Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Accident du travailleur agriculteur : que déclarer ?

Manutention de charges lourdes, utilisation de machines agricoles, manipulation de produits phytosanitaires… Dans votre activité de chef d’exploitation agricole, vous pouvez être confronté à l’accident de travail d’un salarié. Commet le déclarer ? Quelles démarches effectuer. Suivez le guide.

accident-travail-agriculteur

Les accidents du travail doivent être convenablement déclarés pour garantir l’indemnisation de la victime par l’assurance sociale.
© Katrinaelena/iStock

Rappelons d’abord qu’un accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et ce, quelle qu’en soit la cause.

Concrètement, cela veut dire que :

  • Tout accident survenu sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause, est pris en compte ;
  • Il en est de même des accidents qui se produisent pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail ;
  • Il en est de même aussi des accidents qui se produisent pendant le trajet domicile-travail ou celui entre le lieu du déjeuner et le travail.

A savoir : un accident pendant une période de congés ou une période de « non travail » comme une grève, n’est pas considéré comme un accident du travail.

Quelle est la procédure de déclaration d'un accident du travail ?

Un seul mot d’ordre : prévenir ! Mais pas n’importe qui, ni n’importe comment. Des règles précises doivent être suivies par la victime de l’accident comme par son employeur, pour être sûr que les droits des uns et des autres sont bien respectés.

accident-agriculteur.jpg

Cas particuliers : salariés intérimaires, stagiaires…

Salariés intérimaires : l’employeur doit informer la société d’intérim, le service de prévention de la CARSAT et l'inspection du travail, dans les 24 heures par lettre recommandée.

Stagiaires (élèves ou étudiants) : l’employeur doit en informer l’établissement d’enseignement en lui envoyant une copie de la DAT.
 

Complémentaire Santé collective

Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous avez l'obligation de leur proposer une complémentaire santé collective.

Complémentaire Santé collective