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Plan France Relance : quelles mesures pour les entreprises ?
Doté d'un budget de 100 milliards d'euros(1) sur deux ans, le plan France Relance a été mis en œuvre pour faire face aux conséquences immédiates de la crise sanitaire. Ce dispositif, articulé autour de 3 thématiques, propose un ensemble de mesures visant à aider les entreprises à relancer leur activité et à se préparer pour l’avenir. Êtes-vous concerné ? Quelles sont les aides disponibles ? Nous faisons le point.
Initié par le gouvernement pour relancer l’économie, le plan France Relance comporte de nombreuses aides à destination des entreprises.
© BalanceFormcreative - iStock
Les aides en faveur de la transition écologique
Dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement a alloué 30 milliards d'euros au financement de la transition écologique(1). L'objectif est d'accélérer la transformation écologique de l'économie afin qu'elle soit à la fois plus durable et économe en ressources. Cette enveloppe sert notamment à financer deux dispositifs d'aide en faveur des entreprises.
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Les TPE et PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses pour améliorer l'efficacité énergétique des locaux tertiaires. Il peut prendre en charge 30 % des dépenses éligibles (isolation, chauffe-eau solaire, chaudière biomasse, etc.), dans la limite de 25 000 euros(2).
En pratique : les dépenses éligibles sont celles engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Pour bénéficier de l'aide, les dépenses éligibles doivent avoir été déclarées dans la déclaration d'impôt de l'entreprise.
Le diagnostic énergétique
Porté par les chambres consulaires (CCI et CMA), ce dispositif vise à financer les diagnostics de performance énergétique des petites entreprises (artisans, commerçants et indépendants) et à évaluer leur maturité écologique. Un accompagnement peut également être mis en œuvre pour favoriser le changement.
En pratique : un total de 35 000 diagnostics et de 10 000 actions d'accompagnement sont proposés par les CCI et CMA depuis le 1er janvier 2021. La demande doit être formulée sur le site de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Les mesures pour la compétitivité des entreprises
Le second volet du plan France Relance est doté d’un budget de 34 milliards d’euros. Il vise à renforcer la compétitivité des entreprises tricolores(2). L'objectif est pluriel :
- Développer l'activité des entreprises françaises ;
- Créer de l'emploi de manière durable ;
- Améliorer la résilience économique des sociétés ;
- Renforcer l'indépendance technologique des entreprises.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures sont mises en œuvre, dont les quatre listées ci-dessous.
Le prêt croissance TPE
D’un montant compris entre 10 000 et 50 000 euros, ce prêt vise à financer des investissements immatériels indispensables à la compétitivité des TPE (transition numérique, travaux d'aménagement, mise aux normes, etc.). D'une durée maximale de 5 ans, il ne nécessite ni garantie, ni caution personnelle(3).
En pratique : disponible depuis 2021, le prêt croissance TPE doit être demandé auprès de votre antenne régionale Bpifrance. Votre entreprise doit être immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou au RM (Répertoire des métiers) depuis plus de 3 ans et compter entre 3 et 50 salariés.
Le soutien à l'export
Les PME et ETI peuvent bénéficier d'un ensemble d'aides pour favoriser leurs démarches de prospection à l'export. Il s’agit principalement de l’assurance prospection et de l’assurance prospection accompagnement. Selon votre secteur d’activité, vous avez aussi accès à une veille-information gratuite sur les marchés et à un service de diffusion de vos offres sur une vitrine sectorielle (cosmétiques, produits alimentaires et vins et spiritueux)(4).
En pratique : l'assurance prospection et l'assurance prospection accompagnement doivent être demandées en ligne auprès de Bpifrance.
Les aides France Num
Pour favoriser leur transition numérique, les TPE et PME ont accès à des sessions de formation et de sensibilisation (Formations France Num), à des tutoriels (Tutos Connecte Ta Boîte), à un accompagnement par des experts du numérique (activateurs France Num) et à des prêts bancaires (Garantie de prêt France Num)(5).
En pratique : les entreprises doivent se rapprocher de France Num pour suivre une formation et/ou bénéficier d’un accompagnement. Ouverte jusqu'au 31 décembre 2023, la garantie de prêt doit être sollicitée auprès d'une banque ayant signé un contrat d'adhésion avec France Num.
Les prêts participatifs Relance
Ils s'adressent aux PME et ETI qui souhaitent renforcer leur solvabilité ou leur solidité financière. Leur montant peut représenter jusqu'à 12,5 % du chiffre d'affaires (ou un certain pourcentage de la masse salariale) et permet de financer des opérations d'investissement ou de développement(6).
En pratique : ce prêt s'adresse aux PME affectées par la crise, mais présentant des perspectives de développement. Disponible jusqu'au 31 décembre 2023, il doit être demandé auprès d'une banque, d'une société de financement ou d'un fonds ayant signé un accord avec l'État.
Les dispositifs de soutien à la cohésion des territoires
Le troisième volet, doté d’un budget de 36 milliards d’euros, est consacré à la cohésion des territoires(1). Il vise plusieurs objectifs, dont :
- Limiter l'augmentation des inégalités ;
- Sauvegarder l'emploi ;
- Favoriser la formation, l'insertion et l'emploi des jeunes ;
- Accompagner les publics précaires.
Une fois encore, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides pour s’inscrire dans cet élan.
L’aide à l'embauche en apprentissage
Accessible sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, le dispositif d’aide à l’apprentissage change en 2023. Il permet désormais de bénéficier d'une aide de 6 000 euros pour l’emploi d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
En pratique : l'aide est attribuée pour les contrats d’apprentissage signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, au titre de la 1ère année, préparant un diplôme jusqu'au master ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7. Pour en bénéficier, l'entreprise doit transmettre le contrat d'apprentissage à son OPCO (Opérateur de compétences).
Les transitions collectives
Ce dispositif s'adresse aux entreprises présentant des besoins de recrutement ou au sein desquelles les emplois sont fragilisés. Il permet de financer la reconversion des salariés, des formations, mais également des congés de mobilité, notamment dans le cadre d’un accord de rupture conventionnelle collective.
En pratique : l'entreprise doit se rapprocher de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour bénéficier de ces différents dispositifs, en vigueur depuis le 15 janvier 2021.
Le FNE-Formation
Ce dispositif s'adresse aux entreprises en difficulté, en mutation ou en reprise d'activité, mais aussi à celles employant des salariés en activité partielle. Il permet de prendre en charge jusqu'à 100 % des coûts pédagogiques des parcours de formation suivis par les salariés, à condition que ces formations soient favorables à leur employabilité et au développement de leurs compétences(8).
En pratique : prolongé en 2023, ce dispositif doit être sollicité par les entreprises auprès de leur OPCO.
Sources :
(1) Construire la France de demain - Gouvernement - 2022
(2) Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2021
(3) Prêt croissance TPE - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2021
(4) Soutien à l’export - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2022
(5) Aides France Num pour la transformation numérique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2022
(6) Prêts participatifs Relance - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2022
(7) Aide à l'embauche en apprentissage - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2022
(8) FNE-Formation - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – 2022
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