Prévoyance profession libérale

Quel contrat de prévoyance choisir pour une profession libérale ?

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Vous exercez une activité libérale et vous souhaitez anticiper les conséquences liées à un arrêt de travail, une invalidité (partielle ou totale) ou un décès en maintenant votre niveau de vie ? Avec le contrat de prévoyance Assurance Revenus Pros MMA, vous pouvez souscrire différentes garanties et options selon vos besoins pour couvrir vos proches et pérenniser votre activité. Découvrez comment choisir votre prévoyance en tant que profession libérale.

Prévoyance profession libérale : un tarif, une information…

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Devis prévoyance profession libérale

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SOMMAIRE – Prévoyance profession libérale

    Profession libérale : quelle indemnisation en cas d’arrêt de travail ?

    Les indemnités journalières des libéraux

    Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail : leur montant correspond à 1/730e de la moyenne de leurs revenus d’activité annuel moyen, calculée sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de leur arrêt de travail. La moyenne des revenus pris en compte est plafonnée à 3 fois le montant du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (Pass) en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail.
     

    Cette indemnisation est encadrée et limitée avec :
     

    • Un montant minimum de 25,40 euros bruts/jour en 2024 ;
    • Un montant maximum de 190,55 euros bruts/jour en 2024.

    Cette indemnisation est versée par les CPAM :
     

    • Après un délai de carence de 3 jours ;
    • Pendant 87 jours consécutifs au maximum.

    Bon à savoir

    Le Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est un montant de référence, utilisé notamment pour calculer certaines aides sociales. 
    Son montant est de 46 368 euros bruts en 2024.

    Est-ce que toutes les professions libérales peuvent bénéficier de ces indemnités journalières ?

    L’indemnisation est accordée aux professions libérales rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Cela concerne :

    • Les notaires affiliés à la CPRN ;
    • Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes à la CARCDSF ;
    • Les médecins à la CARMF ;
    • Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes à la CARPIMKO ;
    • Les vétérinaires à la CARPV ;
    • Les travailleurs non-salariés de l’assurance à la CAVAMAC ;
    • Les experts-comptables à la CAVEC ;
    • Les officiers ministériels et les officiers publics à la CAVOM ;
    • Les pharmaciens à la CAVP ;
    • Les professions libérales à la CIPAV.

    Contrairement aux autres professions libérales rattachées à la CNAVPL, les avocats ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif d’indemnisation.

    Bon à savoir

    Pour les professions libérales rattachées à la Sécurité Sociale des indépendants (SSI), l’indemnité journalière correspond aussi à 1/730e de la moyenne de leurs revenus d’activité annuel moyen, calculée sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de leur arrêt de travail. En revanche, elle est plafonnée à 63,52 euros bruts/jour en 2024.

    Pourquoi souscrire une assurance prévoyance si vous exercez une profession libérale ?

    Certes, les professions libérales rattachées à la CNAVPL peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une indemnisation de leur arrêt de travail depuis le 1er juillet 2021. Cependant, cette indemnisation du régime obligatoire est à la fois limitée dans le temps et en montant.
     

    • Une indemnisation limitée : en l’absence d’assurance prévoyance, votre indemnisation est au maximum de 190,55 euros bruts/jour (63,52 euros bruts pour les libéraux à la SSI). Cela ne représente qu’une fraction de vos revenus, ce qui ne vous permet pas de maintenir votre niveau de vie.
    • Un délai de carence : les indemnités journalières ne sont versées par le régime obligatoire qu’après un délai de carence de 3 jours. Cela signifie que vous n’êtes pas indemnisé pour les arrêts de moins de 4 jours. 
    • Une durée maximale : vos indemnités journalières ne sont versées par le régime obligatoire que pendant 87 jours. Au-delà, certaines professions peuvent être indemnisées par leur caisse de prévoyance professionnelle (experts-comptables, médecins…), tandis que d’autres ne le sont pas (notaires, vétérinaires, pharmaciens…).
    • Une couverture disparate : en cas d’invalidité ou de décès, votre indemnisation varie selon les régimes de prévoyance professionnelle. À titre d’exemple, les médecins sont indemnisés en cas d’invalidité absolue et définitive, mais ne le sont pas en cas d’invalidité partielle.
       

    Assurance Revenus Pros : la prévoyance MMA pour les professions libérales

    Profession libérale : votre prévoyance en cas d’arrêt de travail

    Avec Assurance Revenus Pros, vous profitez d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail(1), dont vous définissez le montant à la souscription du contrat. Votre assurance prévoyance vous permet ainsi de compléter l’indemnisation du régime obligatoire. Durant votre arrêt total, MMA peut vous rembourser les cotisations du contrat(1).
     

