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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Et si vous installiez une bâche publicitaire sur votre chantier ?

Vous avez sans doute l’habitude de protéger vos échafaudages à l’aide de bâches pour éviter les projections (poussières, gouttes de peintures, débris divers et variés, …) sur l’environnement de votre chantier. Pourquoi ne pas utiliser ce support exposé à la vue de tous pour faire la promotion de votre entreprise ? Il vous suffit de suivre ces quelques règles et démarches.

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Installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux, les bâches de chantier peuvent être utilisées comme des espaces publicitaires sous certaines conditions.
© Shutterstock

À quelles caractéristiques doit répondre votre bâche publicitaire ?

Vous pouvez installer votre bâche publicitaire de chantier si :

  • elle est située dans une agglomération de plus de 10 000 habitants ;
  • en agglomération, à condition qu’elle ne soit pas localisée dans un espace boisé, ni dans une zone à protéger (en raison de la qualité du site, du milieu naturel, du paysage…) ;
  • elle n’est pas visible d’une autoroute, d’une bretelle de raccordement à une autoroute, d’une route express, d’une déviation ou encore d’une voie publique, situées hors d’une agglomération.

Les conditions d’implantation de votre bâche publicitaire :

  • elle est installée à plus de 50 cm du niveau du sol ;
  • elle n’est pas placée sur une toiture ou une terrasse ;
  • elle ne dépasse pas les limites du mur qui la supporte ;
  • elle est située à plus de 10 m de la baie d’une habitation voisine ;
  • elle ne constitue pas une saillie supérieure à 50 cm par rapport à l’échafaudage.

Les dimensions de la publicité sur votre bâche de chantier :  

  • la publicité ne dépasse pas 50 % de la surface totale de votre bâche de chantier ;
  • une exception à cette règle cependant : la superficie accordée à la publicité peut être revue à la hausse si les travaux menés sur l’immeuble visent à l’obtention du label « Haute performance énergétique rénovation ».

Quelles autorisations demander pour installer une bâche publicitaire ?

L’installation d’une publicité sur votre échafaudage nécessite d’obtenir l’autorisation de la mairie. Ainsi, il est conseillé d’entamer vos démarches au moins deux mois avant la date d’affichage souhaitée.

En pratique, vous devez déposer une demande d’autorisation préalable, précisant notamment :  

  • la localisation du dispositif ;
  • la nature des travaux ;
  • la durée d’affichage de votre installation promotionnelle (sachant qu’elle ne peut être supérieure à la période d’utilisation effective de votre échafaudage, le temps des travaux) ;
  • la surface de la bâche de chantier et celle de la publicité proprement dite.
  • Télécharger le formulaire Cerfa « Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne » sur le site service-public.fr

N’oubliez pas d’y joindre les pièces justificatives demandées (plan de situation du terrain, représentation graphique du dispositif…).
Vous pourrez ensuite envoyer votre dossier par courrier recommandé avec avis de réception, ou le remettre en mains propres contre un récépissé daté.
L’autorisation sera délivrée par arrêté municipal. Sans réponse de la part de l’administration dans un délai de deux mois, elle est considérée comme accordée.

À noter : les démarches diffèrent si vous souhaitez installer une bâche publicitaire dans le cadre de travaux réalisés sur les façades d’un monument historique. Vous trouverez toutes les informations sur le site service-public.fr – espace professionnel.

Et une fois la bâche publicitaire autorisée et installée sur votre chantier ?

Pendant toute la durée d’installation de la bâche publicitaire sur vos échafaudages, il vous faudra afficher publiquement :

  • la date et le numéro de l’arrêté municipal ;
  • les durées des travaux et de l’installation de la bâche publicitaire ;
  • les surfaces de la bâche et de la publicité.

Avis d’expert

Albert Bacqueville, Expert Sinistres MMA

Les échafaudages restent des installations de sécurité sur lesquelles il faut rester très vigilant. En effet, les chutes avec dénivellation à l’extérieur d’un bâtiment sont une des premières causes d’accidents mortels ou graves dans le BTP. Dans l’organisation habituelle des chantiers, chaque entreprise (gros-œuvre, charpente, couverture, ravalement) doit prévoir la mise en place d’une protection collective pour ses propres salariés qui peut être un échafaudage de pied.
Le montage d’un échafaudage, son entretien, sa maintenance sont soumis à des règles précises dont la rédaction d’un procès-verbal de réception d’un échafaudage définissant les règles de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien.

Attention si l’échafaudage doit être recouvert (filets, panneaux publicitaires, bâches, …), cela doit être précisé dès l’étude de conception de ce dernier afin que l’entreprise détermine l’incidence de la prise au vent si celui mis en place est revêtu. Pensez également à vérifier l’état des fixations des bâches à l’annonce de coups de vent violent  (réglementation : arrêté du 21/12/2004 relatif aux vérifications des échafaudages).

Protégez votre responsabilité civile professionnelle

rc pro assurance contrat MMA BTP © Gpointstudio/Thinkstock

En cas de chute de la bâche sur un piéton, les frais d’hospitalisation, frais médicaux en cas d’invalidité… peuvent être pris en charge par votre multirisque professionnelle MMA BTP(1).

Multirisque BTP

(1) Dans les conditions, limites et exclusion de garanties fixées au contrat multirisque MMA BTP.