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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Installations électriques : quelles sont vos obligations ?

Risques de brûlures, de choc électrique ou départ d'incendies… Les installations électriques
présentent un danger pour vos salariés et clients. Vous devez procéder régulièrement
à des vérifications et former vos collaborateurs exposés à ces risques.

certification installation système sprinkler

Des installations électriques conformes permettent de limiter les risques d’incendie dans les entreprises.
© Kamonrat/Shutterstock

Quels sont les risques liés aux installations électriques ?

Risques d'accidents – brûlures, chocs électriques ­, ou départs d'incendie… Les installations électriques présentes dans vos locaux représentent un danger pour vos salariés, ou toute personne susceptible de s'y retrouver – visiteurs, clients...

Un quart des incendies dans les petites entreprises est dû à une installation électrique défectueuse(1).

Les défaillances ou le manque de surveillance des installations peuvent être la cause d'un échauffement des équipements, de surtensions ou de décharges électriques potentiellement dangereux.

Pour prévenir ces risques, il est essentiel de vérifier la conformité de vos installations par rapport aux normes en vigueur.

En cas d’accident de travail, l'inspecteur du travail ou la Caisse Régionale d'Assurance maladie peut vous demander de produire un certificat attestant de la conformité de vos installations.

(1)  Source : Sécurité incendie, avril 2017.

Les vérifications initiales et périodiques des installations électriques

Si vos locaux accueillent  des salariés, ou des visiteurs extérieurs – c'est le cas si votre établissement est un ERP, un établissement recevant du public, comme les bars, restaurants, etc. –,  vous devez procéder à une vérification initiale de vos installations avant la première mise en service. Même chose si le réseau électrique a subi une modification importante.

Vous devrez ensuite chaque année procéder à une nouvelle vérification pour vous assurer du maintien en conformité de vos installations.

Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le Comité Français d'accréditation (COFRAC), ou par l'un de vos collaborateurs qualifiés pour cette tâche. Ils ne sont pas destinés qu’à consigner les dangers identifiés mais ont pour but d’établir un plan d’action pour remédier aux défauts constatés dans un certain délai. C’est un moyen de vous assurer que votre installation ne dépérit pas au fil des ans et reste conforme en tout point à la réglementation et son éventuelle évolution.

L'arrêté du 19 avril 2012 définit l'ensemble des normes à appliquer installation par installation : à basse tension et haute tension, enseignes, installations d'éclairage extérieur, etc.

Depuis le 1er janvier 2014, le périmètre de vérification s'est élargi : celle-ci ne porte plus seulement sur les locaux à risque d'incendie ou d'explosion, mais sur l'ensemble des installations électriques de votre établissement.

Une obligation de formation envers vos salariés

Certains de vos salariés procèdent à des opérations sur des installations électriques, ou à proximité d'eux ? Depuis le 1er juillet 2015, vous êtes tenus de les former aux risques électriques et aux mesures de prévention.

Cette obligation vaut pour les installations pérennes, comme pour les temporaires : chantiers du bâtiment et des travaux publics, chantiers de construction ou de réparation de bateaux, chantiers forestiers ou agricoles.

Selon une enquête de l'INRS, un salarié sur 19 travaillant sur une installation électrique a été victime en 2010 d'un accident du travail nécessitant un arrêt de travail.

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