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Employeur du BTP : quelles sont vos responsabilités en cas de contamination d’un salarié par la Covid-19 ?

Éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus sur un chantier est la responsabilité de tous, employeurs comme ouvriers et artisans. Mais, en pratique, votre responsabilité d’employeur peut-elle être engagée si l’un de vos salariés est contaminé par la Covid-19 dans le cadre de son activité ? Nos réponses et nos conseils pour éviter cette situation !

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D’un point de vue légal, pour que votre responsabilité pénale soit reconnue par les tribunaux, il faut que vous ayez commis une infraction prévue dans le Code pénal.
©stock.adobe.com - เลิศลักษณ์ ทิพชัย

Employeurs, êtes-vous responsable de la contamination de vos salariés ?

Sur un chantier, en intérieur ou à ciel ouvert, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de protéger la santé de vos employés. Si l’un de vos salariés est contaminé par le Covid-19, votre responsabilité pourrait être engagée uniquement si vous n’avez pas pris de mesures de prévention utiles et adaptées à la vie de chantier pour éviter la propagation du virus au sein de vos équipes. 

D’un point de vue légal, pour que votre responsabilité pénale soit reconnue par les tribunaux, il faut que vous ayez commis une infraction prévue dans le Code pénal. Depuis mars 2020, plusieurs salariés estimant avoir contracté la Covid-19 sur leur lieu de travail ont porté plainte contre leur employeur pour le motif de « mise en danger de la vie d’autrui ». Votre responsabilité pénale pourrait également être de l’ordre de l’homicide involontaire en cas de décès d’un salarié contaminé. 

Pour que vous soyez jugé en ce sens et sur la base de ces infractions, il faudrait que : 

  • Vous n’ayez pas mis en place les mesures de prévention préconisées par le gouver-nement sur le chantier ;
  • Vos salariés démontrent que c’est sur un chantier qu’ils ont contracté la Covid-19. Ce qui est particulièrement difficile à prouver puisque le coronavirus circule partout en France et que les sources de contamination sont nombreuses (courses au supermar-ché, réunions entre amis, sorties au restaurant, etc.). 

Quelles mesures pour prévenir les risques de contamination du coronavirus ?

Sachant cela, voici un rappel des mesures à mettre en place sur les chantiers pour vos salariés afin de prévenir les risques de contamination. 

Tout d’abord, rappelez régulièrement les mesures de prévention à vos salariés : 

  • Respect des gestes barrières (lavage régulier des mains ou utilisation de gel hydroalcoolique, saluer sans se serrer la main…) ;
  • Respect de la distanciation physique d’au moins un mètre entre les personnes ou si ce n’est pas possible port d’un masque et de lunettes de sécurité ;
  • Travail les fenêtres ouvertes si possible lorsque le chantier est en intérieur.

Ensuite, une fois le chantier lancé, passez régulièrement voir vos salariés pour vous assurer qu’ils ne manquent de rien (outils individuels pour chaque salarié par exemple, mise à dis-position du matériel ou d’autres fournitures nécessaires pour réduire le nombre de passages au dépôt…). Faites en sorte que votre personnel arrive directement sur le chantier sans avoir à passer par l’entreprise. 

Si vos consignes ne sont pas respectées, vous avez la possibilité en tant qu’employeur d’appliquer des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, etc.).

Comment réagir si l’un de vos salariés est contaminé par la Covid-19 ?

Il est important que vous indiquiez à vos salariés qu’ils ne doivent pas venir travailler s’ils ont des symptômes du coronavirus (toux, perte d’odorat, fièvre, etc.).

Si les symptômes du virus se manifestent au travail, vous devez :

  • Isoler rapidement le salarié, lui demander de porter un masque, en porter un vous-même et garder une distance d’un mètre avec lui ;
  • Faire intervenir un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid (avec un masque) ;
  • En l’absence de signes de gravité : contacter le médecin du travail ou demander au salarié de contacter son médecin traitant. Puis, si le cas n’est pas grave, le faire rentrer chez lui en évitant les transports en commun. En cas de signe de gravité, notamment un essoufflement important, appelez le 15 ;
  • Contacter le service de santé au travail et suivre ses consignes (désinfection du poste de travail, suivi des autres salariés...).

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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA BTP.