    L’Assurance Revenus Pros MMA vous propose également des garanties complémentaires pour être encore mieux couvert(1) :
     

    • Frais généraux permanents : lorsque vous êtes en arrêt total de travail, cette garantie peut vous accorder une indemnisation pour couvrir vos charges fixes (loyer, frais fixes, cotisations d’assurance…) ou financer le coût de votre remplaçant.
    • Temps fort : proposée en option dans toutes les formules, cette garantie vous permet de bénéficier d’indemnités journalières majorées de 50 % si vous êtes arrêté durant un pic d’activité.
    • Relais 90 jours : cette option, proposée quelle que soit votre formule, vous permet d’augmenter le montant de vos indemnités journalières durant vos 90 premiers jours d’arrêt.
    • Indemnités Journalières pour les Professions Libérales(1) (IJ Prof Lib) : avec cette option, MMA vous propose de maintenir votre niveau de vie en vous versant une indemnité journalière à partir du 91e jour. Ce versement d’indemnités journalières permet de venir pallier la fin du versement d’indemnités journalières de votre régime obligatoire après 90 jours.
    • Rente éducation : proposée dans toutes les formules, elle prévoit le versement d’une rente évolutive à vos enfants désignés au contrat (jusqu’à leur 21e anniversaire ou jusqu’à leur 26e anniversaire en cas de poursuite d’études).
    • Rente conjoint : cette option proposée dans chaque formule permet au conjoint survivant désigné au contrat de bénéficier d’une rente viagère jusqu'à son décès.

    Comment choisir son assurance prévoyance pour profession libérale ?

    Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à réaliser un comparatif des solutions de prévoyance pour les professions libérales. Pour cela, vous devez faire attention à plusieurs éléments :
     

    • Les risques couverts : arrêt de travail, invalidité, décès… ;
    • Le montant des garanties ;
    • Les options proposées ;
    • Les limites et exclusions : il s’agit des situations ne permettant pas d’être indemnisé (le suicide par exemple) ;
    • Le montant des cotisations ;
    • L’exonération des cotisations.

    Vous devez aussi être vigilant sur les conditions d’indemnisation. Cela concerne notamment :
     

    • La franchise maladie, à savoir la période à partir de laquelle votre arrêt de travail peut être indemnisé ;
    • Le taux d’invalidité retenu, c’est-à-dire le taux retenu pour bénéficier d’une rente invalidité (33% par exemple) ;
    • Le délai de carence à la souscription du contrat ;
    • La durée maximale d’indemnisation.

    Bon à savoir

    Avec Assurance Revenus Pros de MMA, les professions libérales peuvent être indemnisées pendant 1 095 jours au maximum en cas d’arrêt de travail(1).

    Comment est calculé le prix d’une prévoyance profession libérale ?

    Plusieurs critères entrent en compte dans le calcul du prix de votre prévoyance profession libérale.

    Le tarif de votre prévoyance est calculé selon…

    • Les garanties et les options souscrites
      Le tarif d’une assurance prévoyance dépend avant tout des garanties figurant au contrat (complément de revenu, rente invalidité, capital, décès…) et des conditions d’indemnisation (montant, délai de carence, franchise…).
    • Le risque couvert
      Le coût du contrat dépend aussi de la nature de votre activité, de votre état de santé ou encore de votre chiffre d’affaires. D’où l’importance de réaliser un comparatif des assurances prévoyance pour les professions libérales avant de faire son choix.
    • Demandez un devis pour une prévoyance profession libérale
      Avant de souscrire un contrat, faites une demande de devis en ligne. Un Agent MMA vous recontactera pour vous faire une proposition tarifaire personnalisée.

    Questions/réponses sur la prévoyance des professions libérales - FAQ

    Non, l’assurance prévoyance vise uniquement à couvrir le risque d’accident ou de maladie.

    En revanche, vous pouvez souscrire une assurance santé individuelle pour couvrir vos dépenses de santé.
     

    Le contrat Assurance Revenus Pros MMA peut être souscrit dans le cadre de la « Loi Madelin ». Vous pouvez dans ce cas déduire les cotisations de votre prévoyance profession libérale de votre revenu imposable, dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur.

    Cette déduction correspond à :

    • 3,75 % de vos revenus professionnels + 7 % du PASS ;
    • Dans la limite globale de 3 % de 8 PASS.
       

    Contactez un Agent MMA afin qu’il vous aide à :
    •    Réaliser un diagnostic complet de votre situation ;
    •    Définir les garanties dont vous avez besoin ;
    •    Obtenir un devis gratuit et personnalisé.

    Plus d’infos sur l’assurance des professions libérales

    Conseils pratiques pour les professions libérales

    (1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Revenus Pros MMA disponibles en agence ou sur mma.fr  

    Page mise à jour le 19/02/2024