Vous faites appel à des travailleurs détachés sur vos chantiers ? Attention, des obligations vous incombent en tant qu’entreprise d’accueil. Régulièrement renforcées, elles visent à lutter contre le détachement illégal.
Les entreprises du BTP, faisant appel à des travailleurs détachés, doivent répondre aux obligations légales en vigueur.
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Avant le détachement d’un salarié étranger effectué pour votre compte, vous devez impérativement vérifier qu’une déclaration préalable de détachement a bien été effectuée par l’entreprise cocontractante et vous en faire remettre une copie.
Depuis le 1er juillet 2017, cette obligation est étendue :
Vous ne parvenez pas à vous faire remettre une copie de la déclaration préalable par l’entreprise cocontractante ? Il convient dans ce cas d’effectuer une déclaration subsidiaire auprès de l’inspecteur du travail, dans les 48 heures du début du détachement.
D’un point de vue pratique, vous devez transmettre votre déclaration subsidiaire de détachement :
En matière d’hébergement, soyez vigilant quant aux conditions d’hébergement des salariés détachés. Sachez qu’elles peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’administration.
En cas d’accident du travail dont pourrait être victime l’un de vos salariés détachés, n’oubliez pas d’effectuer une déclaration d’accident auprès de l’inspection du travail dans les 2 jours ouvrables.
En termes de sécurité : les travailleurs détachés sont soumis aux mêmes règles de sécurité sur un chantier. Il vous incombe de mettre les Équipements de Protection Individuelle (EPI) à disposition des travailleurs détachés et de leur donner toutes les informations relatives à la sécurité du chantier (protection collective notamment, zones et travaux à risques).
D’un point de vue administratif :
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