Assurance association sportive

Bien assurer votre club de sport

Club de football, de rugby ou encore de tennis : les clubs de sport ont l’obligation d’être assurés pour protéger leur responsabilité, leurs membres et leur activité. RC Pro, assurance multirisque, protection juridique… Découvrez toutes les assurances pour votre association sportive.

Assurance association sportive : un tarif, une information…

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SOMMAIRE – Assurance association sportive

    Association sportive : quelles assurances sont obligatoires ?

    L’assurance de responsabilité civile d’une association sportive

    L’assurance de responsabilité civile (RC) couvre(1) les dommages causés aux tiers ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association. Elle est obligatoire pour :

    • Les associations et fédérations sportives ;
    • Les associations organisant des manifestations sportives ;
    • Les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives.

    L’assurance du club de sport ou de l’association sportive couvre(1) votre responsabilité civile face à de nombreux risques, notamment si :

    • Un bénévole blesse un adhérent lors d’un entraînement ;
    • Le matériel de l’association endommage la voiture d’un spectateur ;
    • Un adhérent est victime d’une intoxication alimentaire lors d’un événement organisé par l’association.
       

    L’assurance des locaux de l’association sportive

    L’association sportive a l’obligation de souscrire une assurance pour son local si elle en est locataire. Que l’occupation soit ponctuelle ou permanente, le contrat doit a minima couvrir les risques locatifs, à savoir l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux.
     

    Vous n’avez aucune obligation si vous êtes propriétaire de vos locaux. Il est malgré tout recommandé d’assurer les locaux de l’association sportive, notamment pour être couvert(1) contre de nombreux risques, tels que :

    • L’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux ;
    • Le vol et le vandalisme ;
    • Les catastrophes naturelles ;
    • Les tempêtes et événements climatiques (grêle, inondation…) ;
    • Le bris de glace.
       

    L’assurance auto pour les véhicules du club de sport

    Vous avez l’obligation de souscrire une assurance auto si l’association sportive est propriétaire de ses véhicules. Le contrat doit a minima couvrir la responsabilité civile, par le biais d’une assurance au tiers par exemple. Cette garantie permet d’assurer(1) les dommages que les conducteurs pourraient causer à des tiers :

    • Un salarié accroche un autre véhicule ;
    • Un bénévole renverse un piéton ;
    • Le dirigeant de l’association percute un panneau de signalisation.

    Bon à savoir

    Si les membres du club de sport utilisent leur véhicule personnel dans l’exercice de leurs fonctions associatives, il est recommandé de souscrire une assurance auto mission pour les couvrir.

    L’assurance santé collective de l’association sportive

    Vous avez l’obligation de proposer une complémentaire santé collective(2) si l’association sportive compte au moins un salarié. Son rôle : compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé de vos salariés.

    L’assurance santé collective de l’association sportive loi 1901 doit d’ailleurs remplir les conditions suivantes :

    • Être prise en charge au moins pour moitié par l’association ;
    • Respecter un socle de garanties minimales ;
    • Être à adhésion obligatoire pour tous les salariés (sauf dans les cas où le salarié peut refuser la mutuelle).

    Association sportive : quelles assurances sont recommandées ?

    L’assurance multirisque de l’association sportive

    Bien qu’elle soit facultative, l’assurance multirisque professionnelle est conseillée pour couvrir les principaux risques liés à l’activité de votre association sportive. Avec l’assurance MMA Association, vous pouvez notamment être couvert(1) au titre de :

    • Vos responsabilités générales ;
    • La responsabilité civile des dirigeants de l’association ;
    • Votre personne : les assurés sont couverts en cas d’accidents corporels (salariés, adhérents, dirigeants…) ;
    • Vos biens mobiliers et immobiliers contre de nombreux risques (incendie, dégât des eaux, dommages électriques, vol, bris de machines…) ;
    • Votre compte de résultat, notamment en couvrant la perte d’exploitation ;
    • Vos intérêts, via une protection juridique, ainsi que votre défense pénale et le recours ;
    • Vos risques environnementaux.


    La protection juridique du club de sport

    Dans le cadre de son activité, votre association sportive peut être confrontée à de nombreux litiges :

    • La collectivité remet en question un contrat souscrit auprès de votre association.
    • Un participant porte plainte car il prétend avoir été victime d’une intoxication alimentaire lors d’une manifestation organisée par votre association ;
    • Un ancien salarié dénonce un licenciement abusif.

