RC Pro infirmière et infirmier

Exercez sereinement avec la Responsabilité Civile Professionnelle

En raison des risques inhérents à votre métier d’infirmier ou d’infirmière, votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause, notamment en cas d’erreur lors de soins apportés à vos patients. Pour vous permettre d’être protégé à la hauteur de vos besoins, MMA vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la RC Pro infirmière et infirmier.

RC Pro infirmière et infirmier : un tarif, une information…

rcpro-infirmiers-431x287.jpg© AdobeStock

Vous recherchez une assurance de responsabilité civile professionnelle à la hauteur de vos missions d’infirmière ou d’infirmier ?

La RC Pro est une garantie primordiale dans le cadre de votre activité professionnelle. Un Agent MMA se tient à votre disposition pour faire un bilan de votre situation et vous proposer un devis personnalisé, sans engagement de votre part.

Tarifs RC Pro infirmier

Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro infirmier ?

Dans le cadre de votre activité d’infirmier ou d’infirmière, votre responsabilité peut être engagée en cas de « dommages » causés à un tiers, par exemple si vous blessez involontairement un patient. L’assurance de responsabilité civile professionnelle peut alors vous couvrir et prendre en charge l’indemnisation du préjudice(1)
 

À savoir : il appartient à la victime de rapporter la preuve de votre responsabilité dans la survenance de son préjudice.

La RC Pro est-elle obligatoire pour les infirmiers ?

Cela dépend si vous exercez en tant qu’infirmière libérale ou salariée.
 

Comme le dispose l’article L251-1 du Code des assurances, les professionnels de santé libéraux ont l’obligation d’être assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle. Par conséquent, la souscription d’une RC Pro est obligatoire si vous êtes infirmier ou infirmière libérale, et ce, dès le début de votre activité indépendante, au même titre que tous les autres professionnels de santé exerçant à titre libéral.
 

Le même article du Code des assurances dispose également que les établissements de santé sont soumis à la même obligation que les professionnels de santé libéraux, dans le but de couvrir :

  • Leur responsabilité civile professionnelle dans le cas d’un établissement privé (clinique, cabinet...) ;
  • Leur responsabilité administrative dans le cas d’un établissement public (hôpital...).

En cas de dommages causés par l’un de ses agents (médecin, chirurgien…), c’est l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou administrative de l’établissement qui intervient. Conséquence ? Si vous êtes infirmier salarié, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une RC Pro, votre responsabilité civile étant déjà couverte par votre employeur.


Malgré tout, même en tant que salarié, la RC Pro infirmier peut vous apporter une protection supplémentaire, par exemple si :

  • Votre responsabilité est engagée suite à un acte médical réalisé dans le cadre de votre activité ;
  • Vous commettez une faute professionnelle et votre employeur se retourne contre vous ;
  • Votre responsabilité pénale est mise en cause, en raison d’une violation du secret professionnel par exemple.

Les garanties de la responsabilité civile professionnelle infirmière

La RC Pro infirmière et infirmier MMA peut intervenir si vous, ou votre matériel, causez involontairement trois types de dommages à un tiers(1) :

  • Dommages corporels : par exemple lorsqu’un patient est accidentellement blessé à la suite de l’un de vos actes, à cause de votre matériel médical, suite à une chute dans votre cabinet... ;
  • Dommages matériels : par exemple si vous endommagez un bien appartenant à votre patient lors d’une visite à domicile (lunettes…) ;
  • Dommages immatériels : par exemple si votre patient, en raison des dommages corporels que vous lui avez causés, doit assumer une perte financière (arrêt de travail…).

Votre RC Pro infirmier peut également vous protéger si :

  • Vous commettez une faute professionnelle ;
  • Vous faites preuve de négligence ou d’imprudence ;
  • Vous commettez une omission ;
  • Vous délivrez un conseil inadapté.

RC Pro infirmier et protection juridique : quelle différence ?

La protection juridique professionnelle(2) est une garantie complémentaire à la RC Pro. Elle vous permet d’être accompagné par des experts juridiques MMA en cas de litige avec un tiers (notamment si un patient vous accuse de négligence) :

  • Vous pouvez bénéficier d’informations sur la réglementation applicable ;
  • En cas de litige garanti, un juriste spécialisé en négociation vous aide à trouver une solution amiable ;
  • Si la négociation amiable n'aboutit pas, vous bénéficiez d’un accompagnement à l’occasion de la procédure judiciaire, avec une prise en charge des frais de justice(3).

La RC Professionnelle, garantie du contrat MMA PRO-PME

La RC Professionnelle est une garantie intégrée au contrat d’assurance Multirisque Professionnel, MMA PRO-PME. Ce dernier vous permet aussi d’assurer vos locaux professionnels en cas de sinistre (incendie, dégât des eaux, événement climatique…), votre matériel ou encore vos pertes d’exploitation(4).

Assurance Multirisque Pro

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales (CG 352) et les Conditions Particulières du contrat MMA PRO-PME.
(2) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(3) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA PRO-PME.
(4) Garantie accessible selon la formule et/ou l’option souscrite.
 

Publié le 01/03/2022