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Visites médicales d’embauche : qu'est-ce qui a changé ?
La loi Travail adoptée le 8 août 2016 change profondément les règles en vigueur en matière de médecine du travail. Tour d'horizon de vos nouvelles obligations en tant qu'employeur, et des droits de vos salariés, occupant des postes "à risque" ou non.
Vos salariés exerçant des postes à risque sont reçus par le médecin du travail, qui remettra par la suite un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
© sturti
En quoi consiste cette réforme ?
La loi El Khomri opère une distinction entre les travailleurs qui occupent des postes dits "à risque" et les autres. Depuis le 1er janvier, les premiers bénéficient d'une visite médicale lors de leur embauche, à l'issue de laquelle ils reçoivent un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Les autres salariés sont eux soumis à une simple visite d'information et de prévention à l’embauche.
Qu’est-ce qu’un poste à risque ?
Dans le cadre de leur fonction, les salariés occupent un poste à risque lorsqu’ils sont exposés à :
- l'amiante, au plomb,
- des agents cancérogènes, mutagènes (qui ont un impact sur l'ADN) ou toxiques,
- des agents biologiques, des rayons ionisants,
- un risque hyperbare – pathologies liées à des séjours dans un environnement où la pression est supérieure à la pression atmosphérique : douleurs et affections ORL, problèmes respiratoires, pertes de connaissances, etc. –,
- ou une chute de hauteur lors d’opérations de montage ou de démontage d’échafaudages par exemple.
C'est également le cas des postes pour lesquels le code du travail prévoit un examen d'aptitude spécifique – jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux réglementés, travailleurs exposés à des risques liés à l'électricité, titulaires d'une autorisation de conduite d'équipements présentant des risques particuliers, comme des engins de chantier, des grues, ou chariots de manutention à conducteur porté, etc.) –.
En tant qu’employeur, vous pouvez compléter la liste des postes à risque si vous estimez que certains travailleurs sont à des postes soumis à des risques particuliers :
- pour leur santé ou leur sécurité – port de charges lourdes, risques de fatigabilité, environnement ou cumul de situations particulièrement stressantes, etc. –,
- ou pour celles de collègues ou de personnes évoluant à proximité.
Il peut s’agir par exemple d’un travail effectué dans un environnement particulièrement stressant, qui va augmenter la fatigue du travailleur et contribuer à une baisse de vigilance – oublis réguliers de mise à l’arrêt d’une machine, qui peut finir par nuire à tous, par l’augmentation des risques d’accident.
Vous devrez au préalable recueillir l'avis du médecin du travail et du Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou à défaut, des délégués du personnel.
Les modalités des visites en pratique
La visite médicale d'embauche pour les postes à risque. Vos salariés sont reçus par le médecin du travail, avant leur prise de poste. Celui-ci leur remet, ainsi qu'à vous, un avis d'aptitude ou d'inaptitude. Ces salariés font l'objet d'un suivi individuel renforcé.
Deux ans au maximum après l'examen d'embauche, ils sont soumis à une nouvelle visite d'aptitude. Le médecin décide alors la fréquence du futur suivi. Celle-ci ne pourra pas excéder les quatre ans.
La visite d'information et de prévention pour les postes considérés "sans risque". Celle-ci doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai, sans jamais dépasser les trois mois après l'arrivée des salariés dans l'entreprise.
La visite n'est plus forcément réalisée par le médecin. Elle peut être réalisée par un professionnel de santé, par exemple un infirmier ou un interne.
L'entretien porte sur l'état de santé du salarié, sur les risques liés à son poste, et sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. Si le salarié en ressent le besoin, ou si le professionnel de santé le juge utile, il peut être orienté vers le médecin du travail.
A l'issue de la visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.
Le salarié peut être dispensé de cette visite s'il en a déjà eu une dans les cinq ans qui précèdent son embauche, à un poste identique au poste actuel, et s'il est en mesure de fournir l'attestation.
Pour les travailleurs en situation de handicap ou ceux qui travaillent la nuit, le suivi est plus rapproché. Ils doivent en effet bénéficier d'une visite tous les trois ans au lieu de cinq.
Votre rôle en tant qu’employeur est de vous assurer de la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés.
Pour jouer pleinement ce rôle, vous avez intérêt à informer vos salariés des nouvelles règles relatives aux visites médicales.
Et notamment, à leur faire passer ce message essentiel : le cadre d’exercice des visites médicales a changé, mais ils ont à tout moment la possibilité d'aller consulter le médecin du travail. Qu'ils n'hésitent pas à le faire, avant que les pathologies ou le mal-être s'installent.
Liens utiles
- Pour tout savoir sur les changements introduits par la loi travail en matière de médecine du travail.
- Prendre connaissance du texte de loi.
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