Vous avez sans doute l’habitude de protéger vos échafaudages à l’aide de bâches pour éviter les projections (poussières, gouttes de peintures, débris divers et variés, …) sur l’environnement de votre...
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Si vous prévoyez de réaliser des travaux empiétant sur le domaine public routier, il vous faudra obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès des pouvoirs publics. Votre demande d’AOT est à effectuer au moins deux mois avant le début du chantier.
Toute personne souhaitant pour une activité et une durée donnée, occuper une emprise publique doit solliciter une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Il en existe 3.
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Vous envisagez de réaliser des travaux sur le domaine public (trottoir et/ou chaussée) sans emprise dans le sous-sol.
Autrement dit, un permis de stationnement est requis pour :
Vous prévoyez l’installation d’un dispositif fixe, avec scellement au sol ou incorporation dans le sous-sol, toujours sur le domaine public routier.
Une permission de voirie s’impose ainsi si vous avez l’intention de :
Votre chantier (avec ou sans emprise sur le sol) nécessite de restreindre l’accès à la voie publique pour des raisons de sécurité.
L’arrêté temporaire de police de circulation vous permettra, selon les besoins, de :
Différentes informations vous seront demandées dans le cadre de votre demande d’AOT :
Une fois votre dossier constitué, vous devez le faire parvenir :
Les autorités disposent ensuite de deux mois pour traiter votre demande :
À noter : le paiement d’un droit de voirie, aussi appelé redevance d’occupation, peut vous être demandé par certaines communes.
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Les dommages causés à des tiers (chute de matériaux, de l’échafaudage…) peuvent être pris en charge par votre assurance multirisque professionnelle MMA BTP(1).
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG n°343) et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.