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Page mise à jour le 04/02/2019

Achat d’un local professionnel : changer d'assurance emprunteur en 3 étapes

Vous avez négocié un taux de crédit immobilier le plus bas possible pour acheter votre local professionnel. Mais avez-vous pensé au coût de votre assurance emprunteur, qui peut représenter de 20 % à 25 % du coût total de votre prêt ? Sachez que même après avoir signé votre prêt, il est possible de réaliser des économies en faisant jouer la concurrence par le biais de la délégation d’assurance emprunteur. Explications.

Quelle assurance emprunteur choisir ?
© Adobe Stock

1. Définir l’objectif derrière votre changement d’assurance emprunteur

En souscrivant un prêt immobilier pour l’achat de votre local, votre banque vous a proposé une assurance de groupe. Une assurance dont le montant des cotisations est en général le même pour tous les adhérents et qui se révèle le plus souvent moins compétitive que les contrats individuels, sur mesure, offerts par d’autres établissements (assureurs, banques…).

C’est pourquoi il ne faut pas hésiter à comparer l’assurance de groupe de votre banque et les autres offres disponibles sur le marché. C’est l’occasion :

  • de réduire le coût de votre assurance emprunteur, tout en conservant un niveau de protection équivalent ;
  • ou bien d’améliorer vos garanties sans augmenter vos cotisations.  

Au-delà de son intérêt économique, changer d’assurance pour votre prêt immobilier est aussi le moyen de bénéficier d’une couverture parfaitement adaptée à votre situation.

2. Choisir un contrat d’assurance compatible avec la délégation d’assurance

Vous avez trouvé une assurance de prêt plus intéressante que celle de votre banque ? Vous avez la possibilité de recourir à une délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire de signer un contrat avec la compagnie de votre choix, sous réserve de remplir une condition : votre nouvelle assurance doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui du contrat de votre banque.

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez demander à votre banque :

  • la fiche standardisée d’informations, qui liste les critères d’équivalence des garanties minimales en termes notamment de couvertures décès, d’invalidité, d’incapacité, de perte totale et irréversible d’autonomie... ;
  • la fiche personnalisée, qui précise les exigences propres à votre dossier d’assurance d’emprunt immobilier.  

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3. Demander à changer d’assurance de prêt immobilier

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur si :

  • vous avez souscrit le prêt en tant que personne physique,
  • et le prêt est destiné au financement d’un local à usage mixte (d’habitation et professionnel).

Vous devez alors notifier à votre banque votre demande de résiliation et de substitution d’assurance emprunteur par lettre recommandée :

  • 15 jours au plus tard avant le terme de la première année du contrat (loi Hamon) ;
  • ou, si votre contrat a plus d’un an, 2 mois au plus tard avant sa date anniversaire (dispositif Bourquin).

N’oubliez pas de joindre au courrier le devis édité par votre nouvel assureur.

À réception de votre demande, votre banque dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la délégation d’assurance emprunteur (pour cause de garanties non équivalentes).

En cas d’acceptation, la substitution du contrat d’assurance prend effet 10 jours après réception par votre nouvel assureur de la décision de votre banque.

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© TongRo Images Inc/Thinkstock

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