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Alcool en entreprise : comment prévenir et agir ?
Ébriété occasionnelle ou alcoolisme chronique d’un salarié sont des situations difficiles à gérer pour les employeurs. Pour y faire face, il existe un cadre et des outils juridiques sur lesquels s’appuyer.
Le chef d’entreprise peut s’appuyer sur la législation pour contrôler l’alcool dans l’entreprise.
© VladKol/iStock/Thinkstock
La consommation d’alcool, de cannabis ou de médicaments psychotropes serait à l’origine de 15 à 20 % des accidents professionnels(1). Et un salarié sur dix, quel que soit son secteur d’activité, a une consommation problématique d’alcool(2). La pénibilité, le stress sont autant de facteurs favorisant la consommation d’alcool ou de substances stimulantes en entreprise.
L’alcool et ses effets dans l'entreprise
Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses : pauses, déjeuners, pots et fêtes d’entreprise... Il peut aussi s’agir d’un usage de la part d’un salarié dans le cadre privé qui s’étend sur ses heures de travail. Certains salariés souffrant d’alcoolisme arrivent au travail sous l’emprise de l’alcool.
L’alcoolisation d’un travailleur peut avoir des conséquences sur le fonctionnement général de l’entreprise : baisse de qualité et d’efficacité au travail, risques d’accidents, retards et absences répétées, agressivité voire violence… Ce risque pèse donc lourd, en termes économiques autant qu’humains.
Responsabilité de l’employeur
L’employeur est tenu, légalement, de préserver la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être mise en cause en cas d’accident impliquant un employé sous l’emprise de l’alcool. On pense, par exemple, à une chute de grande hauteur sur un chantier, à une blessure avec une machine ou à un accident de la route. Une indication sur la consommation d’alcool peut être faite au document unique répertoriant les risques professionnels.
Interdiction de l'alcool en entreprise
La loi française interdit l’alcool en entreprise, sauf le vin, la bière, le cidre et le poiré.
Il est donc fortement conseillé d’inscrire ce sujet au règlement intérieur de manière très précise : les limites, les conditions de consommation… Attention, la limitation, voire l'interdiction d’alcool doit être proportionnée au but de sécurité recherché. Ainsi, une entreprise où les métiers à risque sont importants pourra davantage limiter/interdire la consommation d’alcool qu’une autre.
Ethylotest
Il est conseillé aussi de prévoir au règlement intérieur la possibilité de réaliser des contrôles via un alcootest (éthylotest) si le salarié a un comportement suspect. Un contrôle général ne peut en aucun cas être réalisé, sauf quand la sécurité des salariés l’exigent : salariés qui manipulent des produits dangereux, qui utilisent des machines ou qui conduisent des engins ou des véhicules…
Le règlement intérieur précisera qui est en mesure de réaliser cet alcootest et, dans tous les cas, le salarié pourra faire réaliser une contre-expertise. La présence d’un tiers lors de l’éthylotest est recommandée.
En cas de refus du salarié de se soumettre à un éthylotest, alors qu’il est prévu par le règlement intérieur, la sanction peut aller jusqu’au licenciement.
Fouille des casiers
Celle-ci est possible si elle est prévue au règlement intérieur et uniquement dans le cas de soupçon. La fouille doit être réalisée en présence du salarié qui doit avoir été prévenu.
Plan de prévention de l'alcool en entreprise
Pour faire face au risque que représente l’alcool en entreprise, il est utile de proposer une démarche préventive et collective.
Un plan de prévention peut être établi. Il sera d’autant plus efficace et accepté qu’il sera motivé par des incidents concrets relevés par le chef d’entreprise et élaboré conjointement entre la direction, les représentants du personnel (DP, CHSCT) et la médecine du travail.
Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent pour cela créer un comité de pilotage, tandis que les TPE peuvent envisager une démarche interentreprises, avec l’aide du service de santé au travail.
Ce plan de prévention écrit contractualise la démarche, les échéances, les modalités de sanctions disciplinaires comme les procédures de retrait du poste ou de dépistage en cas de danger. Depuis le 20 juillet 2011, les employeurs peuvent d’autant mieux s’appuyer sur les services de santé au travail que leur rôle dans la prévention des conduites addictives a été inscrit dans le Code du travail (article L4622-2). Le plan de prévention peut aussi faire figurer des consommations autorisées : quantités, conditions (pots de départ, repas d’affaires…).
Que faire en cas d’alcoolisme constaté d’un salarié ?
Tout salarié contrôlé positif à l’éthylotest ou ayant un comportement douteux doit cesser de travailler. Il doit absolument être raccompagné chez lui (ne jamais laisser un employé alcoolisé rentrer seul à son domicile).
L’accès à l’entreprise peut être refusé à tout collaborateur en état d’ivresse manifeste.
L’employeur peut aussi organiser des entretiens individuels avec un employé concerné par l’alcoolisme, lui rappeler ses obligations, l’interroger sur ses difficultés, lui fixer des objectifs avec un calendrier de mise en œuvre et l’orienter vers la médecine du travail.
Des aides extérieures sont aussi disponibles : différents organismes, comme l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, proposent des formations pour mieux gérer ces questions au sein des entreprises. Les PME et TPE peuvent se tourner vers les syndicats et fédérations professionnelles qui peuvent organiser des colloques ou des sessions de formation interentreprises.
Assurance Protection Juridique(1)
Une cellule de juristes dédiés aux professionnels est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile). Ils vous informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir, ou les démarches à effectuer en prévention d’un litige.
(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique.
Pour en savoir plus
- la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca, ancienne Mildt) : www.drogues.gouv.fr
- l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) : www.anpaa.asso.fr
- les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dans chaque région
- Alcool info service : www.alcool-info-service.fr, 0 980 980 930, de 8h à 2h, appel non surtaxé.
Sources :
(1) Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, étude Inserm, Alcool, dommages sociaux, abus et dépendance 2003.
(2) Institut national de recherche sur la santé et la sécurité au travail, « Alcool, dommages sociaux, abus et dépendance », collection Expertise collective, éditions Inserm 2003.
