Travailleurs détachés : le point sur les obligations légales dans le BTP

Vous faites appel à des travailleurs détachés sur vos chantiers ? Attention, des obligations vous incombent en tant qu’entreprise d’accueil. Régulièrement renforcées, elles visent à lutter contre le détachement illégal.

Les entreprises du BTP, faisant appel à des travailleurs détachés, doivent répondre aux obligations légales en vigueur.
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Vos obligations avant l’arrivée du travailleur détaché

Avant le détachement d’un salarié étranger effectué pour votre compte, vous devez impérativement vérifier qu’une déclaration préalable de détachement a bien été effectuée par l’entreprise cocontractante et vous en faire remettre une copie.
Depuis le 1^er juillet 2017, cette obligation est étendue :

• aux sous-traitants directs et indirects auxquels l’employeur étranger fait appel ;
• aux entreprises de travail temporaire impliquées.

Vous ne parvenez pas à vous faire remettre une copie de la déclaration préalable par l’entreprise cocontractante ? Il convient dans ce cas d’effectuer une déclaration subsidiaire auprès de l’inspecteur du travail, dans les 48 heures du début du détachement.
D’un point de vue pratique, vous devez transmettre votre déclaration subsidiaire de détachement :

• d’ici le 1^er janvier 2018, par courrier, en complétant le formulaire Cerfa dédié, à l’inspection du travail du lieu où s’effectue la prestation ;
• à partir du 1^er janvier 2018, obligatoirement par voie électronique, via le téléservice www.sipsi.travail.gouv.fr, mis en place par le ministère du Travail.