Vous faites appel à des travailleurs détachés sur vos chantiers ? Attention, depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles obligations incombent à leur employeur étranger mais aussi à vous, en tant qu’entreprise d’accueil. Petit récapitulatif des règles à suivre et des points de vigilance à surveiller dans le cadre de la pandémie de Covid 19.
Les entreprises du BTP, faisant appel à des travailleurs détachés, doivent répondre aux obligations légales en vigueur.
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Bon savoir
Le 28 octobre 2020, les frontières extérieures à l’Europe ont été fermées. Celles intérieures restent ouvertes. Pour plus d’informations sur les dernières règles applicables en matière de travail détaché (mise en quarantaine…), nous vous invitons à consulter le site du Ministère du Travail.
De manière générale, les travailleurs détachés présents sur vos chantiers doivent faire l’objet d’une attention particulière. Vous devez en effet vous assurer qu’ils ont bien connaissance des différentes mesures de sécurité également mises en œuvre pour l’ensemble de vos salariés. Pour vous y aider, vous trouverez sur le site de Santé publique France des outils de prévention traduits dans différentes langues.
Avant le détachement d’un salarié étranger effectué pour votre compte, vous devez impérativement demander un accusé de réception des déclarations de détachement :
Vous ne parvenez pas à vous faire remettre l’accusé de réception de la déclaration préalable par l’entreprise cocontractante ? Il convient dans ce cas d’effectuer une déclaration sur le télé-service SIPSI mis en place par le Ministère du Travail, dans les 48 heures qui suivent le début du détachement.
Sachez que si vous n’effectuez pas cette démarche dans les délais, en cas de contrôle, vous risquez :
Enfin, si vous faites appel à une entreprise de travail temporaire établie à l’étranger, vous avez l’obligation de lui communiquer les règles applicables en matière de rémunération. En cas d’oubli, et si l’entreprise de travail temporaire méconnaît ces règles, vous risquez là aussi l’application des mêmes sanctions citées ci-dessus.
En matière d’hébergement, soyez vigilant quant aux conditions d’hébergement des salariés détachés. Sachez qu’elles peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’administration.
En cas d’accident du travail dont pourrait être victime l’un de vos salariés détachés, n’oubliez pas d’effectuer une déclaration d’accident auprès de l’inspection du travail dans les 2 jours ouvrables.
En termes de sécurité, les travailleurs détachés sont soumis aux mêmes règles de sécurité sur un chantier. Il vous incombe de mettre les Équipements de Protection Individuelle (EPI) à disposition des travailleurs détachés et de leur donner toutes les informations relatives à la sécurité du chantier (protection collective notamment, zones et travaux à risques).
D’un point de vue administratif :
Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles obligations s’imposent également à l’employeur étranger de vos salariés détachés :
Que se passerait-il en cas d’invalidité d’un de vos salariés suite à un accident du travail ? S’il est établi que son invalidité fait suite à l’accident et notamment à un défaut d’équipement de protection individuelle, votre responsabilité pourrait être recherchée pour faute inexcusable. Avec la multirisque MMA BTP au titre de l’assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez, par exemple, bénéficier(1) d’un capital qui servira, à payer la majoration de la rente versée au salarié.
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA BTP.
