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Publié le 14/09/2017, mis à jour le 14/09/2017

Choisir l’actionnariat salarié pour votre entreprise

L’actionnariat salarié est un dispositif d’épargne salariale qui donne à l’entreprise la possibilité de céder des parts de son capital à ses salariés, dans un cadre fiscal attractif. Pourquoi et comment mettre en place cette forme d’actionnariat ? Quelles évolutions apporte la loi Macron de 2015 ?

L’actionnariat salarié représente de nombreux avantages pour le chef d’entreprise.
© Monkey Business Images / Shutterstock

Chefs d’entreprise, quels avantages à mettre en place l’actionnariat salarié ?

Outre son régime fiscal et social avantageux, plusieurs arguments jouent en faveur de cette formule d’épargne salariale accessible aux sociétés cotées et non cotées.

En termes de ressources humaines, l’actionnariat salarié constitue un pilier fort et stable de motivation de vos collaborateurs, d’attraction et de fidélisation des talents. Il renforce le sentiment d’appartenance et améliore votre image d’employeur.
Élément de reconnaissance du travail fourni distinct du salaire, l’actionnariat salarié est également un facteur d’équilibre du climat social.
Dans un contexte de développement de l’entreprise, l’actionnariat salarié représente un levier de financement sur fonds propres de vos projets d’investissement.
Il permet d’organiser la transmission de l’entreprise, en faisant entrer au capital les collaborateurs susceptibles de prendre la relève.
Il crée un mécanisme de protection contre les prises de contrôle extérieures.

Derrière les réticences, la satisfaction

5 % seulement des PME⁽¹⁾ envisagent de proposer un dispositif d’actionnariat salarié au cours des trois prochaines années, un niveau bien modeste qui correspondrait néanmoins à un doublement du nombre de PME converties. Principaux freins identifiés :

la méconnaissance du dispositif,
la complexité des outils de mise en œuvre,
la crainte de perte de contrôle de l’entreprise,
la crainte de complications en cas de transmission familiale de l’entreprise.

Pourtant, 85 % des entreprises françaises non cotées qui se sont dotées d’un dispositif d’actionnariat salarié s’en déclarent satisfaites, et 29 % envisagent même d’amplifier leur dispositif.

^{(1) Étude sur l’actionnariat salarié non coté en France, réalisée de novembre 2015 à janvier 2016 par OpinionWay pour BDO et Eres, auprès d’un échantillon de 700 entreprises de 20 à 1 000 salariés.}

Actionnariat salarié : un principe, plusieurs formules

Trois grands types de dispositifs sont envisageables pour faire entrer vos salariés au capital de l’entreprise.

L’augmentation de capital réservée aux salariés est la démarche est la plus impliquante, puisqu’elle leur permette d’acquérir des parts de l’entreprise sur leurs fonds propres. Autorisée au-delà de 10 % du capital, cette prise de participation directe s’avère particulièrement adaptée à un projet de transmission.
L’attribution gratuite d’actions [détaillée dans le paragraphe suivant] peut être conditionnée à des objectifs de performance – augmentation du résultat net, prise de parts de marché…–, mais elle est limitée à 10 % du capital.
L’offre de souscription d’actions réservée aux salariés se décline en plusieurs versions :
- Les stock-options obéissent au même principe que la distribution d’actions gratuites et sont également limitées à 10 % du capital. Elles sont particulièrement adaptées aux sociétés cotées et généralement attribuées aux managers.
- Les bons de souscription d’actions ou BSA permettent à leur bénéficiaire détenteur de souscrire une action, pendant une période donnée, dans une proportion et un prix fixés à l’avance.
- Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise [détaillés dans le paragraphe suivant] fonctionnent comme les stock-options et les BSA, mais sont réservés aux sociétés anonymes – SA –, aux sociétés par actions simplifiées – SAS – et aux sociétés en commandite par actions – SCA. Leur attribution n’est pas plafonnée.

Deux formules particulièrement adaptées aux PME

AGA comme Attribution gratuite d’actions : l’effet cadeau

Accessible à tout type de société, l’AGA permet à vos salariés de devenir propriétaires de parts de l’entreprise sans avoir à financer l’achat d’actions.

Comment ça marche ?
L’entreprise attribue une action au salarié qui n’en devient effectivement propriétaire qu’après une période donnée. S’ouvre alors une deuxième période durant laquelle il doit conserver l’action. À échéance, il peut faire le choix de la conserver ou de la céder :

en Bourse si la société est cotée,
via le système de liquidité prévu dans le plan d’AGA si l’entreprise n’est pas cotée.

