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Accident du travail : quelles sont vos démarches en tant qu’employeur ?

Avec plus de 1 700 cas par jour, les accidents du travail sont une réalité que tout chef d’entreprise se doit d’appréhender… et bien déclarer afin de garantir l’indemnisation de la victime par l’assurance sociale.

Accident du travail

Si un accident de travail survient dans votre entreprise, vous devez entreprendre des démarches afin de le déclarer. Décryptage.
©AndreyPopov/Thinkstock

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail et ce, quelle qu’en soit la cause.

Concrètement, cela veut dire que :

  • Tout accident survenu sur le lieu de travail, même pendant un temps de pause, est pris en compte ;
  • Il en est de même des accidents qui se produisent pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail ;
  • Il en est de même aussi des accidents qui se produisent pendant le trajet domicile-travail ou celui entre le lieu du déjeuner et le travail.

Bon à savoir : un accident pendant une période de congés ou une période de « non-travail » comme une grève, n’est pas considéré comme un accident du travail.

Quelles démarches pour l’employeur ?

Lorsqu’un accident du travail se produit, vous ne pouvez intervenir, en tant qu’employeur, qu’à partir du moment où vous en avez été prévenu par votre salarié. Il doit le faire normalement dans les 24 heures suivant l’accident. Il doit également vous informer du lieu, des circonstances de l’accident et vous donner l’identité de témoins éventuels. 

  1. Si vous êtes d’accord avec sa déclaration d’accident, vous avez 48 h (dimanches et jours fériés ou chômés non compris) pour le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie de votre salarié.
    Cette déclaration d’accident du travail (DAT) peut se faire directement en ligne  ou se remplir sur papier (formulaire Cerfa n°14463*01 pour le régime général).

    Sachez que l’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’amende (au maximum de 750€ pour une personne physique ou de 3750€ pour une personne morale). 

     
  2. Dès que possible, vous devez remettre une feuille d’accident du travail à votre salarié. Ce document peut se faire directement en ligne ou se remplir sur papier (formulaire Cerfa n°11383*02 pour le régime général).
     
  3.  En cas d’arrêt de travail, il vous faut remplir une attestation de salaire, et l’envoyer au plus tôt à la caisse d’assurance maladie de votre salarié. Celle-ci calculera alors les indemnités journalières (IJ) à verser à la victime de l’accident..
    Cette attestation de salaire peut, comme la DAT, se faire directement en ligne, ou par courrier (formulaire Cerfa n°11137*02 pour le régime général).

    Noter qu’à partir du 8e jour d’arrêt, vous devez à votre salarié une indemnisation complémentaire. En contrepartie, vous avez le droit d’exiger une contre-visite pour vérifier le bien-fondé de l’arrêt.

     
  4. Lors de la reprise du travail, une nouvelle attestation de salaire devra être réalisée de la même façon que la première. La date de reprise du travail devra y être mentionnée.

Que faire pour contester un accident du travail ?

Vous avez des réserves à propos d’un accident du travail ? Vous devez en faire part lors de la DAT, ou dans un délai de 10 jours. Vous pouvez également refuser la qualification d’accident du travail et alors refuser de déclarer l’accident. Dans ce cas, le salarié peut établir la déclaration lui-même. Vous devrez justifier vos réserves par des éléments objectifs et préciser l’heure, le lieu de l’accident ou son caractère étranger au travail, afin de permettre de penser :

  • Qu’il n’y a pas eu d’accidents ;
  • Que l’accident n’est pas survenu pendant ou à l’occasion du travail ;
  • Que l’accident est survenu alors que votre salarié s’était isolé sans autorisation pour une activité personnelle.

Si vous avez émis des réserves, la caisse d’assurance maladie entamera une phase d’investigation de 70 jours. Elle vous en informera, vous et votre salarié. Une fois cette phase terminée, vous et votre salarié pourrez consulter le dossier d’instruction et faire des observations dans un délai de 10 jours. 

Bon à savoir : En cas d’investigation, la caisse primaire d’assurance maladie vous envoie un questionnaire ainsi qu’au salarié et au(x) témoin(s) éventuel(s). Vous aurez alors un délai de 20 jours pour y répondre.

Accident du travail : quels sont les cas particuliers ?

Il existe 3 cas particuliers pour lesquels les démarches doivent être adaptées : les salariés intérimaires, les stagiaires et les travailleurs à domicile employés par plusieurs sociétés.

Si la victime de l’accident est un salarié intérimaire, l’employeur doit informer la société d’intérim, le service de prévention de la CARSAT et l’inspection du travail, dans les 24 heures par lettre recommandée.

S’il s’agit d’un stagiaire (élève ou étudiant), l’employeur doit en informer l’établissement d’enseignement en lui envoyant une copie de la DAT.

Enfin, pour le cas d’un travailleur à domicile employé par plusieurs sociétés, l’entreprise concernée par la DAT est celle pour qui l’employé travaillait au moment de son accident.

 

© monkeybusinessimages/Thinkstock
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