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Artisans : pouvez-vous utiliser le barème kilométrique et le barème carburant ?
Pour vous aider à évaluer de façon forfaitaire vos frais de véhicule ou ceux de vos salariés, l’administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique et un barème carburant. Des barèmes utilisables par les artisans sous certaines conditions uniquement.
En tant qu’artisan, vous pouvez utiliser le barème kilométrique et le barème carburant publiés par l’administration fiscale pour évaluer vos frais de véhicule ou ceux de vos salariés.
© Shutterstock
Le barème de frais kilométriques, pour vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel
Le barème de frais kilométriques concerne avant tout les salariés (y compris dirigeant) qui font usage de leur véhicule personnel. Pour vous artisan, il peut être appliqué dans plusieurs cas.
Par exemple, vous utilisez votre voiture ou votre deux-roues pour vous rendre au travail ou pour des trajets professionnels (déplacements chez des clients ou des fournisseurs…). Et vous avez opté pour la déduction de frais réels au titre de votre déclaration de revenus, le forfait de 10 % appliqué automatiquement par l’administration fiscale ne suffisant pas à couvrir entièrement vos dépenses.
À défaut de connaître le montant réel de vos frais de véhicule, vous pouvez recourir au barème kilométrique au moment d’effectuer votre déclaration. Celui-ci prend en compte :
- la dépréciation de votre voiture, de votre moto ou scooter ;
- les dépenses pneumatiques ;
- les frais de réparation et d’entretien ;
- la consommation de carburant ;
- les primes d’assurance ;
- et les frais de casque et de protection pour les deux-roues.
Vous pouvez y ajouter les frais de garage, les frais de péage d’autoroute et les intérêts d’emprunt pour l’achat du véhicule, sous réserve toutefois de les justifier.
Attention donc, si vous êtes exploitant individuel, vous ne pourrez pas utiliser ce barème.
Autre situation où vous pouvez recourir au barème kilométrique : vous souhaitez rembourser à vos salariés (y compris dirigeant) leurs frais kilométriques à la suite de déplacements professionnels effectués avec leur véhicule personnel. Vous pouvez utiliser le barème pour calculer le montant de l’indemnité.
Le barème carburant, pour les véhicules mixtes de votre entreprise artisanale
Le barème carburant permet d’évaluer, lui aussi de manière forfaitaire, les frais d’essence de diesel ou de GPL, pour les véhicules affectés à un usage mixte, c’est-à-dire professionnel et personnel. Autrement dit, sont exclus de ce barème les véhicules à vocation exclusivement professionnelle tels que les véhicules utilitaires ou encore les camions.
En pratique, vous pouvez recourir au barème carburant si vous êtes :
- salarié (y compris dirigeant), propriétaire ou non de votre véhicule ;
- exploitant individuel relevant du régime simplifié BIC ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée ;
- associé d’une société de personnes exerçant votre activité professionnelle dans la société.
Mais une condition s’applique, quel que soit votre statut : le barème carburant ne peut être appliqué que si vous avez déduit par ailleurs le montant exact de vos frais professionnels de véhicule, sans recourir au barème kilométrique. En effet, celui-ci prend déjà en compte les frais de carburant.
Un choix personnel, au sein de votre foyer fiscal
Opter pour la méthode forfaitaire ou la méthode réelle est une décision personnelle. Autrement dit, à l’intérieur d’un même foyer fiscal, chacun est libre d’évaluer ses frais professionnels selon la méthode voulue.
Vous noterez toutefois que l’utilisation du barème kilométrique ou du barème carburant est une option annuelle, qui s’applique à l’ensemble des véhicules utilisés à titre professionnel.
Protégez votre mobilité avec l’assurance auto !
Parce que votre véhicule est un outil de travail indispensable, vous devez le protéger des imprévus. Sans lui, c’est l’interruption inévitable de votre activité et une éventuelle perte financière.
