du bâtiment.

Votre responsabilité civile décennale est engagée ?

Vous pouvez faire jouer votre assurance décennale incluse dans votre contrat MMA BTP et ainsi garantir(1) vos travaux de construction réalisés en tant que sous-traitant.

Multirisque MMA BTP

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les conditions générales, conditions spéciales et conditions particulières du contrat MMA BTP.