Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Avec plus de 1 700 cas par jour, les accidents du travail sont une réalité que tout chef d’entreprise se doit d’appréhender… et bien déclarer afin de garantir l’indemnisation de la victime par l’assurance sociale.
Si un accident de travail survient dans votre entreprise, vous devez entreprendre des démarches afin de le déclarer. Décryptage.
© AndreyPopov/Thinkstock
L’accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et ce, quelle qu’en soit la cause.
Concrètement, cela veut dire que :
Bon à savoir : un accident pendant une période de congés ou une période de « non-travail » comme une grève, n’est pas considéré comme un accident du travail.
Lorsqu’un accident du travail se produit, vous ne pouvez intervenir, en tant qu’employeur, qu’à partir du moment où vous en avez été prévenu par votre salarié. Il doit le faire normalement dans les 24 heures suivant l’accident. Il doit également vous informer du lieu, des circonstances de l’accident et vous donner l’identité de témoins éventuels.
Vous avez des réserves à propos d’un accident du travail ? Vous devez en faire part lors de la DAT, ou dans un délai de 10 jours. Vous pouvez également refuser la qualification d’accident du travail et alors refuser de déclarer l’accident. Dans ce cas, le salarié peut établir la déclaration lui-même. Vous devrez justifier vos réserves par des éléments objectifs et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère étranger au travail, afin de permettre de penser :
Si vous avez émis des réserves, la caisse d’assurance maladie entamera une phase d’investigation de 70 jours. Elle vous en informera, vous et votre salarié. Une fois cette phase terminée, vous et votre salarié pourrez consulter le dossier d’instruction et faire des observations dans un délai de 10 jours.
Bon à savoir : En cas d’investigation, la caisse primaire d’assurance maladie vous envoie un questionnaire ainsi qu’au salarié et au(x) témoin(s) éventuel(s). Vous aurez alors un délai de 20 jours pour y répondre.
Il existe 3 cas particuliers pour lesquels les démarches doivent être adaptées : les salariés intérimaires, les stagiaires et les travailleurs à domicile employés par plusieurs sociétés.
Si la victime de l’accident est un salarié intérimaire, l’employeur doit informer la société d’intérim, le service de prévention de la CARSAT et l’inspection du travail, dans les 24 heures par lettre recommandée.
S’il s’agit d’un stagiaire (élève ou étudiant), l’employeur doit en informer l’établissement d’enseignement en lui envoyant une copie de la DAT.
Enfin, pour le cas d’un travailleur à domicile employé par plusieurs sociétés, l’entreprise concernée par la DAT est celle pour qui l’employé travaillait au moment de son accident.
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