Tout savoir sur le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Le BTP est l'un des secteurs les plus exposés aux accidents et maladies professionnels. Depuis le 18 mars 2024, vous pouvez bénéficier d’une subvention du FIPU (Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle) pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques.

Avec le FIPU, les entreprises peuvent désormais demander des subventions pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels ergonomiques.
© Adobestock

Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, c’est quoi ?

Un fonds de prévention des risques ergonomiques

Créé dans le cadre de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est opérationnel depuis le 18 mars 2024.

Géré par la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP), il vise à réduire l'usure professionnelle due aux risques dits « ergonomiques ». On en distingue trois, auxquels les professionnels du bâtiment sont particulièrement exposés :

Les manutentions manuelles de charges ;
Les postures pénibles ;
Et les vibrations mécaniques.

Dans cette optique, le FIPU doit permettre de financer des actions de prévention des risques ergonomiques, dont :

L'achat d'équipements ;
Des diagnostics ergonomiques ;
Des formations ;
Des actions de sensibilisation ;
L'aménagement des postes de travail.

Une enveloppe d'un milliard d'euros contre l’usure professionnelle

Le FIPU vise à renforcer la prévention des risques professionnels afin de préserver la santé des travailleurs les plus exposés aux risques ergonomiques, tout particulièrement dans le BTP. Pour cela, le fonds est doté d'une enveloppe d'un milliard d'euros sur 5 ans, dont 200 millions rien que pour l'année 2024⁽¹⁾.

C’est aux différentes branches professionnelles de dresser la liste des métiers et des activités exposés aux risques ergonomiques. La CAT/MP s'appuiera ensuite sur cette liste pour déterminer les professions qui devront bénéficier en priorité des subventions du FIPU.

Qui peut bénéficier du FIPU ?

Les salariés en reconversion

Le FIPU s'adresse tout d'abord aux salariés exposés aux risques ergonomiques et qui désirent réaliser une reconversion professionnelle. Ces derniers peuvent bénéficier d'un accès privilégié au Projet de transition professionnelle (PTP).

Ce dispositif vise à financer une formation certifiante en lien avec le projet de reconversion du salarié. Sous certaines conditions, le coût de formation et la rémunération du salarié sont assumés par une association Transitions Pro et par l'employeur.

Les entreprises et les travailleurs indépendants

Le FIPU est également accessible aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale et aux travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance individuelle AT/MP (accident du travail, maladie professionnelle).

UN FINANCEMENT AUSSI POUR LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

Le FIPU vise aussi à financer les actions des organismes de prévention des branches professionnelles. L'OPPBTP, en charge de la prévention dans la branche du BTP, est d'ailleurs le premier organisme a bénéficié d'une dotation pour 2024.

Comment bénéficier d’une subvention du FIPU ?

Pour les employeurs

Vous devez réaliser votre demande de subvention sur le site net-entreprises.fr, via votre Compte AT/MP. Si vous n'en disposez pas encore, vous devez vous inscrire en ligne sur le site https://www.net-entreprises.fr/.

En plus de satisfaire aux critères d'éligibilité, l'entreprise doit transmettre les factures de ses investissements en faveur de la prévention de l'usure professionnelle.

Pour les travailleurs indépendants

Vous devez faire une demande de subvention par e-mail auprès de votre caisse régionale d'Assurance maladie. Découvrez la liste des caisses régionales pour identifier le bon interlocuteur.

En plus d'avoir souscrit une assurance individuelle AT/MP, vous devez être à jour de vos cotisations sociales pour bénéficier d'une aide du FIPU.

Pour les salariés en reconversion

Vos salariés doivent déposer une demande auprès de l'antenne régionale de Transitions Pro dont ils dépendent.

Les associations Transitions Pro proposent un accompagnement dédié aux salariés souhaitant se reconvertir.

BON À SAVOIR

Les entreprises du BTP ont tout intérêt à se saisir rapidement de ce dispositif. En effet, les demandes de subventions sont traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles.

^{(1) Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté de 30 millions d’euros en 2023 et 200 millions en 2024 - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités – 2023}

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