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Comité social et économique : quand le mettre en place ?
Le compte à rebours est lancé ! D’ici 2019, délégué du personnel, CE et CHSCT vont devoir laisser place à une nouvelle instance unique : le comité social et économique. Êtes-vous concerné par cette réforme ? Et si oui, dans quels délais la déployer dans votre entreprise ? Éléments de réponse.
Le comité social et économique est la future instance représentative du personnel dans toutes les entreprises d'ici le 31 décembre 2019.
© Stockfour / Shutterstock.com
Devez-vous vous doter d’un comité social et économique ?
Si votre entreprise a atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, il va vous falloir remplacer vos délégués du personnel, votre comité d’entreprise (CE) et votre comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par un comité social et économique.
Á noter : si au terme du mandat des membres du comité social et économique, votre effectif est resté en-dessous du seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sachez que vous n’êtes pas tenu de renouveler cette instance.
Quel est le délai de mise en place du comité social et économique ?
Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel ?
Vous devez installer un comité social et économique sans délai.
Des représentants du personnel sont déjà en place dans votre entreprise ?
Il est possible d’attendre la fin de leur mandat pour instaurer un comité social et économique.
Si le mandat de vos représentants du personnel s’achève après le 31 décembre 2019, une instance unique devra tout de même être mise en place au plus tard à cette date. Autrement dit, leur mandat prendra fin de manière anticipée.
Vous noterez une exception à ce délai : vous pouvez instaurer un comité social et économique à compter du 1er janvier 2020 si vous venez de constituer ou de renouveler vos institutions représentatives du personnel selon un protocole d’accord préélectoral conclu avant le 23 septembre 2017. Vous gardez toutefois la possibilité d’anticiper sa mise en place, sous réserve :
- de signer un accord collectif ;
- ou de consulter votre comité d’entreprise, ou à défaut, vos délégués du personnel.
Si le mandat de vos représentants du personnel se termine au cours de l’année 2018, sa durée peut être réduite ou prolongée d’un an maximum. Là encore, en signant un accord collectif ou en consultant votre comité d’entreprise, ou à défaut, vos délégués du personnel.
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