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Page mise à jour le 11/09/2017
Les aides à l’installation des jeunes agriculteurs évoluent
Entre novembre 2016 et novembre 2017, le dispositif d’aide à l’installation aux jeunes agriculteurs évolue : les prêts bonifiés disparaissent tandis que la dotation aux jeunes agriculteurs évolue. Le point sur les dispositifs accessibles pour lancer votre exploitation.
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Des prêts MTS supprimés d’ici novembre 2017
Jusqu’à présent, vous aviez la possibilité de souscrire des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux (prêts MTS). Des prêts destinés à financer la reprise d’une exploitation et à réaliser les premiers investissements indispensables pour vous lancer.
Les prêts MTS sont appelés à disparaître au fur et à mesure de la modification des programmes de développement rural régionaux (PDRR) qui encadrent leur mise en œuvre. En contrepartie, une autre aide à l’installation évolue : la dotation aux jeunes agriculteurs.
Une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA), modifiée et revalorisée
En tant que jeunes agriculteurs, cette dotation constitue un coup de pouce donné au démarrage de votre activité. Son montant, défini par votre Région, doit s’inscrire dans des fourchettes fixées à l’échelle nationale et qui ont été revalorisées suite à la suppression des prêts bonifiés :
- en zone de montagne et dans les DOM, la DJA peut être comprise entre 15 000 € et 36 000 € ;
- en zone défavorisée, l’aide peut être comprise entre 10 000 € et 22 000 € ;
- dans les autres communes métropolitaines situées en plaine, l’aide peut être comprise entre 8 000 € et 15 000 €.
Le montant de base de la DJA peut ensuite être modulé selon 4 critères nationaux :
- Installation sur une exploitation indépendante de celle d’un parent ;
- Atteinte d’une double performance économique et écologique ;
- Contribution à une meilleure valorisation des produits (innovation, commercialisation en circuit court…) ou est créatrice d’emploi(s) ;
- Effort d’investissement important. Ce critère ayant été créé en remplacement des prêts MTS.
Des critères de modulation spécifiques peuvent également être appliqués à l’échelle de votre Région, en fonction des enjeux locaux (filières en déficit de renouvellement, difficultés fonctionnelles liées par exemple au morcellement ou à l’enclavement de l’exploitation, etc.).
Qui peut bénéficier de cette dotation ?
Pour prétendre à la DJA, il vous faut remplir plusieurs critères :
- vous vous installez pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société ;
- vous avez entre 18 et 40 ans au moment de votre demande ;
- vous avez obtenu un diplôme agricole conférant le niveau IV et avez validé votre plan de professionnalisation personnalisé) ;
- vous pouvez démontrer la viabilité économique de votre projet, à travers un plan d’entreprise (PE).
Comment les obtenir ?
Si vous remplissez les conditions, vous devez déposer votre dossier avant votre installation, auprès de :
- votre Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;
- ou votre Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).
Enfin, sachez que des aides locales à l’installation peuvent vous être accordées, en complément de la DJA. Pour faire le point sur tous les dispositifs existants, rendez-vous au Point Accueil installation (PAI) de votre département.
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