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Les charges sociales des micro-entreprises : tout ce qu’il faut savoir en 2018

En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous devez en principe vous acquitter de charges sociales, dont le montant dépend de votre chiffre d’affaires. Le point sur le mode de calcul de vos cotisations et les changements opérés en 2018.

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En tant que micro-entrepreneur, le calcul des charges sociales dues repose sur le montant de votre chiffre d’affaires.
© Shutterstock

Quelles charges sociales payer dans le cadre de votre micro-entreprise ?

Votre chiffre d’affaires est nul ? Le micro-entrepreneur a officiellement remplacé l’auto-entrepreneur, mais la règle générale reste la même : vous n’avez pas de charges sociales à payer. Vous pouvez cependant opter pour le paiement de cotisations minimales auprès de l’Urssaf, afin de bénéficier de droits en cas de maladie-maternité, d’invalidité/décès et pour votre retraite de base. 

Vous avez réalisé du chiffre d’affaires ? Différentes charges sociales doivent être versées par les micro-entrepreneurs :

  • la cotisation d’assurance maladie/maternité ;
  • la cotisation d’allocations familiales ;
  • les cotisations de retraites de base et complémentaire ;
  • la cotisation au régime d’invalidité et décès ;
  • la CSG (Contribution sociale généralisée)/CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

Il vous faut également verser :

  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie ou de chambre de métiers de l’artisanat, si vous avez réalisé un chiffre d’affaires.

Comment calculer les charges sociales 2018 de votre micro-entreprise ?

En 2018, les taux des charges sociales des micro-entrepreneurs ont été modifiés. Ils s’élèvent à :

  • 12,8 % pour les activités de vente de marchandises (ou 13,8 % pour le régime micro-entrepreneur simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu) ;
  • à 22 % pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (ou 23,7 % pour le régime micro-entrepreneur simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu) ;
  • à 22 % pour les professions libérales et autres prestations de services (ou 24,2 % pour le régime micro-entrepreneur simplifié avec versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

De son côté, la contribution à la formation professionnelle n’évolue pas. Elle reste fixée à :

  • 0,1 % pour les commerçants ou professions libérales non réglementées ;
  • 0,3 % pour les artisans.

L’Accre : un dispositif d’allègement des charges pour les micro-entrepreneurs

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier de l’Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (Accre). Une aide qui vous donne droit à un allègement des cotisations sociales.

Ainsi, vous n’avez à payer que :

  • 25 % des charges auto-entrepreneurs jusqu’à la fin des 3 trimestres civils suivant le début de votre activité ;
  • 50 % sur les 4 trimestres suivants ;
  • 75 % sur les 4 autres trimestres suivants ;
  • avant de passer définitivement à 100 %.

Comment payer les charges sociales micro-entrepreneurs ?

Le mode de déclaration et de paiement de vos charges dépend de votre chiffre d’affaires :

  • il dépasse 20 700 euros (pour les activités de vente) ou 8 300 euros (pour les prestations de services) ? Rendez-vous sur le site internet lautoentrepreneur.fr pour déclarer et payer vos charges ;
  • il est inférieur à 20 700 euros (pour les activités de vente) ou 8 300 euros (pour les prestations de services) ? Vous avez le choix d’effectuer votre déclaration et votre paiement via le site internet lautoentrepreneur.fr ou par courrier (adressé à votre Urssaf) ;
  • il est nul ? Vous avez malgré tout l’obligation de le déclarer. Vous prendriez sinon le risque d’une pénalité de 50 euros par déclaration manquante.

Défendez vos droits avec la protection juridique MMA

MMAPRO_protection_juridique.jpg © Shutterstock

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un client… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux experts MMA(1).

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(1) Assurée et gérée par DAS et DAS Assurances Mutuelles, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.