Assurances collectives et accord de branche

Découvrez l’offre de branche santé et prévoyance collective

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de mettre en place une assurance collective conforme à votre accord de branche ou à votre convention collective. Restauration, commerce ou même industrie : MMA vous conseille et vous accompagne dans le déploiement d’une complémentaire santé d’entreprise ou d’une prévoyance collective de branche.


Assurance collective : un tarif, une information…

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Vous recherchez une prévoyance ou une assurance santé collective de branche ?

 
Votre Agent MMA vous conseille dans le choix d’une assurance collective conforme à votre accord de branche et vous propose un devis gratuit et sans engagement. 

Pourquoi choisir l’assurance collective chez MMA ?

  • + D’ACCOMPAGNEMENT

    Votre Agent MMA vous aide à choisir les garanties adaptées

  • + DE PERSONNALISATION

    Vous respectez la convention collective dont vous dépendez

  • + DE SERVICES

    MMA simplifie le quotidien de vos salariés


SOMMAIRE - Les assurances collectives par branches de MMA

    Les assurances collectives Hôtels, Cafés, Restaurants

    En matière d'assurance mutuelle santé et de prévoyance collective, l’accord de branche HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) vous contraint à respecter des règles spécifiques auxquelles les contrats MMA répondent.

    La complémentaire santé d’entreprise pour la branche HCR

    © Robert_Kneschke/Fotolia

    Le contrat AFFIPRO MMA(1) Santé Hôtels, Cafés, Restaurants vous permet de respecter les obligations liées à la convention collective HCR et à l'assurance santé d’entreprise obligatoire :
     

    • Des garanties conformes à l’accord de branche HCR et au dispositif « 100 % Santé » ;
    • Une cotisation prise en charge à hauteur de 50 % au minimum par l'employeur ;
    • Un contrat solidaire et responsable.

    La prévoyance d’entreprise Hôtels, Cafés, Restaurants

    © Wavebreakmedia/Thinkstock

    Avec le contrat AFFIPRO MMA(1) Prévoyance Hôtels, Cafés, Restaurants(1), mettez en place un contrat de prévoyance collective conforme à la convention collective HCR et à la réglementation en vigueur :
     

    • le respect des garanties minimales de prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) ;
    • la rente de conjoint substitutive à la rente éducation pour les salariés sans enfant ;
    • le maintien de la garantie décès après la rupture du contrat de travail.

    Les assurances d’entreprise pour la branche commerce

    Habillement, commerces de gros ou encore commerce de détail : découvrez nos contrats d'assurance collective conformes à votre accord de branche commerce.

    L'assurance mutuelle santé collective pour les magasins d’habillement

    © Pressmaster/Fotolia

    Vous recherchez une complémentaire d'entreprise conforme à la Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement ? Le contrat AFFIPRO MMA Santé Commerce de détail de l’habillement(1)  répond à vos obligations :
     

    • le respect des garanties définies par l’accord et le dispositif « 100 % santé » ;
    • des cotisations prises en charge à 50 % minimum par l'employeur ;
    • un contrat solidaire et responsable.

    La prévoyance d’entreprise pour le commerce d’habillement

    © 4frame group/Fotolia

    Avec le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Commerce de détail de l’habillement(1), souscrivez une prévoyance collective adaptée aux magasins de vêtements :

    • le respect des garanties minimales de prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) ;
    • une rente éducation jusqu’au 26eme anniversaire (sous conditions) ;
    • une rente de conjoint substitutive pour les salariés sans enfants.

    L’assurance santé collective pour les commerces de gros


    Besoin d’une complémentaire santé collective commerces de gros ? Le contrat AFFIPRO MMA Santé Commerces de gros(1) vous propose :
     

    • un contrat responsable, solidaire et conforme au dispositif « 100 % Santé » ;
    • une prise en charge des cotisations par l’employeur à hauteur de 50 % minimum ;
    • le choix de structures de cotisations selon le profil de vos salariés.

    La prévoyance d’entreprise pour les commerces de gros


    Grâce au contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Commerces de gros(1), proposez à vos salariés une prévoyance collective conforme au contrat national de référence et à la réglementation :
     

    • un régime conforme aux obligations pour les salariés non cadres ;
    • le maintien du salaire à partir d'un an d'ancienneté ;
    • la couverture de vos cadres à hauteur de 1,50 % de la Tranche A de leur rémunération.

