RC Pro infirmière et infirmier

Cela dépend si vous exercez en tant qu’infirmière libérale ou salariée.
 

Comme le dispose l’article L251-1 du Code des assurances, les professionnels de santé libéraux ont l’obligation d’être assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle. Par conséquent, la souscription d’une RC Pro est obligatoire si vous êtes infirmier ou infirmière libérale, et ce, dès le début de votre activité indépendante, au même titre que tous les autres professionnels de santé exerçant à titre libéral.
 

Le même article du Code des assurances dispose également que les établissements de santé sont soumis à la même obligation que les professionnels de santé libéraux, dans le but de couvrir :

• Leur responsabilité civile professionnelle dans le cas d’un établissement privé (clinique, cabinet...) ;
• Leur responsabilité administrative dans le cas d’un établissement public (hôpital...).

En cas de dommages causés par l’un de ses agents (médecin, chirurgien…), c’est l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou administrative de l’établissement qui intervient. Conséquence ? Si vous êtes infirmier salarié, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une RC Pro, votre responsabilité civile étant déjà couverte par votre employeur.

Malgré tout, même en tant que salarié, la RC Pro infirmier peut vous apporter une protection supplémentaire, par exemple si :

• Votre responsabilité est engagée suite à un acte médical réalisé dans le cadre de votre activité ;
• Vous commettez une faute professionnelle et votre employeur se retourne contre vous ;
• Votre responsabilité pénale est mise en cause, en raison d’une violation du secret professionnel par exemple.