Congé maternité et paternité : ce qu’il faut savoir si vous êtes agricultrice ou agriculteur

Comme tous les travailleurs français, les agricultrices et agriculteurs bénéficient de congés maternité et paternité. Voici toutes les informations et spécificités propres au secteur agricole à connaître, ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.

Durée, montant des indemnités, formalités …. Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés maternité et paternité si vous travaillez dans une exploitation agricole.
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Le congé maternité des agricultrices

Quelle durée ?

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices disposent d’un congé maternité de 16 semaines : 6 semaines avant la naissance de l’enfant et 10 semaines après. Cette durée peut varier en cas de grossesse multiple et selon le nombre d’enfants à charge.

Si elles le souhaitent, les agricultrices peuvent écourter ce congé maternité en respectant une durée de 8 semaines minimum, dont deux semaines de congé prénatal. 

Elles ont également la possibilité de reporter une partie de leur congé prénatal sur le congé postnatal. Dans ce cas, le congé maternité doit respecter une durée minimale de 3 semaines avant la naissance et une durée maximale de 13 semaines après.

Quelles indemnités ?

Pour les salariées : les indemnités journalières de maternité

Les travailleuses agricoles salariées ont droit à des indemnités journalières de maternité. Pour en bénéficier, elles doivent justifier d’une immatriculation minimale de 10 mois en tant qu’assurées sociales (tous régimes d’assurance maladie confondus) et d’une durée minimale de travail salarié.

Le montant de ces indemnités journalières est calculé à partir des salaires des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur. Elles sont versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) tous les 14 jours, sans délai de carence.

Pour les agricultrices indépendantes : l’allocation de remplacement maternité

Pour les travailleuses indépendantes (cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole, associées d’exploitation, collaboratrices d’exploitation), une allocation de remplacement maternité permet d’embaucher un remplaçant pendant l’arrêt de travail pour congé maternité. Pour en bénéficier, elles doivent participer aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole, et être affiliées à l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles).

Le montant de l’allocation dépend du mode de remplacement :

• S’il est effectué par un service de remplacement, son montant est égal au coût du remplacement. La MSA verse directement la somme au service de remplacement ;
• S’il est effectué par un salarié, son montant est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché. La MSA verse directement la somme à l’assurée, sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.