    Selon le contrat, l’assurance de protection juridique de l’association(3) peut inclure de nombreuses garanties pour vous aider à faire face à ces litiges :

    • Une information juridique pour connaître vos droits et obligations ;
    • Un accompagnement dans la recherche d’une solution amiable ;
    • Le remboursement de vos frais en cas de procédure judiciaire (frais d’huissier, honoraires d’avocat…) ;
    • Un accompagnement en cas de litige d’ordre fiscal.

    Assurance d’une association sportive : exemples de risques couverts

    Un participant à une manifestation sportive se blesse

    Lors d’un tournoi de football organisé par l’association, un spectateur chute dans les tribunes et se casse le poignet.
     

    👍 L’assurance de responsabilité civile de l’association sportive couvre(1) les dommages corporels causés au spectateur. C’est donc le contrat qui prend en charge l’éventuelle indemnisation de la victime.


    Un incendie détruit le matériel de l’association

    Un incendie se déclare dans le local de l’association, endommageant le matériel (ballons, maillots, billetterie, infrastructures…).
     

    🛡️ L’assurance multirisque MMA Association indemnise(1) le club de sport pour les dommages causés à ses biens mobiliers, à condition que le sinistre soit garanti.


    Votre association subit un contrôle fiscal

    Vous avez reçu un avis de vérification de la part de l’URSSAF, portant sur la compatibilité de l’association.
     

    👌 La protection juridique(3) vous accompagne lors de ce contrôle, à condition d’être assuré à ce titre. Elle peut notamment prendre en charge les honoraires de l’expert-comptable vous assistant dans la vérification de votre comptabilité.

    Comment calculer le prix d’une assurance pour association sportive ?

    Plusieurs critères entrent en compte pour déterminer le tarif de votre assurance association sportive.

    Les critères à prendre en compte

    • En fonction de l’activité de votre club de sport
      Le tarif de l’assurance de votre association sportive loi 1901 dépend de nombreux critères : la pratique sportive, le nombre d’adhérents ou encore la nature de l’activité (organisation d’événements par exemple).
    • Selon les assurances souscrites
      Bien que cela soit plus onéreux, il est recommandé de souscrire des contrats complémentaires à l’assurance RC obligatoire pour une couverture optimale : assurance multirisque et protection juridique par exemple.
    • La demande d’un devis
      Faites une demande de devis en ligne pour connaître le prix des assurances de votre association sportive. Un Agent MMA vous recontactera pour vous proposer un tarif personnalisé.

    Questions / Réponses sur l’assurance des associations sportives - FAQ

    Non, l’assurance MMA Association ne couvre pas les associations ayant pour pratique une activité sportive à risque, dont :

    • Les sports aériens (deltaplane, parachute, parapente, planeur, kitesurf), le pilotage d’appareils aériens et le saut à l’élastique ;
    • Le ski nautique ;
    • La navigation sur des bateaux à moteur et sur des voiliers de plus de 6 mètres ;
    • Le paintball (sauf exception) ;
    • Le rafting, le canyoning, le bobsleigh, le skeleton et la luge.

    Elle ne couvre pas non plus les fédérations sportives.

    Lire aussi : Quelles assurances souscrire pour quelles associations ?

    L’assurance de responsabilité civile de l’association sportive couvre les licenciés pour les dommages qu’ils pourraient causer au tiers. En revanche, ils ne sont pas couverts pour leurs propres dommages, notamment corporels (blessure lors d’un entraînement par exemple).

    L’association sportive a donc une obligation : informer ses adhérents de l’intérêt de souscrire une assurance pour couvrir leur personne. Toutefois, ils sont libres de souscrire ou non un contrat.

    Pour souscrire l’assurance MMA Association, il vous suffit de :

    • Déterminer vos obligations d’assurance : responsabilité civile et mutuelle collective par exemple ;
    • Identifier vos besoins spécifiques d’assurance : assurance du local, protection juridique…
    • Demander un devis : un Agent MMA vous aidera à choisir les contrats adaptés aux besoins de votre association sportive.

    (1) Nos  prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixées aux conditions générales (CG 353) et aux conditions particulières du contrat Assurance MMA Association disponibles sur mma.fr ou en agence.  
    (2) Le contrat AFFIPRO MMA Santé Collective est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.
    (3) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.