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En tant qu’agent commercial, vous êtes en contact avec la clientèle au quotidien et votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause à de nombreuses occasions. L’assurance RC Pro n’est pas obligatoire pour tous les agents commerciaux mais elle est vivement recommandée afin de vous prémunir contre les risques du métier.
RC Pro agent commercial : un tarif, une information…
Vous recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux besoins d’un agent commercial ?
La RC Pro est une garantie essentielle pour exercer sereinement votre activité.
Un agent MMA se tient à votre disposition pour vous proposer une offre personnalisée, sans engagement de votre part.
Tout savoir sur l’assurance RC Pro agent commercial
Dans quels cas votre responsabilité civile professionnelle peut-elle être mise en cause ?
Dans l’exercice de votre activité, votre responsabilité civile professionnelle d’agent commercial peut être mise en cause si vous occasionnez des dommages à un tiers, quelle que soit leur nature. Il peut s’agir de :
- Dommages corporels : par exemple, un client se blesse en essayant un produit que vous lui présentez ;
- Dommages matériels : vous endommagez par exemple un bien appartenant à un client (télévision, lunettes…) lors d’une démonstration ;
- Dommages immatériels : vous empêchez un tiers de profiter d’un droit ou d’un bien, lui occasionnant un préjudice financier.
Quelle qu’en soit la cause, vous avez l’obligation de réparer le préjudice que vous, ou les biens dont vous avez la charge, avez causé de manière accidentelle ou non.
L’intérêt de l’assurance RC Pro MMA est de couvrir les dommages accidentels qui relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, vous évitant ainsi d’avoir à en assumer les conséquences financières(1).
Agent commercial : l’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
L’agent commercial est un mandataire chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte d'autres entreprises (Articles L134-1 et suivants du Code de Commerce). Sa responsabilité peut être engagée dans le cadre d'une vente ou d'une location. C'est pourquoi une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) d'agent commercial est conseillée mais non obligatoire. En revanche, une obligation de souscription est exigée pour certains agents commerciaux soumis à un cadre règlementaire spécifique pour exercer leur activité: les agents commerciaux immobiliers (La loi ALUR de 2014, complément de la loi Hoguet de 1970, voir ci-dessous) et les agents commerciaux d’assurances (la perception de fonds des clients impose la souscription d’une garantie financière).
En l’absence de souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour un agent commercial, les conséquences pécuniaires d’un dommage que vous avez causé peuvent être très importantes. La souscription d’une RC Pro agent commercial est d’autant plus indispensable que ses garanties peuvent être mobilisées en de nombreuses circonstances, notamment si :
- Vous perdez ou détruisez des pièces ou documents qu’on vous a confiés ;
- Vous ne remplissez pas votre devoir de conseil envers un client ;
- Vous commettez des fautes professionnelles : erreurs, omissions ou négligences(1).
Zoom sur la RC Pro d’agent commercial immobilier
Selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, si vous êtes agent commercial immobilier, votre profession est réglementée. Vous avez donc l’obligation d’assurer votre responsabilité civile professionnelle.
Cette obligation s’applique à tous types d’activités, dont :
- L’achat, la vente, la recherche et la location d’immeubles ;
- L’achat, la vente et la location-gérance de fonds de commerce ;
- La gestion immobilière.
La souscription d’une assurance RC Pro agent immobilier est d’autant plus essentielle que, dans votre secteur, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour de très nombreux motifs.Par exemple, si :
- Vous perdez les clés d’un bien, obligeant le client à changer les serrures ;
- Vous oubliez de vérifier que le vendeur est bien propriétaire du bien lors de la rédaction du compromis de vente ;
- Vous commettez une erreur dans le descriptif d’un bien ;
- Vous n’indiquez pas à l’acheteur qu’un bail de location est en cours.
La RC Professionnelle, garantie du contrat MMA PRO-PME
La RC Professionnelle est une garantie intégrée au contrat d’assurance Multirisque Professionnel MMA PRO-PME. Ce dernier vous permet aussi d’assurer(1) :
- Vos locaux professionnels (garantie contre le vol, le vandalisme, l’incendie, le dégât des eaux, les événements climatiques…)(2) ;
- Votre matériel (notamment votre matériel informatique) : dommages électriques(2), archives et supports d’information(2)…
Questions sur les assurances agent commercial
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales (CG 352) et aux conditions particulières du contrat MMA PRO-PME disponibles en agence ou sur mma.fr
(2) Garanties accessibles selon la formule et/ou l’option souscrite.