En tant qu’agent commercial, vous êtes en contact avec la clientèle au quotidien et votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause à de nombreuses occasions. L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les agents commerciaux mais elle est vivement recommandée afin de vous prémunir contre les risques du métier.
Vous recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux besoins d’un agent commercial ?
La RC Pro est une garantie essentielle pour exercer sereinement votre activité.
Un agent MMA se tient à votre disposition pour vous proposer une offre personnalisée, sans engagement de votre part.
Dans l’exercice de votre activité, votre responsabilité civile professionnelle d’agent commercial peut être mise en cause si vous occasionnez des dommages à un tiers, quelle que soit leur nature. Il peut s’agir de :
Quelle qu’en soit la cause, vous avez l’obligation de réparer le préjudice que vous, ou les biens dont vous avez la charge, avez causé de manière accidentelle ou non.
L’intérêt de l’assurance RC Pro MMA est de couvrir les dommages accidentels qui relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, vous évitant ainsi d’avoir à en assumer les conséquences financières(1).
Dans la majorité des cas, la profession d’agent commercial n’est pas réglementée. Vous n’avez donc pas, sauf exception, l’obligation de souscrire une RC Pro, et ce, quel que soit votre domaine d’activité : électroménager, mobilier, textile, équipements industriels, matières premières, produits alimentaires… La seule exception à cette règle concerne les agents commerciaux immobiliers, aussi appelés « négociateurs immobiliers », qui sont soumis à un cadre réglementaire spécifique (voir ci-dessous).
Il est toutefois vivement conseillé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour agent commercial. En son absence, les conséquences pécuniaires d’un dommage que vous avez causé peuvent être très importantes. La souscription d’une RC Pro agent commercial est d’autant plus indispensable que ses garanties peuvent être mobilisées en de nombreuses circonstances, notamment si :
Selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, si vous êtes agent commercial immobilier, votre profession est réglementée. Vous avez donc l’obligation d’assurer votre responsabilité civile professionnelle.
Cette obligation s’applique à tous types d’activités, dont :
La souscription d’une assurance RC Pro agent immobilier est d’autant plus essentielle que, dans votre secteur, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour de très nombreux motifs.Par exemple, si :
La RC Professionnelle est une garantie intégrée au contrat d’assurance Multirisque Professionnel MMA PRO-PME. Ce dernier vous permet aussi d’assurer(1) :
(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales (CG 352) et les Conditions Particulières du contrat MMA PRO-PME.
(2) Garanties accessibles selon la formule et/ou l’option souscrite.