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Page mise à jour le 07/03/2023

Chèques cadeaux, bons d’achat : ce qu’il faut savoir

Le saviez-vous ? Les entreprises sans CE peuvent distribuer elles-mêmes des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces chèques sont exonérés de charges sociales sous certaines conditions. Un moyen simple à mettre en œuvre pour motiver ou récompenser vos collaborateurs…

Les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales jusqu'à un certain montant.
© FreshSplash – Getty Images

Les conditions d'exonération

Si le montant des chèques cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé

Avec un chèque cadeau, donner 100 euros à un salarié vous coute exactement 100 euros ! Les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales. Il vous suffit de respecter une règle simple : le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 183 euros maximum par salarié et par an en 2023 (contre 171 euros en 2022).

Si le montant des chèques cadeaux dépasse le seuil autorisé

Il est possible de dépasser ce seuil de 183 euros par an et par salarié mais il vous faut alors respecter ces 3 règles précises. 

1.    Les chèques cadeaux doivent être distribués dans le cadre d’occasions définies :

  • Noël ;
  • Fêtes des mères ou pères ;
  • Mariage, PACS ;
  • Naissance, adoption ;
  • Départ à la retraite ;
  • Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas ; 
  • Rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de la justification du suivi de scolarité). 

BON À SAVOIR

Seuls les salariés concernés par les événements peuvent en être bénéficiaire. Par exemple, une personne sans enfant ne peut recevoir un bon d’achat pour la rentrée scolaire.  

2.    Le chèque cadeau doit permettre d’acheter des biens en rapport avec l’évènement :

À cet égard, vous veillerez aux délais de distribution des bons d’achats afin qu’ils soient bien toujours en relation avec l’événement, sous peine de voir vos bons d’achat soumis aux charges sociales (ce serait le cas, par exemple, si un bon d’achat « rentrée scolaire » était remis en décembre pour une rentrée en septembre).

3.    La limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique par évènement :

Un chèque cadeau ne doit pas dépasser 183 euros en 2023 par évènement et par an.

À défaut de respecter ces 3 critères, le bon d’achat est assujetti pour la totalité de sa valeur aux cotisations sociales.

Des tolérances exceptionnelles en 2023 et 2024

À l’occasion des grandes compétitions de 2023 et 2024, vous pourrez à titre exceptionnel, en tant qu’employeur, attribuer des billets, des bons d’achat ou des cadeaux en nature dédiés (transport, hébergement…) à vos salariés tout en profitant d’une exonération de cotisations sociales (dans la limite de 25 % du PMSS par an et par salarié, soit 917 euros en 2023). En cas de dépassement, seule la somme dépassant ce plafond sera soumise aux cotisations sociales.

Le cas particulier des cadeaux de Noël en entreprise

À Noël, vous avez la possibilité d’offrir des chèques-cadeaux à vos salariés et à leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année. Ces chèques sont aussi exonérés de charges sociales dans la limite de 5 % du PMSS par enfant, soit 183 euros en 2023.

Exemple : un de vos salariés a deux enfants. Vous pouvez attribuer jusqu’à :

  • 183 euros à votre salarié,
  • 183 euros par enfant. 

Soit un montant maximum de 549 euros. 

Enfin, vos salariés ne paient pas d’impôts sur leurs chèques-cadeaux. 

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© Istock/pixelfit
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