    La complémentaire santé des commerces de détail non alimentaires

    Vous recherchez une assurance santé d'entreprise conforme à la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires ? Le contrat AFFIPRO MMA Santé Commerces de détail non alimentaires(1) répond à vos obligations :
     

    • une prise en charge des cotisations d’au moins 50 % par l'entreprise ;
    • une couverture optionnelle pour permettre à vos salariés de renforcer leur protection santé ;
    • un contrat responsable et conforme au dispositif « 100 % Santé ».
       

    Les assurances collectives des activités de service

    Pour respecter les obligations de la branche services, les assurances collectives MMA s'adaptent à la nature de votre activité : immobilier et bureau d'études techniques

    La complémentaire santé collective de l’immobilier


    L'accord de branche des professionnels de l'immobilier impose une assurance mutuelle collective spécifique. Avec MMA, disposez d'une complémentaire santé pour  les salariés relevant de la convention collective nationale de l’immobilier conforme à vos obligations :
     

    • une prise en charge employeur correspondant à au moins 55 % des cotisations ;
    • la couverture obligatoire des enfants et du conjoint à charge ;
    • un contrat responsable et intégrant la réforme « 100 % Santé ».

    La prévoyance collective immobilier


    Avec le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Immobilier(1), instaurez une prévoyance d’entreprise respectant l’accord de branche des professionnels de l’immobilier :

    • des garanties et tarifs distinguant les cadres et les non cadres ;
    • une couverture décès pour les cadres avec des cotisations à hauteur de 1,50 % de la Tranche A de leur rémunération ;
    • le respect des taux de cotisations obligatoires.

    La complémentaire santé collective des bureaux d’études techniques

    © ISTOCK Morsa Images


    Grâce au contrat AFFIPRO MMA Santé BET(1), mettez en place une complémentaire santé collective adaptée à la convention collective bureaux d'études techniques :

    • un contrat conforme au contrat responsable et au « 100 % santé » ;
    • une participation de l’employeur à hauteur de la moitié des cotisations au minimum ;
    • la prise en charge obligatoire des enfants à la charge du salarié.

    La prévoyance d’entreprise des bureaux d’études techniques

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    Respectez la convention collective des bureaux d’études techniques avec la prévoyance collective MMA et proposez un régime conforme à vos obligations d’employeur :
     

    • le respect des garanties minimales de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) ;
    • le maintien du salaire en cas d’arrêt de travail ;
    • une prise en charge des cotisations par l'employeur d'au moins 50 %.

    L‘assurance santé collective de la branche industrie

     

    Avec le contrat AFFIPRO MMA Santé Métallurgie, déployez une complémentaire santé collective conforme à la CCN métallurgie et aux attentes de vos salariés :
     

    • le respect des garanties définies conventionnellement et réglementairement ;
    • un contrat responsable, conforme au « 100 % Santé » et offrant le choix entre différents niveaux de garanties ;
    • des cotisations prises en charge par l’entreprise à hauteur de 50 % au minimum.

    La prévoyance collective de la branche industrie

    © Dusanpetkovic1/AdobeStock

    Avec le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance Métallurgie, mettez en place un contrat de prévoyance collective conforme à la CCN métallurgie :
     

    • arrêt de travail : versement(2) d’indemnités journalières pour compenser la perte de salaire.
    • invalidité/ Incapacité permanente : versement(2) d’une rente pour préserver le niveau de vie des salariés.
    • décès : versement(2) d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) et d’une rente éducation aux enfants à charge.

    L‘assurance mutuelle collective des entreprises du sport

    Pour les employeurs de la branche sport, la complémentaire collective se doit de respecter des règles spécifiques. Votre contrat AFFIPRO MMA Santé Sport(1) vous permet de vous y conformer :
     

    • le respect de la convention collective ;
    • un contrat responsable, conforme au « 100 % Santé » et offrant le choix entre différents niveaux de garanties ;
    • une participation de l’employeur correspondant à au moins 50 % des cotisations.

    Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information…


    (1)  Le contrat collectif à adhésion obligatoire AFFIPRO MMA Santé est assuré par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles. Le contrat AFFIPRO MMA Prévoyance collective est assuré par MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles. Produits d’assurance distribués par votre Agent Général MMA.
    (2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.


    Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions des garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Affipro MMA santé et prévoyance Collective disponibles en agence ou sur mma.fr 

    Page mise à jour le 23/02/2024