Professionnels de l’immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bon de visite

Le bon de visite est un document présenté aux potentiels acquéreurs ou locataires lors de la visite d’un bien immobilier. Si sa valeur juridique est limitée, il permet néanmoins de prouver la réalité de la visite et votre intervention en tant qu’agent, dans une éventuelle transaction immobilière. Explications.

Qu’est-ce que le bon de visite ? Quelle est son utilité et sa valeur juridique ? Éléments de réponse.
© Compassionate Eye Foundation/Natasha Alipour Faridani – GettyImages.

Qu’est-ce qu’un bon de visite en immobilier ?

Il s’agit d’un document que vous faites signer, à l’occasion de la visite d’un bien immobilier :

À des acquéreurs potentiels d’un bien pour lequel vous disposez d’un mandat de vente ;
À des locataires potentiels d’un bien pour lequel vous disposez d’un mandat de location ;
À des personnes en recherche de bien avec lesquelles vous avez signé un mandat de recherche.

Le bon de visite matérialise l’engagement des prospects à conclure la transaction via l’agent immobilier qui leur a fait visiter le bien et non en direct avec le vendeur (pour éviter les frais d’agence et ainsi bénéficier d’un prix de vente plus bas) ou via un autre professionnel de l’immobilier.
Ce bon de visite peut toutefois indisposer les prospects, peu enclins à se voir soupçonnés d’une éventuelle future fraude. De nombreux agents immobiliers ont ainsi abandonné son utilisation bien qu’il présente une quadruple utilité :

Il permet de prouver, si nécessaire, que l’acquéreur a bien découvert le bien par votre intermédiaire ;
Il est la preuve, pour les propriétaires de la maison ou de l’appartement qui vous ont donné un mandat de vente ou de location, que vous avez bien assuré votre mission en assurant un certain nombre de visites ;
Il peut aussi s’avérer utile si une dégradation a été commise lors d’une visite par un acheteur ou un locataire potentiel ;
Enfin, il représente également un support de travail intéressant pour conserver les coordonnées des visiteurs.

Bon de visite : quelle valeur juridique ? Est-il obligatoire ?

Il n’existe aucune obligation légale de faire signer un bon de visite. En effet, sa valeur juridique présente un périmètre assez restreint, aussi bien vis-à-vis des visiteurs que des propriétaires de biens. De plus, la jurisprudence est assez changeante sur la valeur accordée à ce document, dont la forme ne répond à aucune obligation réglementaire.

La valeur juridique du bon de visite vis-à-vis des visiteurs
Pour les potentiels acquéreurs ou locataires, le bon de visite n’est pas essentiel, il atteste simplement qu’une visite a été réalisée. La signature du bon de visite ne les engage et ne les oblige pas à acheter ou louer le bien ni à vous verser une commission, à moins que ces derniers ne vous aient confié un mandat de recherche.

En revanche, si les visiteurs vous avaient établi un mandat de recherche et qu’ils concluent la transaction directement avec le vendeur, le bon de visite vous permet de prouver qu’ils avaient découvert le bien par votre intermédiaire et que, par conséquent, votre commission est due.

BON À SAVOIR

Sans mandat signé par les deux parties, vous ne pouvez prétendre à aucune commission.

La valeur juridique vis-à-vis des propriétaires et de l’agent immobilier
Dans ce cas de figure, le bon de visite n’a réellement d’intérêt qu’en présence d’un mandat exclusif (mandat par lequel les vendeurs accordent à un agent immobilier l’exclusivité de la vente de leur bien immobilier). Ce qui implique qu’ils ne peuvent vendre le bien par eux-mêmes ou via une autre agence immobilière. S’ils contournent cette exclusivité, les vendeurs s’exposent à une demande de paiement d’une indemnité correspondant à la commission prévue par le mandat, voire à une demande de dommages et intérêts.

Si les vendeurs ou les acquéreurs tentent, après que vous ayez réalisé la visite du bien immobilier, de traiter en « direct », le bon de visite que vous leur avez fait signer servira, en cas de contentieux, de moyen de preuve et permettra de justifier que vous avez été l’intermédiaire qui a permis la mise en relation des parties.

Comment faire un bon de visite immobilier ?

Il n’existe pas de document réglementaire concernant les bons de visite. Voici quelques recommandations sur les indications qui peuvent y figurer :

Votre nom et celui de votre agence avec les caractéristiques de votre carte professionnelle ;
L’identité des visiteurs ;
Les références du mandat ;
La date et l’heure de la visite ;
L’adresse exacte du bien visité ;
La signature de toutes les parties.

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