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TVS 2018 : les conditions d’application et les barèmes

Depuis le 1er janvier 2018, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a évolué. Le point sur ces nouvelles conditions d’application et les barèmes.

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Les montants applicables à la taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2018 suivent un barème différent selon la date d'utilisation ou d'acquisition du véhicule.
© Kzenon /Shutterstock.com

Un calcul de la TVS basé sur l’année civile

Auparavant, les règles étaient les suivantes : vous déclariez la taxe sur les véhicules de sociétés par le biais d’un formulaire spécifique (n°2855), pour la période du 1er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N (année en cours), au plus tard le 30 novembre de l’année N.

Depuis le 1er janvier 2018, plusieurs changements sont à prendre en compte. Tout d’abord, la période d’imposition est calée sur l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

D’autre part, une obligation de télédéclaration et de télépaiement peut s’imposer, selon votre situation :

  • votre société est redevable de la TVA et relève du régime réel normal ? Ou votre société n’est pas redevable de cette taxe ? La déclaration spécifique laisse place à une télédéclaration à effectuer en janvier de l’année N+1 et à payer par voie électronique ;
  • votre société est redevable de la TVA et est soumise à un régime simplifié d’imposition ? Vous n’êtes pas concerné par cette obligation de télédéclaration et de télépaiement (sauf exception). Vous avez jusqu’au 15 janvier pour déclarer la TVS sur le formulaire papier n°2855 et pour vous en acquitter par les moyens de paiement ordinaires (c’est-à-dire en espèces, par chèque, par virement ou imputation d’une créance sur le Trésor).

Une modification des barèmes de la TVS en 2018

Les barèmes de la TVS ont été modifiés au bénéfice des véhicules de sociétés peu polluants pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018, autrement dit pour la taxe à déclarer et à verser à partir de janvier 2019.

Pour mémoire, la taxe sur les véhicules de société est égale à la somme de deux composantes :

  • la première est fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule de société ou de sa puissance fiscale ;
  • la seconde dépend du type de carburant du véhicule de société et de l’année de sa première mise en circulation.

Le barème lié aux émissions de dioxyde de carbone a évolué :

Véhicules de société ayant fait l’objet d’une réception communautaire avec une 1re mise en circulation à partir de juin 2004 et qui n’étaient pas utilisés par l’entreprise avant janvier 2006

Taux d’émission de CO2 (en g/km)

Ancien tarif par gramme de CO2 (en €)

Nouveau tarif par gramme de CO2 (en €)

≤ 20

0

0

> 20 et ≤ 50

0

1

> 50 et ≤ 60

2

1

> 60 et ≤ 100

2

2

> 100 et ≤ 120

4

4,5

> 120 et ≤ 140

5,5

6,5

> 140 et ≤ 160

11,5

13

> 160 et ≤ 200

18

19,5

> 200 et ≤ 250

21,5

23,5

> 250

27

29

En revanche, le barème applicable selon la puissance fiscale reste inchangé :

Autres véhicules

Puissance fiscale (en CV)

Tarif annuel (en €)

> ≤ 3

> 750

> De 4 à 6

> 1 400

> De 7 à 10

> 3 000

> De 11 à 15

> 3 600

>> 15

> 4 500

Enfin, le barème de la seconde composante, relatif au mode de carburation, a été modifié : 

Composante « Air »

Année de première mise en circulation du véhicule de société (ancien régime)

Année de première mise en circulation (nouveau régime)

Essence et assimilé

Diesel et assimilé

Jusqu’au 31 décembre 1996

Jusqu’au 31 décembre 2000

70 €

600 €

De 1997 à 2000

De 2001 à 2005

45 €

400 €

De 2001 à 2005

De 2006 à 2010

45 €

300 €

De 2006 à 2010

De 2011 à 2014

45 €

100 €

À compter de 2011

À compter de 2015

20 €

40 €

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assurance professionnelle auto © Monkeybusinessimages/Thinkstock

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