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Comme toute entreprise, vous avez l’obligation, en tant que micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur), de souscrire certaines assurances professionnelles. En pratique, d’autres garanties, bien que facultatives, se révèlent tout aussi indispensables pour exercer votre activité en toute sérénité.
Assurances de l'auto-entreprise : besoin d’un devis ?
RC Pro, garantie décennale, assurance auto… N’hésitez pas à contacter votre Agent MMA.
Avec lui, vous pourrez faire le point sur les assurances obligatoires pour votre micro-entreprise et les garanties complémentaires recommandées pour votre activité.
Des assurances obligatoires selon l’activité de votre micro-entreprise
Assurances garantie décennale
Les assurances professionnelles obligatoires dépendent du secteur d’activité de votre auto-entreprise.
Par exemple, si vous intervenez dans la construction d’un bâtiment neuf ou existant (hors sous-traitance), il vous faudra opter pour une assurance responsabilité décennale, aussi appelée garantie décennale (sauf exceptions). En effet, peintre en bâtiment, plombier, maçon, charpentier, électricien… Vous pouvez être tenu pour responsable des dommages graves et vices cachés qui surviendraient dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
Pour connaître les obligations d’assurance propre à votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez vous rapprocher de :
- Votre ordre professionnel ;
- Votre syndicat ;
- Votre chambre consulaire ;
- Ou encore votre Agent MMA.
À noter : si vous êtes concerné par cette obligation d’assurance professionnelle, vous devez alors l’indiquer sur vos factures, en précisant les coordonnées de votre assureur ou la couverture géographique prévue dans votre contrat.
Une assurance obligatoire pour le véhicule de votre micro-entreprise
Assurances véhicules professionnels
Quel que soit le secteur d’activité de votre micro-entreprise, vous n’échapperez pas à l’obligation d’assurance pour tout véhicule terrestre à moteur.
Autrement dit, si vous utilisez une voiture, une moto ou un scooter, un engin de chantier ou encore un chariot de manutention, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette garantie permet d’indemniser(1) les dommages corporels et matériels susceptibles d’être causés à des tiers par votre véhicule.
L’assurance au tiers couvre(1) également les passagers, et ce quel que soit leur lien avec le conducteur ou l’assuré. En revanche, elle ne couvre ni la personne qui était au volant, ni le responsable de l’accident ni les dégâts subis par le véhicule assuré. Pour y remédier, il vous faudra souscrire un contrat dit « tous risques ».
Des assurances facultatives… mais recommandées aux micro-entrepreneurs
Assurance responsabilité civile professionnelle
Même si votre secteur d’activité ne vous oblige pas à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, cette garantie est fortement conseillée aux micro-entrepreneurs.
Un fournisseur qui se blesse dans vos locaux, la vente d’un produit qui a rendu malade l’un de vos clients… L’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur vous permet d’être couvert(1) en cas de dommages causés par vous-même mais aussi par vos machines ou objets, aussi bien dans le local de votre micro-entreprise qu’à l’extérieur.
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat disponibles en agence ou sur mma.fr.