Nouveau : des prélèvements sociaux revus à la baisse. Plusieurs mesures issues de la loi Macron visent à développer l’AGA. Côté employeur, le taux de contribution sociale est abaissé de 30 % à 20 % de la valeur des actions. En outre, ce taux est calculé à la date réelle d’acquisition de l’action par le salarié, et non plus à la date d’attribution. Cela évite le versement – non remboursé – de cotisations patronales pour des titres finalement non acquis par le salarié, en cas de départ anticipé par exemple.

Bon à savoir

Certaines PME n’ayant versé aucun dividende depuis trois ans bénéficient d’une franchise de cotisation patronale.

BSPCE comme Bon de souscription de part de créateur d’entreprise : l’effet fiscalité poids plume

Dédié aux jeunes entreprises innovantes, et tout particulièrement aux start-ups, cette formule bénéficie d’une fiscalité plus légère que l’AGA.

Comment ça marche ? L’entreprise propose aux salariés qui le souhaitent d’acquérir des actions à un prix fixe, déterminé lors de l’attribution du bon.

Nouveau : des critères d’éligibilité élargis. Auparavant, seules les entreprises de moins de 15 ans et réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires pouvaient proposer des BSPCE à leurs salariés. Désormais, leurs filiales détenues à 75 % au moins du capital ou des droits de vote y ont également accès.

Quel dispositif pour votre entreprise ?

Définir

Afin d’opter pour le dispositif d’actionnariat salarié le plus adapté à votre entreprise et à sa stratégie, il est essentiel de clarifier votre objectif en amont.

Transmission ?
Recherche de financement ?
Fidélisation ?
Projet tourné vers l’ensemble des collaborateurs ou uniquement les managers ?
Gratification uniforme ou modulable selon le poste occupé, le niveau de responsabilité, l’implication… ?

S’entourer

Vous pourrez alors co-construire l’offre technico-financière et ses modalités de mise en œuvre avec vos tiers de confiance : établissement bancaire et financier, cabinet conseil, expert juridique, etc.

Il vous faudra notamment déterminer les modalités de détention des parts de capital offertes ou proposées au salarié :

directement, sous forme d’actions de l’entreprise détenues au sein d’un compte-titres ouvert au nominatif – compte courant, PEA… –,
indirectement, par l’intermède d’un Fonds commun de placement d’entreprise – FCPE – gérant collectivement les actions au sein d’un Plan d’épargne entreprise – PEE – ou d’un Plan d’épargne groupe – PEG.

Communiquer

Quel que soit le dispositif retenu, il devra être associé à un plan de communication inscrit dans la durée, par les moyens et outils jugés les plus pertinents : prise de parole directe du management, relais par des collaborateurs formés, supports imprimés et/ou en ligne, vidéos…

Sa double mission sera :

d’exposer les motivations qui sous-tendent la mise en œuvre du dispositif d’actionnariat salarié,
d’expliquer de façon très intelligible ses caractéristiques techniques et opérationnelles. Chacun devra notamment bien comprendre à quel moment et quelles conditions il pourra effectivement exercer son droit, éventuellement percevoir un dividende, réaliser une plus-value en cas de cession de ses titres, etc.

Actionnariat salarié, les tendances 2016

3 enseignements du 7ème Benchmark de la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés, réalisé de juin à septembre 2016 par Altedia.

La souscription en ligne dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié est, sinon généralisée, du moins en passe de l’être puisque 74 % de l’échantillon interrogé avait retenu cette formule, contre 61 % l’année précédente.
En termes de gouvernance, 64 % de l’échantillon a déclaré la présence d’administrateurs représentant les actionnaires salariés au comité d’administration ou au comité de surveillance de l’entreprise.
Quid des modalités ? 88 % des entreprises interrogées sont dotées d’un FCPE d’actionnariat salarié, 79 % d’un PEG, 71 % d’un PERCO, 68 % d’un mécanisme d’actionnariat direct, 47 % d’un PEE.

Des avantages qui comptent pour vos salariés

Se sentir reconnu dans son travail et impliqué de façon motivante dans la vie de l’entreprise, puisque associé à ses résultats, voire à sa gouvernance.
Se constituer une épargne, en profitant – dans le cas de l’AGA – des mesures incitatives de la loi Macron :
durée minimale cumulée d’acquisition et de conservation des titres ramenée de quatre à deux ans,
régime fiscal et social revu à l’avantage du salarié.

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