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Travailleurs détachés : le point sur les obligations légales dans le BTP
Vous faites appel à des travailleurs détachés sur vos chantiers ? Attention, des obligations vous incombent en tant qu’entreprise d’accueil. Régulièrement renforcées, elles visent à lutter contre le détachement illégal.
Les entreprises du BTP, faisant appel à des travailleurs détachés, doivent répondre aux obligations légales en vigueur.
© MikeDotta / Shutterstock
Vos obligations avant l’arrivée du travailleur détaché
Avant le détachement d’un salarié étranger effectué pour votre compte, vous devez impérativement vérifier qu’une déclaration préalable de détachement a bien été effectuée par l’entreprise cocontractante et vous en faire remettre une copie.
Depuis le 1er juillet 2017, cette obligation est étendue :
- aux sous-traitants directs et indirects auxquels l’employeur étranger fait appel ;
- aux entreprises de travail temporaire impliquées.
Vous ne parvenez pas à vous faire remettre une copie de la déclaration préalable par l’entreprise cocontractante ? Il convient dans ce cas d’effectuer une déclaration subsidiaire auprès de l’inspecteur du travail, dans les 48 heures du début du détachement.
D’un point de vue pratique, vous devez transmettre votre déclaration subsidiaire de détachement :
- d’ici le 1er janvier 2018, par courrier, en complétant le formulaire Cerfa dédié, à l’inspection du travail du lieu où s’effectue la prestation ;
- à partir du 1er janvier 2018, obligatoirement par voie électronique, via le téléservice www.sipsi.travail.gouv.fr, mis en place par le ministère du Travail.
Vos obligations tout au long du chantier
En matière d’hébergement, soyez vigilant quant aux conditions d’hébergement des salariés détachés. Sachez qu’elles peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’administration.
En cas d’accident du travail dont pourrait être victime l’un de vos salariés détachés, n’oubliez pas d’effectuer une déclaration d’accident auprès de l’inspection du travail dans les 2 jours ouvrables.
En termes de sécurité : les travailleurs détachés sont soumis aux mêmes règles de sécurité sur un chantier. Il vous incombe de mettre les Équipements de Protection Individuelle (EPI) à disposition des travailleurs détachés et de leur donner toutes les informations relatives à la sécurité du chantier (protection collective notamment, zones et travaux à risques).
D’un point de vue administratif :
- pensez d’une part, à annexer les déclarations de détachement à votre registre unique du personnel ;
- faites figurer d’autre part, le nombre de travailleurs détachés accueillis au sein de votre entreprise - et ceux détachés hors de France - dans votre bilan social mis à la disposition de l’inspection du travail.
Comment ça
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