Accident dans un magasin : quelle responsabilité du commerçant ?

Responsabilité du fait des choses et responsabilité due à un produit défectueux

Chute dans un magasin, accident corporel dans une grande surface… : vous pouvez voir votre responsabilité civile engagée, et en particulier votre responsabilité « du fait des choses ».

Dans ce cas, la victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute que vous auriez commise. Il lui suffit de démontrer avoir subi un préjudice, dont la cause est une « chose » de votre magasin (un tapis de caisse, une étagère…). Plusieurs cas sont alors possibles :

• S’il y a eu mouvement de la chose et contact avec la victime (par exemple, des boites qui tombent d’un transpalette), le rôle actif de la chose est présumé. La victime n’a pas de preuve à apporter ;
• S’il n’y a eu ni mouvement ni contact ou quand il y a eu mouvement sans contact, la victime doit prouver le comportement anormal de la chose (par exemple, un sol rendu glissant par la présence d’un détritus). 

La responsabilité du magasin peut être engagée si le dommage causé à un client résulte d’une faute (une imprudence, une négligence) commise par l’un des employés dans l’exercice de ses fonctions. 

En cas d’accident provoqué par un produit défectueux, le client peut vous poursuivre s’il l’a acheté chez vous : c’est alors le régime spécifique de la responsabilité du fait des produits défectueux qui s’applique.