La qualification RGE chantier par chantier : de nouveaux marchés pour vous ?

Vous n’êtes pas titulaire de la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement) ? La qualification chantier par chantier, mise en œuvre à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022, vous ouvre de nouveaux débouchés en matière de travaux de rénovation énergétique.

Si vous ne détenez pas la mention RGE, la qualification chantier peut vous permettre de réaliser pour vos clients des travaux de performance énergétique éligibles aux aides financières de l’État.
© stock.adobe.com – brizmaker

2 ans pour tester la RGE chantier par chantier

Le 1^er janvier 2021, les pouvoirs publics ont lancé une expérimentation de 2 ans : la « qualification chantier », aussi appelée « RGE chantier par chantier ».

L’objectif est de permettre aux artisans et entreprises du BTP qui ne détiennent pas la mention RGE d’accéder aux chantiers de performance énergétique éligibles aux aides publiques (éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie…), réservés en principe aux seuls titulaires du label RGE.

À noter : la qualification chantier, qui a été ouverte dans un premier temps aux entreprises situées en France métropolitaine, est étendue depuis le 1^erseptembre 2021 à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane, à la Réunion et à Mayotte. Ce dispositif est également accessible aux professionnels déjà RGE dans une autre catégorie de travaux.

Comment obtenir la qualification chantier ?

Pour obtenir la qualification RGE chantier par chantier, vous devez vous adresser à l’un des organismes de qualification ayant signé une convention avec l’État : Qualibat, Qualit’EnR ou Qualifelec.

Plusieurs conditions doivent être remplies :

Justifier d’une activité d’au moins 2 ans ;
Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou cessation d’activité ;
Être à jour dans vos paiements de cotisations sociales, des impôts et des taxes ;
Réaliser des travaux ou installer des équipements éligibles à la qualification chantier. Isolation thermique, ventilation mécanique, pompe à chaleur pour la production de chauffage… Vous trouverez la liste complète des chantiers éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique ;
Avoir souscrit toutes les assurances requises pour réaliser les travaux demandés ;
Ne pas faire appel à des sous-traitants pour votre chantier.

Après examen de votre dossier, vous recevez le cas échéant un certificat de qualification, qui vous permet, à vous, de lancer les travaux, et à votre client, d’effectuer ses demandes d’aides publiques.

Dans un délai de 3 mois maximum après l’achèvement du chantier, l’organisme de qualification effectue un contrôle pour s’assurer de la conformité de vos travaux aux grilles d’audit RGE et confirmer votre qualification chantier.

À noter : vous êtes limité à 3 qualifications chantiers maximum par établissement (identifié par le SIRET) sur toute la durée de l’expérimentation. Chaque chantier faisant l’objet d’un audit spécifique.

RGE chantier par chantier : les points de vigilance particuliers

Le devis en cas de RGE chantier par chantier

Comme pour toute prestation, vous devez bien entendu faire signer un devis à votre client. Mais dans le cadre de la RGE chantier par chantier, n’oubliez pas d’y ajouter deux informations spécifiques :

Une mention selon laquelle vous pourrez être accompagné, dans un délai de 3 mois après la date d’achèvement des travaux, par l’organisme de qualification chantier (celui-ci aura la garantie de pouvoir accéder au site pour effectuer son audit de contrôle) ;
Une clause suspensive de l’exécution du devis, au cas où votre dossier serait rejeté par l’organisme de qualification chantier.

L’audit de contrôle pour la qualification chantier par chantier

Il est important de noter que la qualification chantier répond aux mêmes exigences de qualité que le le label RGE.
En cas de non-conformité, vous devrez corriger les défauts au plus vite et faire réaliser une nouvelle visite de contrôle (à vos frais). Sachant que toute non-conformité majeure pourrait vous interdire l’accès à une nouvelle qualification chantier.

Concernant votre client et l’octroi de ses aides, les textes réglementaires encadrant l’expérimentation lui assurent une certaine protection. Les modalités pratiques varient selon les aides demandées : il lui est conseillé de se rapprocher de l’organisme en charge de son dossier.

Voir tous les sujets de la thématique

Protégez votre responsabilité avec l’Assurance Décennale BTP⁽¹⁾

Avant de lancer un chantier de rénovation énergétique, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale. Et pendant les 10 années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel du BTP vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.

Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat d’assurance professionnelle MMA BTP. Elle vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause⁽¹⁾.

^{(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées au contrat.}

Assurance Décennale BTP