La représentation en assurance vie

La représentation en assurance vie

Pour votre contrat d’assurance vie, le principe de la représentation existe aussi. Pour être applicable, elle doit être prévue expressément, soyez donc attentif au moment de la rédaction de votre clause bénéficiaire.

• Si le bénéficiaire que vous avez désigné est prédécédé, il peut être représenté uniquement si votre clause l’a expressément mentionné. Par exemple : « par parts égales mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » ;
• De même, si le bénéficiaire est renonçant, il ne peut être représenté que si la clause l’a expressément prévu le cas de la renonciation.

Par exemple, si vous souhaitez que vos petits-enfants soient bénéficiaires par renonciation, il faut également l’indiquer de la manière suivante : « par parts égales mes enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou renonciation, à défaut mes héritiers ».

^{(1) pour les contrats relevant de l’article 990I du code général des impôts. Pour en savoir plus, contactez votre Conseiller MMA.}

Quelle différence entre une désignation bénéficiaire avec « à mes héritiers » et une clause bénéficiaire sans « à mes héritiers » ?

Reprenons l’exemple de Jacques, veuf.
Il laisse un contrat d’assurance vie, ouvert en 2012, d’une valeur de 100 000 euros et une maison d’une valeur de 200 000 euros.
Sa clause bénéficiaire mentionnait « mon conjoint », sans autre précision.
Dans ce cas, le contrat n’a plus de bénéficiaire déterminé et sa valeur intégrera l’actif successoral avec l’application des droits de successions – voir schéma ci-dessous :
 

En conclusion : la formulation « à défaut mes héritiers » a permis de faire bénéficier les héritiers des abattements liés à la fiscalité de l’assurance vie en proportion de leurs parts héréditaires.