Auto-entrepreneurs : quelles assurances obligatoires ?

Les assurances obligatoires (ou non !) pour les micro-entrepreneurs

Comme toute entreprise, vous avez l’obligation, en tant que micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur), de souscrire certaines assurances professionnelles. En pratique, d’autres garanties, bien que facultatives, se révèlent tout aussi indispensables pour exercer votre activité en toute sérénité.

Assurances de l'auto-entreprise : besoin d’un devis ?

Entrepreneur in house under construction checking plan © goodluz / stock.adobe.com

RC Pro, garantie décennale, assurance auto… : n’hésitez pas à contacter votre agent MMA.

Avec lui, vous pourrez faire le point sur les assurances obligatoires pour votre micro-entreprise et les garanties complémentaires recommandées pour votre activité.

Devis assurance auto-entreprise

Des assurances obligatoires selon l’activité de votre micro-entreprise

Assurances garantie décennale

L’obligation de souscrire à une assurance professionnelle dépend du secteur d’activité de votre auto-entreprise.

 

Par exemple, si vous intervenez dans la construction d’un bâtiment neuf ou existant (hors sous-traitance), il vous faudra opter pour une assurance responsabilité décennale, aussi appelée garantie décennale (sauf exceptions). En effet, peintre en bâtiment, plombier, maçon, charpentier, électricien…, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages graves et vices cachés qui surviendraient dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux. 

Garantie décennale

Pour connaître les obligations d’assurance propre à votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez vous rapprocher de :

  • votre ordre professionnel,
  • votre syndicat,
  • votre chambre consulaire,
  • ou encore votre Agent MMA.

 

A noter : si vous êtes concerné par cette obligation d’assurance professionnelle, vous devez alors l’indiquer sur vos factures, en précisant les coordonnées de votre assureur ou la couverture géographique prévue dans votre contrat.

Une assurance obligatoire pour le véhicule de votre micro-entreprise

Assurances véhicules professionnels

Quel que soit le secteur d’activité de votre micro-entreprise, vous n’échapperez pas à l’obligation d’assurance pour tout véhicule terrestre à moteur.

 

Autrement dit, si vous utilisez une voiture, une moto ou un scooter, un engin de chantier ou encore un chariot de manutention, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette garantie permet d’indemniser les dommages corporels et matériels susceptibles d’être causés à des tiers par votre véhicule.

 

Ainsi, l’assurance au tiers protège les passagers, et ce quel que soit leur lien avec le conducteur ou l’assuré. En revanche, elle ne couvre ni la personne qui était au volant, ni le responsable de l’accident ni les dégâts subis par le véhicule assuré. Pour y remédier, il vous faudra souscrire un contrat dit « tous risques ».

Assurance véhicules Pros

Des assurances facultatives… mais recommandées aux micro-entrepreneurs !

Assurance responsabilité civile professionnelle

Même si votre secteur d’activité ne vous oblige pas à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, cette garantie est fortement conseillée aux micro-entrepreneurs.

 

Un fournisseur qui se blesse dans vos locaux, la vente d’un produit qui a rendu malade l’un de vos clients… : l’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet d’être couvert en cas de dommages causés par vous-même mais aussi par vos machines ou objets, aussi bien dans le local de votre micro-entreprise qu’à l’extérieur. 

Assurance RC Pro