BTP : quelles autorisations en cas d’occupation temporaire du domaine public ?

Si vous prévoyez de réaliser des travaux empiétant sur le domaine public routier, il vous faudra obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès des pouvoirs publics. Votre demande d’AOT est à effectuer au moins deux mois avant le début du chantier.

Toute personne souhaitant pour une activité et une durée donnée, occuper une emprise publique doit solliciter une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Il en existe 3.
© vpardi - stock.adobe.com

Un permis de stationnement doit être demandé si…

Vous envisagez de réaliser des travaux sur le domaine public (trottoir et/ou chaussée) sans emprise dans le sous-sol.

Autrement dit, un permis de stationnement est requis pour :

L’installation d’un échafaudage en vue d’un ravalement de façade ;
La pose d’une benne à gravats sur le trottoir ;
Le dépôt des matériaux nécessaires à votre chantier (tas de sable…) ;
Le stationnement temporaire d’un engin (camions-nacelle…) ou d’une baraque de chantier…

Une permission de voirie doit être demandée si…

Vous prévoyez l’installation d’un dispositif fixe, avec scellement au sol ou incorporation dans le sous-sol, toujours sur le domaine public routier.

Une permission de voirie s’impose ainsi si vous avez l’intention de :

Créer un bateau d’accès à une propriété privée ou une bouche de ventilation de parking souterrain ;
Monter des clôtures de chantier scellées dans le sol ;
Poser des canalisations…

Un arrêté de circulation doit être demandé si…

Votre chantier (avec ou sans emprise sur le sol) nécessite de restreindre l’accès à la voie publique pour des raisons de sécurité.

L’arrêté temporaire de police de circulation vous permettra, selon les besoins, de :

Fermer totalement la route à la circulation ;
Neutraliser des places de stationnement ;
Mettre en place une circulation alternée ;
Basculer la circulation sur la voie opposée ;
Interdire le dépassement pour certaines catégories de véhicule…

Les démarches pour obtenir votre autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Différentes informations vous seront demandées dans le cadre de votre demande d’AOT :

La localisation du chantier (la voie concernée, la déclaration de travaux ou le permis de construire, la référence cadastrale…) ;
La nature et la date des travaux (pose de compteur, pose clôture ou de portail, dépôt de stationnement, durée d’application…) ;
Un plan de situation ou de localisation…

Une fois votre dossier constitué, vous devez le faire parvenir :

Pour les voies communales, à la mairie ou au service technique communal ;
Pour les routes départementales, au service routier du conseil général ;
Pour les routes nationales et les autoroutes (à l’exception de celles faisant l’objet d’une concession à une société privée et donnant lieu à l’acquittement d’un péage), à la direction interdépartementale des routes du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Les autorités disposent ensuite de deux mois pour traiter votre demande :

En cas de réponse positive, l’autorisation obtenue n’en demeure pas moins révocable. C’est-à-dire qu’elle peut être retirée à tout moment, entre autres pour des raisons d’intérêt général ;
Sans réponse passé ce délai de deux mois, vous devez considérer votre demande comme refusée.

À noter : le paiement d’un droit de voirie, aussi appelé redevance d’occupation, peut vous être demandé par certaines communes.

NOS CONSEILS DE PRÉVENTION POUR SÉCURISER VOTRE ZONE DE TRAVAUX

Avant tout, il est nécessaire d’obtenir auprès de la commune l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) qui dépend du type d’occupation de la voirie. Attention, si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation ;
Lorsque le trottoir est complétement occupé, inviter le piéton à emprunter le passage protégé pour aller rejoindre le trottoir d’en face, quitte à reprendre le trottoir d’origine via un autre passage. Les passages « provisoires » sont à demander en autorisation au service circulation de la commune et sont généralement réalisés par les services techniques de la commune ;
Un balisage éclairé de l’emprise peut-être nécessaire ;
Tout élément de clôture de l’empiétement (poteau, panneau de clôture…) doit être bien stabilisé vis-à-vis des effets du vent et des chocs de faible ampleur. Attention, si les poteaux doivent être scellés au sol (obligation de percements), il s’agit de travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés qui doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) par l’exécutant des travaux ;
Aucun élément de la clôture ne doit être et/ou présenter une arête vive côté piéton (comme côté chantier d’ailleurs !) ;
Tous les éléments pouvant présenter un risque vis-à-vis du piéton et ce sur une hauteur de 2m doivent être protégés par des matériaux souples (mousse par exemple) ;
Si la circulation offerte aux piétons présente une hauteur limitée le signaler suffisamment à l’avance ;
Une clôture parfaitement opaque est préférable à une clôture grillagée.

MMA innove pour ses assurés BTP

Voir tous les sujets de la thématique

Protégez votre Responsabilité civile avec la multirisque professionnelle MMA BTP

Les dommages causés à des tiers (chute de matériaux, de l’échafaudage…) peuvent être pris en charge par votre assurance multirisque professionnelle MMA BTP⁽¹⁾.

⁽¹⁾ Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG n°343) et aux conditions particulières du contrat MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.

Assurance BTP