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Page mise à jour le 18/01/2024

TPE et PME : quelles aides à l’embauche ?

Le saviez-vous ? Votre TPE ou PME peut bénéficier de nombreuses aides à l'embauche afin d'alléger le coût des recrutements. Exonérations de cotisations, aides forfaitaires ou encore financement de formations : découvrez tous les dispositifs vous permettant de recruter plus facilement.

Les aides à l'embauche vous permettent d’alléger le coût de vos recrutements. Panorama des principaux dispositifs existants.
© Lumos sp - AdobeStock

Sommaire : 

Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi

Le contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un dispositif associant formation et accompagnement. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi : les chômeurs de longue durée, les seniors et les bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS ou AAH) principalement (1)

Il existe deux types de contrats :

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand ;
  • Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) uniquement pour les jeunes en métropole et pour tout public dans les DOM (sous conditions).

Bon à savoir

La durée minimale d’un CUI est de 6 mois et est limitée à 24 mois, sauf exception(2).

En contrepartie de la conclusion d’un CUI, vous bénéficiez en tant qu’employeur d’aides financières mensuelles versées par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) en fonction du contrat : 

  • Le CUI-CAE ouvre droit à une exonération de cotisations patronales et à une aide de l’État qui s’applique dans la limite de 95 % du taux horaire brut du SMIC (3)
  • Le CUI-CIE donne droit à une aide modulable dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut (du SMIG horaire brut à Mayotte) (4).

Bon à savoir

Les montants et la durée des aides sont fixées au niveau régional par arrêté préfectoral et sont modulables en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. 

Comment en bénéficier ?
Vous devez dans un premier temps recruter un candidat dans le cadre d’un CUI. Pour ce faire, vous devez prendre contact avec le prescripteur compétent comme France Travail (anciennement Pôle emploi) ou encore les missions locales pour les jeunes de moins de 26 ans. Une fois le candidat choisi, il faut remplir un formulaire de demande d'aide, puis signer le contrat de travail avec le salarié. L'attribution de l'aide est ensuite transmise à l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Les aides à la formation en cas d’embauche

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) sont deux dispositifs similaires. Il s’agit d’aides financières visant à financer la formation d'un salarié que l’employeur s’engage à recruter. Elles peuvent être attribuées pour l’embauche :

  • D’un demandeur d'emploi ;
  • D’un salarié dans le cadre d'un CUI-CAE ;
  • D’un salarié dans le cadre d'un CUI-CIE ;
  • D’un salarié en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique.

Comment bénéficier de la POEI ou l’AFPR ? 
Pour bénéficier de la POEI ou de l’AFPR, votre TPE ou PME doit déposer une offre d'emploi auprès de Pôle emploi. L'aide est versée à l'entreprise à l'issue de la formation. Son montant est au maximum de (5) :

  • 5 € net/heure de formation en cas de formation interne à l'entreprise ;
  • 8 € net/heure de formation en cas de formation externe à l'entreprise.

Bon à savoir

À la différence de l’AFPR, la POEI n’est accordée que si l'offre d'emploi concerne un secteur présentant des difficultés de recrutement.

La réduction de cotisations patronales pour les faibles salaires

Aussi appelé zéro cotisations URSSAF, ce dispositif vous permet en tant qu’employeur de réduire vos cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic brut. Cette réduction s'applique sur la plupart des cotisations patronales : cotisations de Sécurité sociale, cotisations d'allocations familiales, contribution solidarité autonomie (CSA), etc.

Comment en bénéficier ? 
Pour bénéficier de ce dispositif, votre TPE ou PME doit simplement déclarer les salariés concernés, nouveaux comme anciens, via la DSN (déclaration sociale nominative). C'est l'URSSAF qui calcule ensuite directement le montant de votre réduction (6).

Les aides à l’embauche d’un travailleur handicapé

Vous recrutez ou employez des travailleurs en situation de handicap ? Vous pouvez faire une demande à l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) pour bénéficier de l'une des 6 aides financières, matérielles ou humaines existantes (7).

