- ConnexionPro
- Secteurs d'activité
- Exploitants agricoles
- Convertir votre exploitation à l’agriculture biologique
- Quelles sont les aides pour la transition vers l’agriculture biologique ?
Page mise à jour le 08/11/2024
Quelles sont les aides pour la transition vers l’agriculture biologique ?
Pour les exploitants agricoles, le passage à l’agriculture biologique peut représenter un défi de taille, notamment en raison des investissements – tant humains, matériels que financiers – qu’un tel projet demande. Heureusement, il existe un certain nombre d’aides pour faciliter votre transition vers l’agriculture biologique.
CAB, crédit d’impôt… Il existe plusieurs aides pour faciliter votre transition vers l’agriculture biologique.
© iStock - SimonSkafar
L’aide à la conversion à l’agriculture biologique
Le passage à l’agriculture biologique occasionne généralement des surcoûts et un certain manque à gagner, notamment durant la phase de conversion de l’exploitation, en raison de la modification des pratiques agricoles. Pour compenser ces coûts, vous pouvez tout d’abord bénéficier de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique, dite « CAB », lors de votre transition vers ce mode d’exploitation.
Dans cette optique, plusieurs grands principes doivent être respectés :
- Être en première ou deuxième année de conversion ;
- Être un agriculteur « actif » (au sens de la réglementation européenne) ;
- Ne pas avoir profité d’une aide à la conversion ou au maintien durant les 5 années précédant la demande ;
- Respecter le cahier des charges de l’agriculture biologique propre à la nature de l’exploitation ;
- S’engager à conserver une activité bio pendant au moins 5 ans ;
- Ne pas cumuler la CAB avec une aide MAEC (Mesures agroenvironnementales et climatiques) système (voir ci-après).
Bien que l’aide à la conversion à l’agriculture biologique soit pilotée par les directions départementales des territoires (DDT), vous devez en faire la demande via le service Telepac, et ce, lors de la télédéclaration de votre dossier PAC (politique agricole commune). Vous devez, au préalable :
- Notifier votre activité en agriculture biologique auprès de l’Agence Bio ;
- Et vous engager auprès d’un organisme certificateur agréé pour l’agriculture biologique.
Notez d’ailleurs que, selon les territoires, des règles locales spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne le plafonnement de l’aide et les cultures priorisées. Dans tous les cas, le montant accordé est défini en fonction de la nature de l’exploitation et de sa superficie.
L’aide au maintien à l'agriculture biologique
L’aide au maintien à l’agriculture biologique (MAB) a été supprimée avec la nouvelle PAC 2023-2027. Les exploitants qui, les années précédentes, se sont engagés pour une aide au maintien à l’agriculture biologique pour un contrat d’une durée de cinq ans peuvent finir normalement leur contrat non échu.
Notez que certaines régions ont décidé de mettre en place des contrats d’aide au maintien à l’agriculture biologique d’une durée et d’un montant définis par celles-ci. Il convient de se rapprocher de sa DDT pour en connaître les modalités d’attribution et de cumul avec l’aide à la conversion, les MAEC ou le crédit d’impôt agriculture biologique.
340 millions d'euros
C’est le budget accordé chaque année à la France par la politique agricole commune (PAC) pour financer les aides à l’agriculture biologique pour la période 2023-2027, soit 36 % de plus qu’auparavant(1).
(1) Source : Ministère de l’Agriculture, Pac 2023-2027
Le crédit d’impôt agriculture biologique
Prolongé jusqu’en 2025, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique permet aux exploitants de réduire le montant de leur revenu imposable. Pour en bénéficier, vous devez compléter le formulaire 2079-BIO-SD et le joindre à votre déclaration d’impôt.
Relevant d’un dispositif national, le crédit d’impôt est fixé à 4 500 € par exploitation et par an. Deux grandes règles sont à respecter pour y être éligible :
- Au moins 40 % des recettes de l’exploitation doivent résulter de la production biologique ;
- Le cumul du crédit d’impôt et de l'aide bio (CAB) est limité à 5 000 € par an et par exploitation.
