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Quelle durée maximale de travail pour les mineurs sur les chantiers BTP ?
Si vous employez des jeunes de 16 ou 17 ans sur vos chantiers de BTP ou d’espaces paysagers, vous pouvez déroger aux durées maximales de travail applicables, sous réserve de remplir certaines conditions.
Lorsque vous embauchez un stagiaire, veillez bien à respecter la durée maximale de travail qu’il peut réaliser.
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Êtes-vous concerné par la dérogation aux durées maximales de travail ?
En règle générale, les salariés, stagiaires et apprentis de 16 ou 17 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine.
Mais pour les contrats de travail, les contrats d’apprentissage et les conventions de stage conclus depuis le 1er janvier 2019, il est possible de déroger à ces durées maximales de travail. Et cela sans demander d’autorisation préalable à l’inspection du travail (une autorisation qui est toujours exigée pour les contrats et conventions signés avant le 1er janvier 2019).
À noter : pour les contrats et conventions signés avant le 1er janvier 2019, cette dérogation reste soumise à autorisation de la part de l’inspection du travail.
Cette dérogation est toutefois limitée aux seules activités :
- sur des chantiers de bâtiment ou de travaux publics ;
- de création, d’aménagement et d’entretien sur des chantiers d’espaces paysagers.
À noter : les mineurs ne sont pas autorisés à réaliser des activités dangereuses pour :
- leur santé (à travers l’utilisation de machines générant des vibrations mécaniques comme un marteau-piqueur, l’exposition à des températures extrêmes à l’occasion de chantiers extérieurs…) ;
- et leur sécurité (avec des travaux en hauteur portant sur les arbres, des missions de démolition qui comporteraient un risque d’effondrement ou d’ensevelissement…).
Quelles durées maximales de travail pour les mineurs ?
Vous pouvez augmenter la durée du travail de vos collaborateurs âgés de 16 et 17 ans dans la limite de :
- 2h par jour ;
- et 5 heures par semaine.
Autrement dit, au total, leur temps de travail maximal est de :
- 10 heures par jour ;
- 40 heures par semaine.
Rappelons que vos salariés, apprentis et stagiaires de 16 et 17 ans n’ont pas le droit de travailler entre 22h et 6h du matin et le dimanche, sauf exceptions (en cas d’extrême urgence et si aucun travailleur adulte n’est disponible, il est possible par exemple de les faire travailler de nuit pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus).
À noter : une règlementation spécifique s’applique aux jeunes de 14 et 15 ans (qui souhaiteraient rejoindre vos équipes pour un travail saisonnier, pendant les vacances scolaires par exemple). Ainsi, la durée du travail ne peut excéder, pour eux, 35h par semaine et 7 heures par jour.
Quelles conditions pour augmenter les durées maximales de travail ?
- Le dépassement des durées maximales de travail doit être justifié par l’organisation collective du travail (Attention ! Vous ne pouvez pas demander à des salariés, des apprentis ou des stagiaires de moins de 18 ans de travailler plus que vos employés majeurs) ;
- Vous devez accorder à vos jeunes recrues des périodes de repos au moins égales au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de travail de 8 heures. Toutes les heures supplémentaires et majorations doivent donner lieu à un repos compensateur équivalent.
À noter : vous êtes tenu d’accorder aux jeunes de 16 et 17 ans :
- une pause journalière quotidienne d’au moins 30 minutes, toutes les 4h30 ;
- un repos quotidien d’au moins 12 heures ;
- un repos hebdomadaire d’au moins 2 jours consécutifs.
Stage ou apprentissage : quelles assurances souscrire ?
Si stage et apprentissage favorisent tous deux la mise en pratique des connaissances à travers l’immersion professionnelle, ces deux formations ne doivent pas être confondues. Elles présentent des différences, notamment en matière d’assurance : le stagiaire est couvert par la Sécurité sociale étudiante, et l’apprenti par le régime général de la Sécurité sociale.