  • L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) pour financer l'adaptation d'un poste de travail ;
  • L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle pour financer l'intégration ou l'évolution d'un salarié handicapé ;
  • L'aide à l'adaptation des situations de travail pour financer les frais liés à l'adaptation du poste de travail ;
  • L'aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi pour financer des solutions visant à maintenir l'emploi d'une personne handicapée ;
  • L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi pour financer des formations visant à favoriser le maintien de l'emploi ;
  • L'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage pour financer le recrutement d'apprentis et d'alternants en situation de handicap.

Bon à savoir

Vous avez plus de 20 salariés ? Vous avez l'obligation que les personnes en situation de handicap représentent au moins 6 % de votre effectif total, sous peine de devoir verser une contribution annuelle à l'Agefiph (8).

Les aides pour l'embauche d’un alternant

Pour un contrat d’apprentissage

Vous pouvez bénéficier d'une aide de 6 000 € pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec un apprenti préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à Bac +5.

Comment en bénéficier ? 
À condition de déclarer l'apprenti, cette aide vous est versée automatiquement tous les mois (9).


Pour un contrat de professionnalisation

Plusieurs dispositifs vous permettent de bénéficier d'une aide financière, dont le montant dépend du profil de la personne avec laquelle vous signez un contrat de professionnalisation (10) :

  • 2 000 € pour un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus ;
  • 5 000 € pour une personne handicapée ;
  • 6 000 € pour un jeune de moins de 30 ans préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à Bac +5.

Comment en bénéficier ? 
Pour un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, cette aide vous est versée automatiquement à condition que le candidat embauché n’ait pas fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat et que le poste occupé n’ait pas fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche ;

L’aide pour l’embauche d’une personne handicapée est accordée pour un contrat d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures hebdomadaires ou pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires. Il faut remplir un formulaire à l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

L’aide à l’embauche pour un jeune de moins de 30 ans préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à Bac +5 requiert trois conditions : le contrat doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 ; le salarié a moins de 30 ans à la signature du contrat et doit préparer un diplôme niveau master ou un certificat de qualification professionnel ou un contrat de professionnalisation expérimental.

Les aides à l’embauche dans les zones en difficulté

Enfin, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières si votre TPE ou PME est installée dans une zone connaissant des difficultés socio-économiques. Cela concerne principalement :

  • Les zones de revitalisation rurales (ZRR) ;
  • Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
  • Les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Comment en bénéficier ? (11)

  • Si votre entreprise est en ZRR : il faut adresser un formulaire dans les 30 jours suivant l’embauche à la Dreets dont vous dépendez ;
  • Si votre entreprise est en ZRD : vous devez vous rapprocher de l’Urssaf et de la Dreets dont vous dépendez ;
  • Si votre entreprise est dans les QPV : il faut envoyer un formulaire dans les 2 mois suivant la signature du contrat à Pôle Emploi.

(1) Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) – Service Public - 2023
(2) Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) – Pôle Emploi - 2023
(3) Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – Ministère du Travail- 2023
(4) Le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE) – Ministère du Travai l- 2023
(5) Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi - Service Public – 2023
(6) Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) - Service Public – 2023
(7) Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé - Service Public - 2023
(8) Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)? - Service Public – 2022
(9) Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage - Service Public – 2023
(10) Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation - Service Public – 2023
(11) Employeurs : vous pouvez prétendre à des aides à l’embauche - Ministère de l’économie – 2023

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Assurance santé collective : prenez soin de la santé de vos salariés (1)

Au moment de l’embauche d’un salarié, vous devez lui proposer la complémentaire santé collective de votre entreprise. S’il ne rentre pas dans un cas de dispense, il aura l’obligation d’y souscrire.
Et si vous faisiez le point avec votre Agent MMA ?

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat souscrit disponibles sur mma.fr ou en agence.