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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 04/01/2018, mis à jour le 04/01/2018
Décompter les jours de congés payés de vos salariés ?
En principe, les salariés de votre exploitation agricole ont droit à 5 semaines de congés payés par an. Jours ouvrables et jours ouvrés, jours fériés… Petit rappel des règles pour effectuer le bon décompte.
Jours ouvrables, jours ouvrés, jours fériés… faites-le point sur les règles en vigueur pour calculer les jours de congés payés de vos salariés.
© Phovoir / Shutterstock.com
Comment calculer les jours ouvrables et ouvrés ?
Le décompte des congés payés s’effectue :
- en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine, samedi inclus, sauf le jour de repos hebdomadaire - généralement le dimanche - et les jours fériés habituellement chômés dans l’exploitation ;
- ou en jours ouvrés, c’est-à-dire tous les jours normalement travaillés dans l’exploitation, du lundi au vendredi le plus souvent.
Dans cette logique, 5 semaines de congés payés correspondent à :
- 30 jours ouvrables,
- ou à 25 jours ouvrés.
Que faire en cas de jours fériés pendant les congés payés ?
Deux cas sont possibles :
- Le jour férié est chômé dans l’exploitation ? Vous devez l’exclure du décompte des jours de congé ;
- Le jour férié est travaillé ? Il convient de le prendre en compte dans votre calcul.
Si vous accordez un jour de pont, sachez que vos salariés en congés ce jour-là ne peuvent pas pour autant réclamer un jour supplémentaire de vacances.
Exemple de calcul de congés payés
Prenons l’exemple d’une exploitation agricole qui décompte les congés payés en jours ouvrables du lundi au samedi, et dans laquelle un salarié part en vacances le vendredi 7 juillet au soir et revient le mercredi 26 juillet. Comment effectuer le calcul dans ce cas précis ?
Le 14 juillet, jour chômé dans l’exploitation, est exclu du décompte. Le premier jour de congé à décompter est le premier jour où le salarié aurait dû travailler, soit le lundi 10 juillet. Le salarié prend donc 13 jours de vacances :
- du 10 au 13 juillet (soit 4 jours) ;
- le samedi 15 juillet ;
- du 17 au 22 juillet (soit 6 jours) ;
- et les 24 et 25 juillet.
Si le décompte avait été réalisé en jours ouvrés, avec toujours un jour chômé le 14 juillet, le salarié aurait pris 11 jours de vacances :
- du 10 au 13 juillet (soit 4 jours) ;
- du 17 au 21 juillet (soit 5 jours) ;
- et les 24 et 25 juillet.
Vous ne compteriez pas les samedis 15 et 22 juillet, qui, rappelons-le, sont des jours ouvrables mais pas des jours ouvrés.
L’un de vos salariés est en arrêt maladie ?
Si l’un de vos salariés n’est pas en mesure de prendre ses congés en raison d’un arrêt de travail, vous devez reporter ses congés après son retour dans l’exploitation.
En revanche, un salarié qui tomberait malade pendant ses vacances n’a pas le droit de bénéficier, en principe, d’un tel report. Une règle qui pourrait évoluer puisqu’elle contredit en cela la jurisprudence européenne.
Vous avez des salariés à temps partiel ?
Au même titre que ses collègues présents à temps plein sur l’exploitation, un salarié à temps partiel a droit, lui aussi, à 5 semaines de congés payés.
Le calcul s’effectue de la même manière. Autrement dit, vous devez décompter de son nombre de jours de congés ceux où il ne travaille pas habituellement.
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