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Accident du travail en télétravail : quelles responsabilités en tant qu’employeur ?

Depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est largement démocratisé. La question de l’accident du travail survenu dans le cadre du télétravail devient dès lors essentielle. Voici ce qu’il faut savoir en la matière sur votre responsabilité d’employeur.

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Comment déclarer un accident du travail d’un télétravailleur ? Quelles précautions prendre pour limiter les risques de chute et de blessure de vos salariés pendant le télétravail ? Découvrez nos conseils.
© shih-wei – Getty Images

Télétravail et accident du travail : que prévoit la loi ? 

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la sécurité ainsi que de la santé physique et mentale de vos salariés. Et cela, même lorsqu’ils sont en télétravail, dans un environnement de travail que vous ne maîtrisez pas. 

Dans ce contexte, le droit du travail est clair : que vos collaborateurs soient dans les murs de l’entreprise ou chez eux, la survenance d’un accident pendant leurs horaires de travail et sur leur lieu de télétravail, est présumée être un accident du travail. Il sera pris en charge dans les mêmes conditions. 

Il peut s’agir pour vos salariés travaillant à domicile :

  • D’une coupure ou d’une brûlure ; 
  • D’une douleur musculaire apparue soudainement à la suite d’un mouvement ; 
  • D’un malaise ;
  • D’une fracture ou d’une entorse…

Comment distinguer l’accident du travail de l’accident domestique ?

La différence essentielle entre un accident du travail et un accident domestique repose sur le caractère professionnel de l’incident : 

L’accident domestique a une cause étrangère à l’activité professionnelle de votre salarié et se produit alors que ce dernier n’est plus sous votre autorité. Par exemple, un salarié qui exerce des missions essentiellement sur ordinateur et qui se blesse avec une scie alors qu’il faisait du bricolage. Bien qu’il existe une présomption d’accident du travail dans le cadre du télétravail, elle ne s’appliquerait pas ici, l’incident n’étant pas survenu durant l’exercice de l’activité professionnelle.   

Ainsi, pour être considéré comme un accident du travail donc, l’accident doit s’être produit alors que le salarié réalisait une tâche pour le compte de son employeur ou par le fait direct du travail, sur les plages horaires de travail définies au contrat de travail. Par exemple, un salarié qui se brûle en lançant sa cafetière le temps d’une pause (la pause étant assimilée à du temps de travail). 

Comment déclarer un accident du travail en télétravail ?

En cas d’accident survenu en télétravail, les démarches restent les mêmes qu’en cas d’accident dans les locaux de votre entreprise : 

  • Votre salarié doit vous prévenir dans les 24 heures suivant l’accident et consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial qui sera adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie par le médecin ou le salarié (sauf cas de force majeure ou d’impossibilité absolue) ;
  • De votre côté, vous transmettez au salarié une feuille d’accident du travail et vous avez 48 heures pour envoyer à la CPAM la déclaration d’accident du travail. 

Vous disposez alors de dix jours pour contester l’origine professionnelle de l’accident auprès de la CPAM. Une origine étrangère à l’activité professionnelle est plus difficile à établir formellement en télétravail que lorsque vos salariés se trouvent dans vos locaux. Dans cette démarche, vous pouvez par exemple vous référer aux horaires de travail indiqués dans le contrat de travail ou à l’absence de connexion à des outils de communication professionnels au moment de l’incident. C’est en tout cas à vous qu’il revient de prouver le caractère non professionnel de l’accident.

Si vous émettez des réserves, la CPAM lancera une enquête (d’une durée de 70 jours maximum). Votre collaborateur et vous pourrez faire part de vos observations. Une décision sera ensuite rendue au maximum dans les 90 jours suivant la réception du certificat médical et de la déclaration d’accident du travail.

Chute, accident… : nos conseils pour prévenir les risques des télétravailleurs 

Afin de limiter les accidents du travail et ne pas engager votre responsabilité d’employeur, mieux vaut prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger vos salariés travaillant chez eux. Vous pouvez notamment :

  1. Etablir une charte du télétravail qui rappelle entre autres les horaires de travail ou encore le droit à la déconnexion. Pensez également à inciter les managers à être attentifs à la charge de travail des salariés ;
  2. Communiquer régulièrement sur l’importance d’aménager un espace dédié (si possible dans une pièce isolée) au sein duquel vos salariés pourront reconstituer une zone de travail adaptée afin de ne pas être dérangés ;
  3. Sensibiliser vos salariés aux bonnes postures de travail pour limiter l’apparition de troubles musculo-squelettiques (hauteur de l’écran, position assise…). Si nécessaire, il peut être judicieux de fournir des équipements bureautiques et des sièges adaptés aux conditions spécifiques du télétravail. Vous pouvez munir vos salariés d’un moniteur fixe, plus adapté qu’un ordinateur portable, ainsi que d’une souris et d’un clavier déporté, afin de limiter les contraintes au niveau des membres supérieurs.
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© Istock/pixelfit
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