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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Page mise à jour le 11/05/2023

Dégât des eaux dans un local commercial et professionnel : que faire ?

En cas de dégât des eaux dans votre local commercial ou professionnel, votre premier réflexe doit être de fermer le robinet d’arrivée d’eau et de couper le courant si nécessaire. Il convient ensuite de protéger les biens et de faire l’inventaire des dommages, avant de prévenir votre assurance et de remettre votre local en état. Le détail de la marche à suivre.

Avant de déclarer le dégât des eaux à votre assurance, prenez quelques mesures essentielles.
© volkovslava - stock.adobe.com

Revenir dans votre local après un dégât des eaux, en toute sécurité

Sols glissants, risques de court-circuit et d’électrocution, écoulement de substances dangereuses… : au moment de réintégrer vos bureaux, vérifiez qu’il est possible pour vous et vos salariés d’y pénétrer en toute sécurité :

  • Essayez de détecter toute fuite de matière toxique (fioul…), et alertez immédiatement les pompiers si nécessaire ;
  • Faites attention à ne pas vous blesser (des objets coupants peuvent par exemple être cachés par la boue) ;
  • Portez les équipements de protection individuelle adéquats (gants, masques…), pour limiter tout contact avec l’eau stagnante et la boue (sources d’infection), ou toute inhalation de gaz (en cas d’éléments en décomposition…).

Déclarer le dégât des eaux auprès de votre assureur

Vos locaux professionnels sont inondés : après avoir fermé le robinet d’arrivée d’eau et coupé le courant, il est conseillé de ne toucher à rien dans un premier temps ! Vous devez tout d’abord :

  • Réaliser un inventaire des dommages ;
  • Prendre des photos et faire des vidéos ;
  • Relever les marques de hauteur d’eau ;
  • Rassemblez les factures et les justificatifs d’entretien (ils permettront d’évaluer le montant de votre prise en charge éventuelle).

Toutes ces informations serviront à la déclaration du dégât des eaux auprès de votre assurance. Une déclaration à effectuer dans les 5 jours à compter du moment où vous avez eu connaissance du dégât des eaux (ou le cas échéant, 10 jours après la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle).

BON À SAVOIR

Si vous êtes locataire, votre bailleur doit impérativement être prévenu du dégât des eaux dans son local commercial ou professionnel.

Remettre votre local en état après un dégât des eaux

Une fois votre assureur prévenu, il pourra vous indiquer les premières mesures à mettre en place pour commencer à remettre votre local en état, dont :

  • Évacuer tous les biens qui n’ont pas été affectés par l’eau et les stocker hors du bâtiment sinistré, dans un lieu sain ;
  • Éponger l’eau, avec l’aide d’une pompe d’évacuation si nécessaire ;
  • Avant de rétablir l’électricité, faire appel à un professionnel pour qu’il vérifie votre installation. Vous prendriez sinon le risque d’un court-circuit ou d’un incendie ;
  • Nettoyer les bureaux et les désinfecter (pour éviter la prolifération de virus ou de moisissures) ;
  • Essayer de faire sécher les murs et les sols de votre local en aérant les lieux et/ou en allumant le chauffage ;
  • Organiser le tri des déchets (dangereux, alimentaires…) en fonction de leurs filières de traitement ;
  • Selon l’ampleur des dégâts, vous assurer de la solidité de votre local (ses fondations, le gros œuvre…) en faisant intervenir un spécialiste.

BON À SAVOIR

Vous louez les locaux de votre entreprise ? N’hésitez pas à vous reporter à votre bail professionnel ou commercial pour savoir à qui incombent les réparations. Le bailleur a généralement l’obligation d’entretenir le local et d’effectuer les réparations nécessaires autres que locatives. Mais il peut en être déchargé si la responsabilité du locataire est engagée. En outre, le bail commercial peut stipuler que les grosses réparations doivent être exécutées par le locataire, à ses frais.

Gérer vos salariés en cas de dégât des eaux

Votre entreprise doit fermer temporairement, le temps que le local soit sécurisé et remis en état, que les stocks soient reconstitués… ? Vous avez l’obligation de maintenir la rémunération de vos collaborateurs. Rapprochez-vous de votre assureur : votre contrat peut prévoir une prise en charge de leur rémunération.

Si le dégât des eaux fait suite à des intempéries ou à des catastrophes naturelles exceptionnelles, vous pouvez demander l’autorisation à la Direccte(1) de recourir à l’activité partielle.

(1) Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi

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© Istock/pixelfit
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Fuites, ruptures de canalisation, infiltrations... peuvent gravement endommager vos locaux pros. S’en suivent inévitablement des frais de réparation, de remise en état et de remplacement des marchandises et biens dégradés. L’assurance professionnelle Dégât des eaux vous permet d’être indemnisé(1) si votre entreprise subit ce type de sinistre.

(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières des contrats MMA PRO PME (CG 352), MMA BTP (CG 343), MMA Pros de l’Auto (CG 614), MMA Agri (CG 447) disponibles en agence ou sur mma.fr
 

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