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Bijoux fantaisie : garantir les bons matériaux

Colliers, bracelets, bagues, pendentifs... Les bijoux fantaisie peuvent s’avérer dangereux pour la santé lorsqu’ils sont fabriqués avec des métaux lourds. Ces accessoires de mode en contiennent parfois plus que la réglementation ne l'autorise. Le point avec MMA.

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Les bijoux fantaisie font l'objet d'une réglementation spécifique, compte tenu de leur composition avec des matériaux comme le plomb, le nickel et le cadmium.
© Shutterstock

Bijoux fantaisie : ce qu’il faut savoir

Si les bijoux en or sont de plus en plus délaissés, les bijoux en argent et fantaisie quant à eux, connaissent une hausse des ventes spectaculaire. C’est pourquoi, ce marché est essentiellement composé d’une multitude de petites entreprises de fabrication ainsi que d'autoentrepreneurs.

Si vous participez déjà à l’expansion de ce secteur attrayant, ou souhaitez y prendre part donc, sachez toutefois que le commerce de bijoux fantaisie est soumis :

  • au droit régissant toute activité de commerce et d’artisanat ;
  • à la réglementation européenne Reach, relative à la présence de substances dans les produits.

Cette réglementation CE n°1907/2006 impose aux professionnels de limiter l’utilisation de plusieurs métaux lourds toxiques dans la composition de leurs bijoux fantaisie.

Preuve que cette réglementation échappe trop souvent aux professionnels du secteur, une enquête(1) de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), a révélé la présence anormale de métaux lourds au cours de l’analyse de 144 échantillons de ces bijoux fantaisie.

Ces échantillons, prélevés auprès de grossistes, ateliers de fabrication ou encore de commerces de détails, ont révélé la présence de nickel,  de plomb ou encore de cadmium.   

(1) Enquête menée auprès de 758 établissements, 144 échantillons analysés en 2016.

Quelles restrictions et pourquoi ?

Les métaux lourds, quand ils ne provoquent pas d’allergies cutanées, sont très néfastes pour l’organisme car ils sont difficiles à éliminer. Ils ont la propriété de s’accumuler dans l’organisme.

  • Le nickel, un allergène dans les bijoux. On estime qu’environ 20 % de la population générale est allergique au nickel. Et cette sensibilisation est définitive. Elle se produit lors du transfert du métal à travers la peau. Si sa présence dans les bijoux n'est pas interdite, elle est réglementée. Et contrairement au cadmium, on ne fixe pas cette limite en fonction de sa proportion, mais en fonction de sa limite de libération. Ce n’est pas la présence de nickel qui provoque l’allergie mais les sels de nickel formés sous l’effet de la sueur lors du contact prolongé de l’objet avec la peau. La limite maximale autorisée en Europe de nickel libéré pour les articles en contact direct et prolongé avec la peau est de 0,5 µg/cm²/semaine. Cette limite est abaissée à 0,2 µg/cm²/semaine pour les « piercing » ;
     
  • Le plomb est un métal toxique, particulièrement nocif pour les enfants. Chez eux, l’ingestion ou la mise à la bouche d’un bijou fantaisie contenant du plomb est susceptible d’entraîner une intoxication aiguë, en raison notamment de son important caractère neurotoxique.
    C’est pourquoi, les bijoux fantaisie et  autres accessoires de mode ne peuvent être commercialisés si leur concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05 % ;
     
  • Le cadmium est lui aussi hautement toxique. Il peut provoquer des intoxications aiguës ou chroniques en cas d’exposition de longue durée à de faibles concentrations, avec des atteintes pulmonaires, osseuses ou rénales graves. Depuis 2012, les parties en métal des bijoux fantaisie et des accessoires pour cheveux ne peuvent contenir plus de 0,01 % de ce métal.

Comment vérifier que les matériaux utilisés respectent la réglementation ?  

Pour protéger les consommateurs, la DGCCRF veille à ce que les professionnels qui distribuent ces bijoux fournissent une documentation complète sur les produits vendus afin de faire respecter les réglementations. S’ils constatent la moindre anomalie, ils sont également tenus de la signaler directement sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, mis en place par le gouvernement.

De plus, ces professionnels sont invités à effectuer de fréquents autocontrôles et à ne pas se reposer uniquement sur l’étiquetage ou la fiche technique de leurs fournisseurs, que celle-ci soit fournie ou non. Pour ce faire, ils peuvent passer par l’intermédiaire de laboratoires qui réaliseront les analyses et tests de conformité sur les articles concernés, afin de contrôler leur sécurité et leur qualité.

Afin de travailler en toute autonomie il est également possible de se procurer un appareil appelé analyseur de fluorescence x, qui permet d'obtenir les résultats de la composition de métaux en 15 secondes seulement. N’hésitez pas, une fois ces tests réalisés et vos produits commercialisés, à signaler la garantie du respect des normes CE.

Quelles sanctions en cas de non-respect des normes ?

Il existe deux types de sanctions indépendantes l'une de l'autre.

Les sanctions administratives (articles L 521-12 et suivants du Code de l'environnement) :

  • un simple rappel de la DGCCRF à respecter la réglementation ;
  • une amende au plus de 15 000 euros et une majoration journalière de 1 500 euros en cas de maintien de la non-conformité des normes.

La sanction peut aller jusqu’à l’interdiction de fabriquer ou d’importer, d’utiliser ou de mettre sur le marché les bijoux dangereux. La réexportation en dehors de l’UE ou destruction, à la charge du fabricant ou de l’importateur peut enfin être décidée.

Les sanctions pénales (article L 521-21) :

  • de 20 000 euros d’amende et 3 mois d’emprisonnement à 75 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement ;
  • peines complémentaires pour les personnes physiques (fermeture temporaire ou définitive du commerce en cause, saisie des produits et marchandises, interdiction d’exercer l’activité).

Confiez la gestion de votre litige à la protection
juridique pro MMA

MMAPRO_protection_juridique.jpg © Shutterstock

Votre responsabilité est mise en cause suite à une allergie due à un lot de bijoux en nickel acheté dans votre magasin.  Avec la protection juridique pro MMA(1), vous pouvez obtenir des informations sur la réglementation applicable et passer le relais aux juristes pour trouver une solution amiable avec la cliente. Si la négociation amiable n'aboutit pas, vous bénéficierez d’un accompagnement dans la procédure judiciaire (les frais de défense seront alors pris en charge(2)).

Protection juridique professionnelle MMA
  1. Assurée et Gérée par DAS et DAS Assurances Mutuelles.
  2. Selon les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat d’assurance protection juridique MMA.