BTP : quelles autorisations en cas d’occupation temporaire du domaine public ?

Pour sécuriser au mieux la zone en travaux, voici quelques conseils de prévention :

• avant tout, il est nécessaire d’obtenir auprès de la commune l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) qui dépend du type d’occupation de la voirie. Attention, si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation ;
• lorsque le trottoir est complétement occupé, inviter le piéton à emprunter le passage protégé pour aller rejoindre le trottoir d’en face, quitte à reprendre le trottoir d’origine via un autre passage. Les passages « provisoires » sont à demander en autorisation au service circulation de la commune et sont généralement réalisés par les services techniques de la commune ;
• un balisage éclairé de l’emprise peut-être nécessaire ;
• tout élément de clôture de l’empiétement (poteau, panneau de clôture…) doit être bien stabilisé vis-à-vis des effets du vent et des chocs de faible ampleur. Attention, si les poteaux doivent être scellés au sol (obligation de percements), il s’agit de travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés qui doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux ;
• aucun élément de la clôture ne doit être et/ou présenter une arête vive côté piéton (comme côté chantier d’ailleurs !) ;
• protéger par des matériaux souples (mousse par exemple) tous les éléments pouvant présenter un risque vis-à-vis du piéton et ce sur une hauteur de 2m ;
• si la circulation offerte aux piétons présente une hauteur limitée le signaler suffisamment à l’avance ;
• une clôture parfaitement opaque est préférable à une clôture grillagée.