Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Vous avez sans doute l’habitude de protéger vos échafaudages à l’aide de bâches pour éviter les projections (poussières, gouttes de peintures, débris divers et variés, …) sur l’environnement de votre chantier. Pourquoi ne pas utiliser ce support exposé à la vue de tous pour faire la promotion de votre entreprise ? Il vous suffit de suivre ces quelques règles et démarches.
Installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux, les bâches de chantier peuvent être utilisées comme des espaces publicitaires sous certaines conditions.
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Vous pouvez installer votre bâche publicitaire de chantier si :
Les conditions d’implantation de votre bâche publicitaire :
Les dimensions de la publicité sur votre bâche de chantier :
L’installation d’une publicité sur votre échafaudage nécessite d’obtenir l’autorisation de la mairie. Ainsi, il est conseillé d’entamer vos démarches au moins deux mois avant la date d’affichage souhaitée.
En pratique, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable, précisant notamment :
N’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives demandées (plan de situation du terrain, représentation graphique du dispositif…).
Vous pourrez ensuite envoyer votre dossier par courrier recommandé avec avis de réception, ou le remettre en mains propres contre un récépissé daté.
L’autorisation sera délivrée par arrêté municipal. Sans réponse de la part de l’administration dans un délai de deux mois, elle est considérée comme accordée.
À noter : les démarches diffèrent si vous souhaitez installer une bâche publicitaire dans le cadre de travaux réalisés sur les façades d’un monument historique. Vous trouverez toutes les informations sur le site service-public.fr – espace professionnel.
Pendant toute la durée d’installation de la bâche publicitaire sur vos échafaudages, il vous faudra afficher publiquement :
Les échafaudages restent des installations de sécurité sur lesquelles il faut rester très vigilant. En effet, les chutes avec dénivellation à l’extérieur d’un bâtiment sont une des premières causes d’accidents mortels ou graves dans le BTP. Dans l’organisation habituelle des chantiers, chaque entreprise (gros-œuvre, charpente, couverture, ravalement) doit prévoir la mise en place d’une protection collective pour ses propres salariés qui peut être un échafaudage de pied.
Le montage d’un échafaudage, son entretien, sa maintenance sont soumis à des règles précises dont la rédaction d’un procès-verbal de réception d’un échafaudage définissant les règles de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien.
Attention si l’échafaudage doit être recouvert (filets, panneaux publicitaires, bâches, …), cela doit être précisé dès l’étude de conception de ce dernier afin que l’entreprise détermine l’incidence de la prise au vent si celui mis en place est revêtu. Pensez également à vérifier l’état des fixations des bâches à l’annonce de coups de vent violent (réglementation : arrêté du 21/12/2004 relatif aux vérifications des échafaudages).
En cas de chute de la bâche sur un piéton, les frais d’hospitalisation, frais médicaux en cas d’invalidité… peuvent être pris en charge par votre contrat d'assurance multirisque professionnelle MMA BTP(1).
(1) Dans les conditions, limites et exclusion de garanties fixées au contrat multirisque MMA BTP.