Vous avez sans doute l’habitude de protéger vos échafaudages à l’aide de bâches pour éviter les projections (poussières, gouttes de peintures, débris divers et variés, …) sur l’environnement de votre...
Si vous prévoyez de réaliser des travaux empiétant sur le domaine public routier, il vous faudra obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès des pouvoirs publics. Votre demande d’AOT est à effectuer au moins deux mois avant le début du chantier.
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Vous envisagez de réaliser des travaux sur le domaine public (trottoir et/ou chaussée) sans emprise dans le sous-sol.
Autrement dit, un permis de stationnement est requis pour :
Vous prévoyez l’installation d’un dispositif fixe, avec scellement au sol ou incorporation dans le sous-sol, toujours sur le domaine public routier.
Une permission de voirie s’impose ainsi si vous avez l’intention de :
Votre chantier (avec ou sans emprise sur le sol) nécessite de restreindre l’accès à la voie publique pour des raisons de sécurité.
L’arrêté temporaire de police de circulation vous permettra, selon les besoins, de :
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Différentes informations vous seront demandées dans le cadre de votre demande d’AOT :
Une fois votre dossier constitué, vous devez le faire parvenir :
Les autorités disposent ensuite de deux mois pour traiter votre demande :
À noter : le paiement d’un droit de voirie, aussi appelé redevance d’occupation, peut vous être demandé par certaines communes.
Pour sécuriser au mieux la zone en travaux, voici quelques conseils de prévention :
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Les dommages causés à des tiers (chute de matériaux, de l’échafaudage…) peuvent être pris en charge par votre multirisque professionnelle MMA BTP(1).
(1) Nos prises en charge sont faites en application des options ou garanties souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales, Conventions spéciales et les Conditions Particulières du contrat MMA BTP.