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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 01/08/2017, mis à jour le 18/09/2017
Cadeaux aux salariés : quelles solutions ?
Le saviez-vous ? Les entreprises sans CE peuvent distribuer elles-mêmes des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces chèques sont exonérés de charges sociales. Un moyen simple à mettre en œuvre pour motiver ou récompenser vos salariés…
Les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales jusqu'à un certain montant.
© Stock-Asso
Conditions d'exonération
Avec un chèque cadeau, donner 100 euros à un salarié vous coute exactement 100 euros ! Les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales. Il vous suffit de respecter une règle simple :
le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 159 euros maximum par salarié et par an en 2015.
Si vous dépassez le seuil de 159 euros
Il est possible de dépasser ce seuil de 159 euros par an et par salarié mais il vous faut alors respecter des règles précises.
- Les chèques cadeaux doivent être distribués dans le cadre d’occasions définies :
- Noël,
- fêtes des mères ou pères,
- mariage,
- naissance,
- départ à la retraite,
- PACS,
- Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas.
- Le chèque cadeau doit permettre d’acheter des biens en rapport avec l’évènement.
- La limite de 5 % du plafond de la Sécurité sociale s’applique par évènement. Un chèque cadeau ne doit pas dépasser 159 euros en 2015 par évènement.
Le cas particulier des cadeaux de Noël en entreprise
À Noël, vous pouvez la possibilité d’offrir des chèques-cadeaux aux enfants de vos salariés. Ces chèques sont aussi exonérés de charges sociales dans la limite de 5 % du PSS par enfant, soit 159 euros.
Prenons un exemple. L’un de vos salariés a deux enfants. Vous pouvez attribuer jusqu’à :
- 159 euros à votre salarié,
- 159 euros par enfant,
soit un montant maximum de 477 euros.
Enfin, vos salariés ne paient pas d’impôts sur leurs chèques-cadeaux.
