- ConnexionPro
- Secteurs d'activité
- Exploitants agricoles
- Toutes les aides pour passer en agriculture biologique
Toutes les aides pour passer en agriculture biologique
Pour les exploitants agricoles, le passage à l’agriculture biologique peut représenter un défi de taille, notamment en raison des investissements – tant humains, matériels que financiers – qu’un tel projet demande. Heureusement, il existe un certain nombre d’aides pour faciliter votre transition vers l’agriculture biologique.
CAB, MAB, crédit d’impôt… Il existe plusieurs aides pour faciliter votre transition vers l’agriculture biologique.
© iStock - SimonSkafar
L’aide à la conversion à l’agriculture biologique
Le passage à l’agriculture biologique occasionne généralement des surcoûts et un certain manque à gagner, notamment durant la phase de conversion de l’exploitation, en raison de la modification des pratiques agricoles. Pour compenser ces coûts, vous pouvez tout d’abord bénéficier de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique, dite « CAB », lors de votre transition vers ce mode d’exploitation.
Dans cette optique, plusieurs grands principes doivent être respectés :
- Être en première ou deuxième année de conversion ;
- Ne pas avoir profité d’une aide à la conversion ou au maintien durant les 5 années précédant la demande ;
- Respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique propre à la nature de l’exploitation ;
- S’engager à conserver une activité bio pendant au moins 5 ans ;
- Ne pas cumuler la CAB avec une aide MAEC système (voir ci-après).
Bien que l’aide à la conversion à l’agriculture biologique soit pilotée par les conseils régionaux, vous devez en faire la demande via le service Telepac, et ce, lors de la télédéclaration de votre dossier PAC (politique agricole commune). Notez d’ailleurs que, selon les territoires, des règles locales spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne le plafonnement de l’aide et les cultures priorisées. Dans tous les cas, le montant accordé est défini en fonction de la nature de l’exploitation et de sa superficie.
L’aide au maintien en agriculture biologique
Suite à votre transition vers l’agriculture biologique, vous pouvez solliciter une aide au maintien, dite « MAB ». Son rôle ? Soutenir les exploitations disposant déjà de parcelles converties à l’agriculture biologique afin de les encourager à maintenir ce mode de production, tout en rémunérant les effets positifs non pris en compte par le marché (amélioration de la biodiversité, respect de l’environnement, etc.).
Ce dispositif est soumis à plusieurs règles :
- Posséder des parcelles disposant déjà d’une certification agriculture biologique ;
- Pour une même parcelle, ne pas cumuler la MAB avec certaines autres aides (CAB, MAEC système, etc.) ;
- Respecter le cahier des charges national de l’agriculture biologique ;
- Se conformer au cadre régional de la MAB.
Tout comme pour la CAB, l’aide au maintien en agriculture biologique doit être demandée lors de votre télédéclaration PAC, via le service Telepac. De même, les productions priorisées et le montant accordé par hectare peuvent varier localement.
1,7 milliard d'euros
C’est le budget qui devrait être accordé par la politique agricole commune (PAC) à l’agriculture biologique à compter de 2023, soit 30 % de plus qu’auparavant(1). Une somme visant notamment à financer les aides CAB et MAB.
(1) Source : PAC : « 1,7 milliard d’euros pour le bio et priorité aux agriculteurs en transition » - Europe 1 - 2021
Le crédit d’impôt en agriculture biologique
Prolongé jusqu’en 2022, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique permet aux exploitants de réduire le montant de leur revenu imposable. Pour en bénéficier, vous devez compléter le formulaire 2079-BIO-SD et le joindre à votre déclaration d’impôt.
Relevant d’un dispositif national, le crédit d’impôt est plafonné à 3 500 € par exploitation et par an. Deux grandes règles sont à respecter pour y être éligible :
- Au moins 40 % des recettes de l’exploitation doivent résulter de la production biologique ;
- Le cumul du crédit d’impôt et d’une aide bio (CAB ou MAB) est limité à 4 000 € par an et par exploitation.
De plus, le crédit d’impôt en agriculture biologique est soumis au plafond des aides de minimis : ce terme regroupe toutes les aides publiques de faible montant qui ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence et qui n’ont donc pas besoin d’être notifiées à la Commission européenne. Sont notamment concernés la prise en charge partielle des cotisations MSA, le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation ou encore le crédit d’impôt lié au service de remplacement. Si vous bénéficiez déjà d’une ou plusieurs aides appartenant au régime de minimis, le montant total accordé ne peut pas dépasser 20 000 € sur 3 ans glissants.
Les autres aides pour passer à l’agriculture biologique
L’aide à la conversion, l’aide au maintien et le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sont les trois principaux dispositifs visant à favoriser la transition vers une production bio et sa poursuite. Néanmoins, d’autres aides peuvent également vous être accordées, notamment en fonction de vos pratiques spécifiques ou de votre localisation :
- Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) : on distingue tout d’abord les MAEC système, accordées aux grandes cultures et aux exploitations mixtes (polyculture-élevage), et les MAEC unitaires, destinées aux pratiques spécifiques (retard de fauche, entretien d’une bande refuge, etc.). Les secondes sont cumulables avec les aides CAB et MAB, ce qui n’est pas le cas des premières ;
- Les aides à l’installation : outre les prêts bonifiés visant à soutenir les investissements nécessaires à l’installation bio, la Dotation jeune agriculteur (DJA) permet de bénéficier d’un capital au démarrage de l’exploitation ;
- Les aides dépendant de l’activité : aide au financement d’une assurance récolte, aide pour les exploitants bovins, aide pour les éleveurs de petits ruminants... Autant de dispositifs qui visent à soutenir certaines activités et/ou actions spécifiques des agriculteurs biologiques ;
- Les dispositifs régionaux : la plupart des conseils régionaux accordent des aides spécifiques selon les contraintes et enjeux locaux. Il peut s’agir d’une aide à la certification en agriculture biologique ou d’une prise en charge des frais d’étude de conversion par exemple.
Voir les autres articles du dossier
Les 3 grandes étapes pour passer en agriculture biologique
Source de nouvelles opportunités pour votre exploitation, la transition vers l’agriculture biologique est un projet qui s’anticipe car les démarches à accomplir sont nombreuses. De la préparation à la conversion, en passant par la certification, découvrez les grandes étapes à suivre pour passer en agriculture...
Comment relever les défis d’une conversion à l’agriculture biologique ?
Si la conversion à l’agriculture biologique est avant tout une source de nouvelles opportunités, elle représente aussi un défi de taille. Modification des techniques agricoles, changement du circuit de distribution, nouvelles démarches administratives ou encore contrôles renforcés : autant de challenges qu’il...
Agriculture biologique : les labels de A à Z
Suite à la certification de votre exploitation en agriculture bio, vous avez tout intérêt à utiliser un ou plusieurs labels, reconnus et plébiscités par les consommateurs. « Eurofeuille », AB ou encore Bio Cohérence : découvrez les principaux labels de l’agriculture biologique et les conditions à respecter pour...
MMA s'engage en faveur des territoires
.
Au plus près des besoins des agriculteurs(1)
Vous envisagez de passer en agriculture biologique ? Vous souhaitez connaître les assurances adaptées à la protection de votre activité ? Votre agent MMA est à votre disposition pour tout renseignement et demande de devis. N’hésitez pas à le contacter.
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