De plus, le crédit d’impôt en agriculture biologique est soumis au plafond des aides de minimis : ce terme regroupe toutes les aides publiques de faible montant qui ne sont pas susceptibles de fausser la concurrence et qui n’ont donc pas besoin d’être notifiées à la Commission européenne. Sont notamment concernés la prise en charge partielle des cotisations MSA, le remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation ou encore le crédit d’impôt lié au service de remplacement. Si vous bénéficiez déjà d’une ou plusieurs aides appartenant au régime de minimis, le montant total accordé ne peut pas dépasser 20 000 € sur 3 ans glissants.
Les autres aides pour passer à l’agriculture biologique
L’aide à la conversion, l’aide au maintien dans certaines régions et le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique sont les trois principaux dispositifs visant à favoriser la transition vers une production bio. Néanmoins, d’autres aides peuvent également vous être accordées, notamment en fonction de vos pratiques spécifiques ou de votre localisation :
- Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) : on distingue tout d’abord les MAEC système, accordées aux grandes cultures et aux exploitations mixtes (polyculture-élevage), et les MAEC unitaires, destinées aux pratiques spécifiques (retard de fauche, entretien d’une bande refuge, etc.). Les secondes sont cumulables avec les aides CAB et MAB, ce qui n’est pas le cas des premières ;
- Les aides à l’installation : outre les prêts bonifiés visant à soutenir les investissements nécessaires à l’installation bio, la Dotation jeune agriculteur (DJA) permet de bénéficier d’un capital au démarrage de l’exploitation ;
- Les aides dépendant de l’activité : aide au financement d’une assurance récolte, aide pour les exploitants bovins, aide pour les éleveurs de petits ruminants... Autant de dispositifs qui visent à soutenir certaines activités et/ou actions spécifiques des agriculteurs biologiques ;
- Les dispositifs régionaux : la plupart des conseils régionaux accordent des aides spécifiques selon les contraintes et enjeux locaux. Il peut s’agir d’une aide à la certification en agriculture biologique ou d’une prise en charge des frais d’étude de conversion par exemple ;
- L’exonération de taxe foncière : les communes peuvent décider d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains exploités en agriculture biologique pour une durée de 5 ans.
Voir les autres articles du dossier
Les 3 grandes étapes pour passer en agriculture biologique
Source de nouvelles opportunités pour votre exploitation, la transition vers l’agriculture biologique est un projet qui s’anticipe car les démarches à accomplir sont nombreuses. De la préparation à la conversion, en passant par la certification, découvrez les grandes étapes à suivre pour passer en agriculture...
Comment relever les défis d’une conversion à l’agriculture biologique ?
Si la conversion à l’agriculture biologique est avant tout une source de nouvelles opportunités, elle représente aussi un défi de taille. Modification des techniques agricoles, changement du circuit de distribution, nouvelles démarches administratives ou encore contrôles renforcés : autant de challenges qu’il...
Agriculture biologique : les labels de A à Z
Suite à la certification de votre exploitation en agriculture bio, vous avez tout intérêt à utiliser un ou plusieurs labels, reconnus et plébiscités par les consommateurs. « Eurofeuille », AB ou encore Bio Cohérence : découvrez les principaux labels de l’agriculture biologique et les conditions à respecter pour...
MMA s'engage en faveur des territoires
.
Que vous soyez éleveur, céréalier, viticulteur ou encore maraîcher, les assurances MMA Agri et MMA Viti vous aident à préserver la pérennité(1) de votre exploitation.
Et si vous faisiez le point avec votre agent MMA ?
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières des contrats MMA Agri Exploitation (CG 447) et MMA Viti (CG 448) disponibles en agence ou sur mma.fr. Pour en savoir plus, contactez votre agent général.
