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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Décès d’un salarié : quelles démarches ?

Le décès d’un salarié peut représenter un choc émotionnel pour vos collaborateurs qu’il vous faudra gérer au mieux, en particulier si l’incident s’est produit dans le cadre professionnel. Cet événement nécessite par ailleurs certaines démarches administratives de votre part. Le détail.

Mitarbeiter in einem Warenlager zwischen den Regalen

En cas de décès d’un de vos salariés, veillez à entreprendre les démarches appropriées.
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Accompagner vos salariés suite au décès d’un collègue

Dès que vous êtes prévenu du décès d’un salarié, vous devez rapidement informer vos autres collaborateurs, à la fois pour répondre à leurs inquiétudes et limiter la propagation de rumeurs anxiogènes. Il est important de bien choisir vos mots et votre moyen de communication, afin d’apporter cette nouvelle avec le plus d’humanité possible.

En particulier si l’événement a lieu sur le lieu de travail, il peut être recommandé de mettre en place une structure de soutien psychologique, avec l’aide de la médecine du travail. L’objectif : inviter vos salariés à communiquer et à échanger sur ce qui peut être vécu comme un traumatisme.

L’un de vos salariés est décédé, quelles démarches ?

Le décès d’un salarié représente un cas de force majeure. À ce titre, son contrat de travail prend fin automatiquement. Plusieurs démarches sont à effectuer d’un point de vue administratif :  

  • solder les comptes du salarié défunt ; 
  • préparer le dernier bulletin de paie, l’attestation Pôle Emploi et le certificat de travail ;
  • effectuer une attestation de salaire (qui permettra à l’assurance maladie de calculer le montant du capital décès) ;
  • prévenir l’Urssaf, l’organisme de mutuelle, la médecine du travail, la caisse de retraite… ; 
  • mettre à jour le registre du personnel en y mentionnant le décès ;
  • déclarer les sommes versées aux ayant droits du défunt (rémunération, primes…) dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Il vous faudra également procéder au règlement de l’ensemble des salaires, primes et indemnités dus à votre salarié au moment de son décès, comme par exemple : 

  • les salaires, à hauteur du travail effectué (si le décès se produit en cours de préavis, vous devez verser le salaire correspondant à la période exécutée uniquement ; si vous aviez dispensé votre salarié d’effectuer son préavis, vous devrez régler la totalité de l’indemnité compensatrice de préavis) ; 
  • l’indemnité compensatrice de congés payés ;
  • l’indemnité de repos compensateur non pris ; 
  • le solde des droits épargnés dans un CET…

Et selon les cas : 

  • l’indemnité de licenciement, si celui-ci avait déjà été notifié au salarié défunt ;
  • une rente au conjoint survivant ou aux enfants du salarié défunt, si un accord collectif le prévoit. 

Les versements et les documents doivent ensuite être remis : 

  • au notaire en charge de la succession ; 
  • ou, à défaut, aux ayants droit de votre salarié, sur la base d’un certificat d’hérédité. 

Déblocage anticipé

La participation, l’intéressement et l’épargne salariale peuvent être débloqués de manière anticipée, à tout moment, à la demande des ayant-droits. De votre côté, veillez simplement à informer l’organisme gestionnaire du décès de votre salarié.

Le décès est lié au cadre professionnel, quelles démarches complémentaires ?  

Si le décès de votre salarié fait suite à un accident professionnel, vous devez :

Déposer une déclaration d’accident du travail, dans les 48 h qui suivent l’incident, auprès de la caisse d’assurance maladie dont dépendait votre salarié.

  • accident du travail : les démarches
  • prévenir les représentants du personnel, qui réaliseront une enquête pour identifier les causes et les mesures de prévention à mettre en place.

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