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Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) permet de valider les connaissances et compétences des travailleurs conduisant des engins de chantier et de levage. Selon les chiffres de l’Assurance-Maladie, 781 616 CACES ont été délivrés en 2017. Est-il obligatoire pour vos salariés ? Et quelle formation leur proposer ? Éléments de réponse.
Une formation CACES est-elle obligatoire pour obtenir l’autorisation de conduire des engins de chantier et de levage ?
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L’Assurance-maladie préconise la détention du CACES pour prévenir les risques et les accidents mais il est autorisé de conduire des engins de chantier et de levage sans cette certification. Selon l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment, il est seulement obligatoire « de suivre une formation à la conduite en sécurité, assurée par l’employeur, ou par tout autre organisme de formation ».
En revanche, il est indispensable d’avoir une autorisation de conduite pour manœuvrer les matériels suivants :
Une autorisation de conduite est délivrée par l’employeur sur la base d’une évaluation des compétences du travailleur.
Le CACES est donc un des moyens à votre disposition pour respecter la réglementation. Il vous permet de vous assurer, avant de lui délivrer une autorisation de conduite, que votre travailleur dispose bien des connaissances nécessaires et qu’il pourra travailler en toute sécurité, pour lui et les autres intervenants.
Attention, il ne s’agit ni d’un diplôme, ni d’un titre de qualification professionnelle. Les CACES sont délivrés par des organismes testeurs certifiés.
À ce jour, il existe 6 sortes de CACES, selon le type d’engin, avec des validités variables :
Au 1er janvier 2020, de nouveaux référentiels CACES seront applicables. La CNAMTS et l’INRS ont en effet souhaité rénover le dispositif, avec de nouvelles recommandations de sécurité.
À partir de cette date, 8 types de CACES seront proposés, avec deux nouveautés (les ponts roulantes et portiques, et les chariots industriels à conducteur) :
À noter : les CACES passés avec les référentiels actuels seront toujours valables, hormis ceux ayant une validité de 10 ans. Ceux-ci devront être repassés au plus tard en 2025.
Votre entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics travaille pour différents clients et enchaîne les chantiers de construction et/ou de rénovation. Dans le cadre de votre activité professionnelle, le risque de causer un dommage à un tiers est réel. Votre responsabilité civile professionnelle est alors susceptible d’être engagée.